LES EX­PERTS-COMP­TABLES AP­PELLENT À LA RÉ­FORME

La Presse Business (Tunisia) - - BUSINESS - Par Omar KAMMOUN

vous vou­lez ca­cher vos bé­né­fices et payer, ain­si, moins d’im­pôts, trou­vez-vous un bon ex­pert­comp­table. Ils en ont tous l’art et la ma­nière. Cette image an­crée dans le conscient et l’in­cons­cient du Tu­ni­sien semble, au­jourd’hui, tour­men­ter les pro­fes­sion­nels. « Nous conti­nuons à être sanc­tion­nés faute de bien com­prendre notre pro­fes­sion », avoue, d’ailleurs, Raouf Ghor­bel, pré­sident de l’Oect (Ordre des ex­perts-comp­tables de Tu­ni­sie). Pire, cette « fausse ap­pré­cia­tion » se­rait à l’ori­gine de cer­tains textes de loi qui, se­lon les pro­fes­sion­nels, n’ont au­jourd’hui au­cun sens et sont en dé­pha­sage avec les normes in­ter­na­tio­nales. Il s’agit, no­tam­ment, de l’ar­ticle 270 qui pré­voit, entre autres, une peine d’em­pri­son­ne­ment al­lant jus­qu’à cinq ans au cas où un com­mis­saire aux comptes au­ra sciem­ment don­né ou confir­mé des in­for­ma­tions men­son­gères sur la si­tua­tion de la so­cié­té, et l’ar­ticle 271 qui im­pose une res­pon­sa­bi­li­té aux com­mis­saires aux comptes des consé­quences dom­ma­geables des né­gli­gences et fautes par eux com­mises dans l’exer­cice de leurs fonc­tions. «On a ten­dance à croire que le com­mis­saire aux comptes est un so­leil ca­pable de briller sur tout. Or, ce­la n’est pas vrai», cri­tique Ah­med Man­sour, pré­sident d’hon­neur de l’Oect, lors d’un col­loque te­nu sur le thème : «Res­pon­sa­bi­li­té pé­nale des di­ri­geants so­ciaux et du com­mis­saire aux comptes». D’après Ah­med Man­sour, le com­mis­saire aux comptes ne peut pas tout sa­voir et cer­tains points peuvent lui échap­per. « Pour tri­cher, l’en­tre­prise met en place tout un stra­ta­gème dont l’unique ob­jec­tif est d’in­duire en er­reur le com­mis­saire aux comptes », ar­gu­mente-t-il. Il se­rait donc, se­lon lui, in­juste d’em­pri­son­ner le com­mis­saire aux comptes pour un crime qu’il n’a pas com­mis ou qu’il n’a pu dé­cou­vrir. Pour se pré­mu­nir contre cette épée de Da­mo­clès qui ne cesse de pe­ser sur leur tête, les ex­perts-comp­tables, réunis lors d’un col­loque or­ga­ni­sé par l’Oect, ont pro­po­sé de men­tion­ner clai­re­ment dans des lois la res­pon­sa­bi­li­té des per­sonnes concer­nées par l’éla­bo­ra­tion des états fi­nan­ciers, la mise en place d’un sys­tème de contrôle in­terne de l’en­tre­prise et la res­pon­sa­bi­li­sa­tion de l’as­sem­blée gé­né­rale

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