LERAPPORTTERRASSEREMIS AUGOUVERNEMENTFRANÇAIS

Le dé­pu­té so­cia­liste Pas­cal Ter­rasse a re­mis au Pre­mier mi­nistre, Ma­nuel Valls, son rap­port pro­po­sant 19 me­sures pour mieux en­ca­drer l’éco­no­mie col­la­bo­ra­tive et concer­nant no­tam­ment des pla­te­formes telles que Blab­lacar, Uber ou en­core Airbnb.

La Presse Business (Tunisia) - - FINANCIAL TIMES -

Ini­tié à l’au­tomne der­nier, le rap­port Ter­rasse en­tend pro­po­ser des pistes pour que l’éco­no­mie col­la­bo­ra­tive, qui a gé­né­ré 2,5 mil­liards d’eu­ros de chiffre d’af­faires en 2015 se­lon l’Agence de l’en­vi­ron­ne­ment et de la maî­trise de l’éner­gie (Ademe), puisse «se dé­ve­lop­per au pro­fit de l’éco­no­mie dans son en­semble» . Par­tant du constat que l’uti­li­sa­tion de ces pla­te­formes pro­gresse for­te­ment en France, le rap­port pré­co­nise no­tam­ment de per­mettre au fisc fran­çais de pou­voir im­po­ser les re­ve­nus des pro­fes­sion­nels, mais aus­si de dis­tin­guer les uti­li­sa­teurs par­ti­cu­liers qui per­çoivent des re­ve­nus com­plé­men­taires des pro­fes­sion­nels qui en tirent leur source prin­ci­pale de re­ve­nus. L’en­jeu n’est pas de créer une fis­ca­li­té spé­ci­fique à ce nou­veau type d’éco­no­mie, mais de l’in­té­grer au cadre exis­tant. Pas­cal Ter­rasse pré­co­nise la créa­tion d’un ob­ser­va­toire de l’éco­no­mie col­la­bo­ra­tive qui réuni­rait ac­teurs du sec­teur et pou­voirs pu­blics. Plu­sieurs mé­dias fran­çais mettent en avant la com­plexi­té de la mise en place de tels contrôles par l’ad­mi­nis­tra­tion fran­çaise. Comme le sou­ligne Le Pa­ri­sien, une exo­né­ra­tion est dé­jà pré­vue par la loi si le mon­tant de la vente de biens ma­té­riels n’est pas su­pé­rieur à 5.000 eu­ros. Mais, par exemple, les uti­li­sa­teurs de sites de co­voi­tu­rage ne se­raient pas im­po­sés, car leur ac­ti­vi­té est consi­dé­rée comme un par­tage de frais et non comme une ac­ti­vi­té lu­cra­tive. De même, concer­nant le site de lo­ca­tions entre par­ti­cu­liers Airbnb, un agent im­mo­bi­lier qui pro­pose une an­nonce de lo­ca­tion de courte du­rée de­vrait être dif­fé­ren­cié d’un par­ti­cu­lier qui y sous-loue son ap­par­te­ment oc­ca­sion­nel­le­ment. Idem pour le site de vente entre par­ti­cu­liers Le Bon Coin, où les pro­fes­sion­nels peuvent vendre au même titre que les par­ti­cu­liers.

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