OMISSIONSETAMBIGUÏTÉS

Dans la ver­sion ac­tuelle du nou­veau code d’in­ves­tis­se­ment, cer­taines avan­cées peuvent être consta­tées, no­tam­ment au ni­veau des cor­rec­tions ap­por­tées aux dys­fonc­tion­ne­ments de l’an­cien et à cer­taines lour­deurs ad­mi­nis­tra­tives et contraintes ré­gle­men­taires.

La Presse Business (Tunisia) - - CLIN D’OEIL - Par Rid­ha BEN SLA­MA

Après des an­nées à cra­pa­hu­ter au bord du che­min, le nou­veau code de l’in­ves­tis­se­ment se­ra bien­tôt pré­sen­té aux com­mis­sions spé­cia­li­sées de l’As­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple (ARP). Faut-il rap­pe­ler que le pre­mier gou­ver­ne­ment Es­sid avait in­clu le pro­jet de ré­forme du code d’in­ves­tis­se­ment par­mi les prio­ri­tés des 100 pre­miers jours et que sa pré­sen­ta­tion se fe­rait lors d’une confé­rence in­ter­na­tio­nale sur l’in­ves­tis­se­ment qui se dé­rou­le­rait en Tu­ni­sie avant fin 2015 ? Mieux vaut tard que ja­mais ! Dans sa ver­sion ac­tuelle (oc­tobre 2015), cer­taines avan­cées peuvent être consta­tées, no­tam­ment au ni­veau des cor­rec­tions ap­por­tées aux dys­fonc­tion­ne­ments de l’an­cien code et à cer­taines lour­deurs ad­mi­nis­tra­tives et contraintes ré­gle­men­taires. Tou­te­fois, le pro­jet souffre de cer­taines omis­sions et am­bi­guï­tés. Les omis­sions concernent par­ti­cu­liè­re­ment les exportations qui dis­pa­raissent du texte. Le terme «ex­por­ta­tion» n’a même pas été men­tion­né une seule fois. Contrai­re­ment au code en vi­gueur, les in­ci­ta­tions ac­cor­dées aux en­tre­prises ex­por­ta­trices, que ce soit sous le ré­gime to­ta­le­ment ou par­tiel­le­ment ex­por­ta­teur se sont vo­la­ti­li­sées et on ne s’ex­plique pas cet aban­don.

LE DÉ­BAT EN COM­MIS­SIONS POUR­RAIT CLA­RI­FIER CET AS­PECT ABS­CONS

Quant aux am­bi­guï­tés, elles concernent d’abord la gou­ver­nance de l’in­ves­tis­se­ment à tra­vers trois nou­velles struc­tures. La pro­blé­ma­tique se pose au ni­veau de l’amé­na­ge­ment de ces nou­velles struc­tures avec les pré­ro­ga­tives des struc­tures exis­tantes ac­tuel­le­ment comme le Ce­pex, l’Apii, l’Apia, sur les plans na­tio­nal et ré­gio­nal. Créer un mas­to­donte tel que ce­lui qui est pro­po­sé sus­cite des in­ter­ro­ga­tions sur la na­ture des ré­sul­tats re­cher­chés. Par ailleurs, com­ment pro­po­ser un fonds sou­ve­rain dans une si­tua­tion dé­fi­ci­taire de la ba­lance cou­rante et du bud­get, en sa­chant qu’un re­dres­se­ment de­man­de­ra du temps ? Pour­quoi faire table rase, en lais­sant de cô­té des ins­ti­tu­tions d’ap­pui et des mé­ca­nismes d’in­ci­ta­tions qui pour­raient être ré­for­més et amé­lio­rés en fonc­tion des nou­velles orien­ta­tions du pays sans cham­bar­der tout le dis­po­si­tif ? Un autre point sus­cite des ré­serves, c’est l’ar­ticle 14 qui pré­voit que «l’in­ves­tis­seur, étran­ger ou non-ré­sident, peut trans­fé­rer à l’étran­ger et en de­vises son ca­pi­tal, ses di­vi­dendes ou ses bé­né­fices ré­sul­tant de l’ex­ploi­ta­tion de son ac­ti­vi­té ou le pro­duit réel net de la ces­sion ou de la li­qui­da­tion des ca­pi­taux in­ves­tis au moyen d’une im­por­ta­tion de de­vises, même si ce pro­duit est su­pé­rieur au ca­pi­tal ini­tia­le­ment in­ves­ti» . Ce qui si­gni­fie qu’il peut trans­fé­rer li­bre­ment ses bé­né­fices et ses ac­tifs à l’étran­ger en évi­tant de pas­ser par la Banque cen­trale. Ac­tuel­le­ment, les opé­ra­tions non cou­rantes sont sou­mises à l’au­to­ri­sa­tion de la BCT. Cette op­tion of­ferte dans l’état ac­tuel du pro­jet risque de pe­ser sur la sta­bi­li­té fi­nan­cière de la Tu­ni­sie. La Banque cen­trale doit avoir son mot à dire dans tout ce qui touche à la po­li­tique mo­né­taire pour prendre les me­sures ra­pides et im­par­tiales sans lé­ser les équi­libres fi­nan­ciers du pays. Per­sonne n’est contre le fait d’agir pour at­ti­rer les in­ves­tis­seurs in­ter­na­tio­naux, mais pas à n’im­porte quel prix. Il y a quelques rai­sons d’être cir­cons­pect au su­jet de ce pro­jet. Il convient de l’éva­luer soi­gneu­se­ment et sans se leur­rer sur son im­pact po­ten­tiel. L’ARP doit exa­mi­ner at­ten­ti­ve­ment le texte et re­prendre cer­taines clauses en te­nant compte de leurs éven­tuelles re­tom­bées pré­ju­di­ciables.

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