DANS LA COUR DES PAS-PER­DUS

La Presse Business (Tunisia) - - ÉDITO - Cho­kri BEN NESSIR Ré­dac­teur en chef

Le der­nier rap­port de la Cour des comptes fait état des ré­sul­tats d’une tren­taine de mis­sions de contrôle me­nées du­rant l’an­née ju­di­ciaire 20132014. On ignore com­bien de juges ont été mo­bi­li­sés pour les mis­sions d’au­dit, l’am­pleur des moyens mo­bi­li­sés pour leur per­mettre de me­ner à bien leurs tâches et com­bien de temps leurs en­quêtes ont coû­té aux en­tre­prises ci­blées. Par contre, à la lec­ture des constats du fa­meux rap­port, on a l’im­pres­sion d’avoir en­voyé ces en­quê­teurs dans une salle des pas-per­dus. En ef­fet, sans comp­ter l’at­tente, trop longue, coû­teuse par­fois, pour les contri­buables, les lec­teurs du rap­port se perdent dans la dis­per­sion et la confu­sion des griefs re­te­nus contre ces ad­mi­nis­tra­tions. Certes, une grande par­tie des en­tre­prises pu­bliques se dé­battent dans les ronces in­ex­tri­cables de la mau­vaise ges­tion. Il n’em­pêche : les au­di­teurs de la Cour des comptes n’ar­rivent tou­jours pas à diag­nos­ti­quer le mal qui ronge nos éta­blis­se­ments et se laissent en­traî­ner dans des voies qui ne mènent nulle part. A titre d’exemple, le rap­port fait état d’une mau­vaise ges­tion re­le­vée à la Cnam qui au­ra coû­té au contri­buable tu­ni­sien 155 mil­lions de di­nars entre 2009 et 2013, poin­tant du doigt les pa­tients qui au­raient bé­né­fi­cié in­dû­ment des ser­vices de la Caisse. Par contre, les au­di­teurs du sys­tème de l’as­su­rance ma­la­die en Tu­ni­sie, ne se sou­cient guère du nombre de pa­tients qui ont été in­jus­te­ment pri­vés de soins, de mé­di­ca­ments ou d’actes chi­rur­gi­caux et n’éva­luent pas les éco­no­mies d’échelle réa­li­sées ma­li­cieu­se­ment par la Cnam. Le même rap­port tire à bou­lets rouges sur la Fo­pro­los mais passe aus­si sous si­lence les contraintes tech­niques et fi­nan­cières qui condi­tionnent la construc­tion et la vente de ce type de lo­ge­ment. Mais, l’ab­surde vient par­fois des textes dont les juges de la Cour des comptes s’em­ploient à vé­ri­fier le bon em­ploi mal­gré leur dé­pas­se­ment dans les faits. Ain­si, on re­proche à la Snit, par exemple, d’avoir ven­du deux lo­ge­ments à une même per­sonne. Il est vrai que lors de sa créa­tion, la Snit était pra­ti­que­ment le seul pro­mo­teur im­mo­bi­lier de la place. Et cette res­tric­tion avait pour ob­jec­tif de don­ner une chance à tous les ci­toyens d’ac­cé­der au lo­ge­ment. Or, au­jourd’hui, le pays compte plus de 2.500 pro­mo­teurs im­mo­bi­liers, qui, eux, peuvent vendre à vo­lon­té les lo­ge­ments sans res­tric­tion au­cune. Men­tion­ner la vente de deux ap­par­te­ments à une seule per­sonne comme un acte de mau­vaise ges­tion, c’est avouer être to­ta­le­ment dé­con­nec­té de la réa­li­té ou as­treindre l’en­tre­prise à mettre la clef sous le paillas­son. En ef­fet, le juge doit être le meilleur spé­cia­liste du droit et être en phase avec les évo­lu­tions de la so­cié­té. A quoi sert-il de lan­cer nos ma­gis­trats comme des Don Qui­chotte des temps mo­dernes à com­battre des mou­lins à vent alors que nous avons be­soin d’eux pour tran­cher d’in­nom­brables conten­tieux, ci­vils, so­ciaux, im­mo­bi­liers et en­vi­ron­ne­men­taux qui traînent de­puis des an­nées dans les tri­bu­naux? A quoi bon dis­traire nos juges par des ques­tions fu­tiles, parce que la pro­cé­dure les y oblige, parce que les lois les y contraignent? Car, évi­ter de fausses af­faires, ce n’est pas dé­ro­ger à la loi. C’est que la jus­tice, est bien plus que des lois et une ins­ti­tu­tion. C’est d’abord une va­leur et l’une des mis­sions les plus exi­geantes de la Ré­pu­blique. La jus­tice est celle du quo­ti­dien, ce qui en fait un grand ser­vice pu­blic dont la vo­ca­tion est non seule­ment de fixer les re­pères qui viennent de la loi pour dire le droit et le faire ap­pli­quer, mais aus­si pour scru­ter de nou­veaux ho­ri­zons et amé­lio­rer le rendement. Elle est faite pour rendre la vie des ins­ti­tu­tions plus simple, plus ra­pide, plus ac­ces­sible. Si­non cette jus­tice pré­vue pour rap­pro­cher fi­ni­rait par éloi­gner.

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