DÉGAZAGE CONFIRMÉ POUR LE CARTHAGE
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé, le 8 février, la condamnation de la compagnie tunisienne de navigation (CTN), suite à une plainte déposée par France nature environnement (FNE), la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et Surfrider en 2009. L’information a été rapportée par le site d’actualité économique en Méditerranée «éconostrum» qui a précisé qu’au cours d’une opération de surveillance au-dessus de la Méditerranée organisée dans le cadre du programme européen Oscar-Med*, un avion espagnol avait observé une pollution aux hydrocarbures de 1,58 km². En décembre 2012, le tribunal correctionnel de Marseille avait déjà considéré que ce e pollution avait été provoquée par le Carthage, qui effectue régulièrement la liaison entre Marseille et Tunis pour la CTN. La compagnie, de son côté, prétendait que le navire n’avait fait que traverser une nappe déjà polluée. La Cour d’appel a confirmé le jugement de première instance à l’encontre de la CTN,condamnéeàuneamendede500.000euros.L’amende infligée au commandant du Carthage est certes réduite à 50.000 euros, mais il devra s’en acqui er seul alors qu’il avait étécondamnéen2009àpayeruneamendede150.000euros dont 125.000 à la charge de la compagnie.
Pourvoi en cassation ?
La CTN disposait de cinq jours pour se pourvoir en cassation. L’avocat de la compagnie, Me Marc Bernié, considère que plusieurs aspects du dossier mériteraient d’être analysés par la haute cour : «La compétence de la justice française dans ce e affaire, la recevabilité des observations d’un avion espagnol en France, ainsi que les nombreuses réouvertures d’information qui ont conduit la Cour d’appel à cet arrêt pourraient justifier un pourvoi en cassation», estime l’avocat, précisant que la CTN n’a pas décidé pour le moment de la suite à donner. Pour FNE Paca, cet arrêt envoie «un signal fort aux armateurs et capitaines de navire dans le but de me re fin à de telles pratiques, dévastatrices du milieu marin».
* Opération de surveillance coordonnée aérienne des rejets de navires