UN AVE­NIR IN­CER­TAIN POUR LES AC­CORDS PLU­RI­LA­TÉ­RAUX ?

C’est une grande ques­tion, sur­tout pour ceux aux yeux de qui la li­bé­ra­li­sa­tion du com­merce mon­dial est l’ac­com­plis­se­ment ul­time. Ils sont éga­le­ment très contro­ver­sés.

La Presse Business (Tunisia) - - FINANCIAL TIMES -

De­puis l’échec du “cycle de Do­ha” et des né­go­cia­tions mul­ti­la­té­rales (lan­cées peu de temps après les at­ten­tats ter­ro­ristes du 11 sep­tembre 2001 à New York), la po­li­tique du com­merce mon­dial a évo­lué vers des ac­cords plu­ri­la­té­raux contrac­tés au sein d’un sous­groupe li­mi­té de par­te­naires. Les plus im­por­tants ont été conduits par les États-Unis : le Trans Pa­ci­fic Part­ner­ship (Par­te­na­riat trans­pa­ci­fique) et le Tran­sat­lan­tic Trade and In­vest­ment Part­ner­ship ou TTIP (Par­te­na­riat pour le com­merce trans­at­lan­tique et l’in­ves­tis­se­ment). Une étude du Con­seil amé­ri­cain des conseillers éco­no­miques le rap­pelle, le pro­gramme com­mer­cial de l’ad­mi­nis­tra­tion Oba­ma vise à mettre les États-Unis “au centre d’une zone com­mer­ciale in­té­grée cou­vrant près des deux tiers de l’éco­no­mie mon­diale et près de 65 % du com­merce de mar­chan­dises des États-Unis”. Le Trans Pa­ci­fic Part­ner­ship ou TPP est une né­go­cia­tion entre 11 pays, où le Ja­pon joue un rôle pré­pon­dé­rant. Les par­te­naires re­pré­sentent à eux tous 36 % de la pro­duc­tion mon­diale, 11 % de la po­pu­la­tion mon­diale et en­vi­ron un tiers du com­merce mon­dial des mar­chan­dises. Le TTIP est conclu entre les USA et l’UE, qui re­pré­sentent 46 % de la pro­duc­tion mon­diale et 28 % du com­merce de mar­chan­dises. Le prin­ci­pal par­te­naire non in­clus dans ces né­go­cia­tions est, bien sûr, la Chine. Cer­tains des pays par­ti­ci­pants au TPP pré­sentent en­core d’as­sez fortes bar­rières aux im­por­ta­tions. Le Con­seil des conseillers éco­no­miques note des ta­rifs re­la­ti­ve­ment éle­vés en Ma­lai­sie et au Viet­nam, et un pro­tec­tion­nisme de l’agriculture au Ja­pon. Il fait aus­si va­loir que les par­te­naires du TPP et l’Union eu­ro­péenne ont des bar­rières plus éle­vées à l’im­por­ta­tion de ser­vices que les États-Unis.

“LE TRANSPACIFIC PART­NER­SHIP OU TPP EST UNE NÉ­GO­CIA­TION ENTRE 11 PAYS, OÙ LE JA­PON JOUE UN RÔLE PRÉ­PON­DÉ­RANT”

Ce­pen­dant, l’abais­se­ment des bar­rières n’est qu’une par­tie de l’ob­jec­tif des États-Unis. Le rap­port du Con­seil ajoute que, dans le TPP, Wa­shing­ton pro­pose “des lé­gis­la­tions pour la pro­tec­tion du tra­vail ap­pli­cables et des po­li­tiques plus res­pec­tueuses de l’en­vi­ron­ne­ment”. Mais il re­cherche aus­si “l’ap­pli­ca­tion ri­gou­reuse des droits de pro­prié­té in­tel­lec­tuelle”. Dans le TTIP, “les deux par­ties cherchent un ac­cord sur des dis­ci­plines trans­ver­sales dans la co­hé­rence et la trans­pa­rence de la ré­gle­men­ta­tion”. En d’autres termes, des règles plus com­pa­tibles les unes avec les autres et plus trans­pa­rentes pour les en­tre­prises. Ain­si, le TPP et le TTIP sont des mé­ca­nismes

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