TRANS­PA­RENCE BUD­GÉ­TAIRE, UNE AVAN­CÉE SI­GNI­FI­CA­TIVE

Les ré­vé­la­tions faites par le rap­port de la Cour des comptes sur la clô­ture du bud­get 2013 quant au ma­quillage, tru­quage et tri­po­tage des chiffres par les mi­nistres de l’époque, mé­ritent d’être éri­gées en étape his­to­rique sur la voie de la trans­pa­rence bu

La Presse Business (Tunisia) - - FINANCE - Par Balkis .K

Em­pres­sons-nous, d’abord, de rendre ici un grand hom­mage au pre­mier pré­sident de la Cour des comptes, Ab­del­la­tif Khar­rat, et à son équipe, et ce, en dé­pit de la ten­dance fâ­cheuse des gou­ver­ne­ments qui se sont suc­cé­dé à la tête de ce pays à mar­gi­na­li­ser cette ins­ti­tu­tion et à la pri­ver de la lo­gis­tique d’in­ves­ti­ga­tion né­ces­saire.

DES ACTES DE MAU­VAISE GES­TION FLA­GRANTS

Pour mé­moire, ces ré­vé­la­tions ont re­le­vé, entre autres, des in­for­ma­tions in­com­plètes sur l’af­fec­ta­tion, sans le re­cours au par­le­ment, d’en­ve­loppes bud­gé­taires dont un mon­tant de 873 MDT, solde de la re­cette de privatisation par­tielle de Tu­ni­sie Té­le­com. La Cour n’a pas trou­vé trace de cette en­ve­loppe dans le bud­get 2013. Après des in­ves­ti­ga­tions post-rap­port me­nées par Moez Jou­di, pré­sident de l’As­so­cia­tion tunisienne de la gou­ver­nance, il s’est avé­ré que ce mon­tant a ser­vi à payer une fac­ture de gaz au nom de l’en­tre­prise al­gé­rienne So­na­trach qui avait ven­du du gaz na­tu­rel à la Tu­ni­sie au pro­fit de la Steg en vue de trans­for­mer cette éner­gie en élec­tri­ci­té. Il n’en de­meure pas moins qu’il s’agit là d’un acte de mau­vaise ges­tion fla­grant, en ce sens où le mi­nistre des Fi­nances de l’époque n’a pas dai­gné, non seule­ment en in­for­mer le Par­le­ment, mais sur­tout oser af­fec­ter une re­cette de privatisation hors bud­get au fi­nan­ce­ment d’un pro­jet de dé­ve­lop­pe­ment comme c’était le cas avec les re­cettes de privatisation des ci­men­te­ries, du­rant les an­nées 90, les­quelles ont été uti­li­sées, d’après Jou­di, pour co­fi­nan­cer les tron­çons au­to­rou­tiers Tu­nis Bi­zerte et Tu­nis-Oued Zar­ga. Consé­quence : il s’agit d’une double er­reur qui a été dé­cou­verte à temps mais a pos­té­rio­ri, c’est-à-dire à l’oc­ca­sion de l’exa­men de la clô­ture du bud­get. Et c’est là le mé­rite de la Cour des comptes. Il s’agit, de toute évi­dence, d’une évo­lu­tion ma­jeure.

LE BUD­GET ÉTAIT GÉ­RÉ COMME UN BU­TIN

Au­pa­ra­vant, c’est-à-dire du temps de Bour­gui­ba et de Ben Ali, le bud­get de l’Etat était l’af­faire, voire la chasse gar­dée de quatre par­ties : les lob­bies éco­no­miques et po­li­tiques, un chef d’Etat «pré­si­den­tia­liste» avec les pleins pou­voirs, un pre­mier mi­nistre exé­cu­tant et un mi­nistre des fi­nances aux ordres. Le bud­get était ain­si gé­ré comme un bu­tin en l’ab­sence de tout contrôle sé­rieux du­rant ses quatre étapes : son éla­bo­ra­tion par le tan­dem pri­ma­ture-mi­nis­tère des Fi­nances, son adop­tion par un Par­le­ment uni­co­lore, son exé­cu­tion par un gou­ver­ne­ment qui ne rend ja­mais compte et son éva­lua­tion par une Cour des comptes ché­tive qui ne pu­blie ja­mais ses rap­ports. A titre in­di­ca­tif, la lit­té­ra­ture ré­ser­vée à la clô­ture des bud­gets ne dé­pas­sait pas, à l’époque, le pa­ra­graphe, ob­jet d’un com­mu­ni­qué in­si­pide dif­fu­sé par l’Agence Tu­nis Afrique presse (TAP). Pis en­core, ce bud­get sur me­sure était ré­di­gé le plus sou­vent dans un lan­gage vague et ré­bar­ba­tif, in­ac­ces­sible aux ana­lystes les plus aver­tis. L’opa­ci­té du bud­get était telle qu’on ne

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