RÉ­FORMES

Long­temps ac­cu­sée de len­teur, de com­plexi­té et d’être un frein à l’in­ves­tis­se­ment, l’Ad­mi­nis­tra­tion de­vra bien­tôt connaître un réel coup de li ing.

La Presse Business (Tunisia) - - SOMMAIRE - Par Omar KAMMOUN

L’Ad­mi­nis­tra­tion re­met ses pen­dules à l’heure

La len­teur et le manque de réactivité de l’ad­mi­nis­tra­tion, ain­si que la com­plexi­té des pro­cé­dures ad­mi­nis­tra­tives ont coû­té très cher à la Tu­ni­sie. Elles ont sur­tout lar­ge­ment nui au cli­mat des af­faires, ren­dant le pays de moins en moins at­trac­tif pour les in­ves­tis­seurs aus­si bien tu­ni­siens, qu’étran­gers. C’est ce que, d’ailleurs, prouvent les dif­fé­rents rap­ports spé­cia­li­sés. En termes de com­pé­ti­ti­vi­té glo­bale, la Tu­ni­sie a été clas­sée 92e mon­diale sur 140 pays par le fa­meux rap­port de Da­vos 2015-2016, alors qu’elle oc­cu­pait le 32e rang en 2010. Cette dé­grin­go­lade de 60 places re­flète la gra­vi­té de la si­tua­tion dans la­quelle se trouve le pays ac­tuel­le­ment. «La Tu­ni­sie n’a pas le choix. Elle doit re­trou­ver son clas­se­ment d’avant-2011 et re­nouer avec l’at­trac­ti­vi­té et la com­pé­ti­ti­vi­té. Le pays est en concur­rence

per­ma­nente non seule­ment avec les pays du sud de la Mé­di­ter­ra­née, mais aus­si avec cer­tains pays eu­ro­péens. Il doit donc re­dou­bler d’ef­forts pour se

rat­tra­per» , note An­toine Cour­cel­leLa­brousse, re­pré­sen­tant ré­sident pour la SFI en Tu­ni­sie (So­cié­té fi­nan­cière in­ter­na­tio­nale / Groupe Banque mon­diale) lors d’une confé­rence sur le pro­gramme de sim­pli­fi­ca­tion des pro­cé­dures ad­mi­nis­tra­tives pour les en­tre­prises. Lan­cé en 2012 par le gou­ver­ne­ment tu­ni­sien en par­te­na­riat avec la SFI et la Co­opé­ra­tion suisse, le pro­gramme s’est li­mi­té, dans sa phase pi­lote au mi­nis­tère des Fi­nances, es­sen­tiel­le­ment en ce qui concerne les pro­cé­dures doua­nières et fis­cales. Les ré­sul­tats pro­bants ont en­cou­ra­gé les par­te­naires à al­ler de l’avant et à gé­né­ra­li­ser l’ex­pé­rience sur sept autres mi­nis­tères, à sa­voir l’Agriculture, l’In­dus­trie, les Af­faires so­ciales, la Jus­tice, les Af­faires fon­cières et les Do­maines de l’Etat, le Com­merce et le Trans­port. «Les pro­cé­dures ad­mi- nis­tra­tives sont de­ve­nues un frein au dé­ve­lop­pe­ment du pays et ra­len­tissent énor­mé­ment la Tu­ni­sie dans sa course avec les autres pays de la ré­gion. Le pays était en tête du pe­lo­ton, il est au­jourd’hui au mi­lieu. Pour re­ve­nir en tête, il doit pé­da­ler ferme» , ajoute An­toine Cour­celle-La­brousse. La sim­pli­fi­ca­tion des pro­cé­dures va donc per­mettre au pays d’être plus «léger» et de cou­rir plus vite que ses concur­rents.

UNE AP­PROCHE DE CONCER­TA­TION

Ce qui dis­tingue le plus ce pro­gramme c’est qu’il a été dé­ve­lop­pé dans une ap­proche de concer­ta­tion. Le sec­teur pri­vé, à tra­vers l’Iace (Ins­ti­tut arabe des chefs d’en­tre­prise), a pris part à l’iden­ti­fi­ca­tion et à l’éva­lua­tion des pro­cé­dures, ce qui ne peut que ga­ran­tir plus de per­for­mances et un meilleur im­pact pour le pro­gramme.

«Nous avons mis en place une plate-

forme élec­tro­nique qui a per­mis à 832 en­tre­prises pri­vées de par­ti­ci­per au pro­gramme et de don­ner leurs avis à pro­pos des pro­cé­dures» , ex­plique Ma­j­di Has­san, di­rec­teur gé­né­ral de l’Iace. Au dé­part, chaque mi­nis­tère s’est lan­cé dans une sorte d’in­ven­taire et d’éva­lua­tion des pro­cé­dures pou­vant être sim­pli­fiées. Au to­tal, 1.100 pro­cé­dures ont été iden­ti­fiées comme né­ces­si­tant une ré­vi­sion, dont 240 ont été, dans une deuxième étape, éva­luées par le sec­teur pri­vé. «Pour qu’une pro­cé­dure soit ré­per­to­riée dans le pro­gramme, elle de­vait être éva­luée

au moins par trois en­tre­prises» , pré­cise Ma­j­di Has­san. L’éva­lua­tion du sec­teur pri­vé a per­mis de dé­ga­ger 195 pro­cé­dures ad­mi­nis­tra­tives à sim­pli­fier, 30 à conser­ver, et 15 à sup­pri­mer de l’ar­se­nal ju­ri­dique de l’ad­mi­nis­tra­tion tunisienne, sur­tout qu’elles sont in­adap­tées à la nou­velle donne éco­no­mique. Dans la pre­mière ca­té­go­rie, les en­tre­prises par­ti­ci­pantes au pro­gramme ont iden­ti­fié 66 pro­cé­dures comme étant les plus contrai­gnantes.+ Pour dé­cor­ti­quer au mieux ces pro­cé­dures, les ana­ly­ser et leur pro­po­ser une nou­velle forme plus sim­pli­fiée, un fo­cus group a été créé, re­grou­pant toutes les par­ties concer­nées ain­si qu’un cer­tain nombre d’ex­perts de l’Iace.

CONCRÉ­TI­SER LA RÉ­FORME

«Ce qui compte le plus, main­te­nant, c’est d’ap­pli­quer la sim­pli­fi­ca­tion pour que le pro­gramme puisse por­ter ses fruits. De notre cô­té, nous avons pré­pa­ré les textes né­ces­saires et nous veille­rons à ce que l’Ad­mi­nis­tra­tion soit au ren­dez-vous. Mais le sec­teur pri­vé a, lui aus­si, une res­pon­sa­bi­li­té à as­su­mer à ce ni­veau» , sou­ligne Kha­led Sellami, di­rec­teur gé­né­ral à la Di­rec­tion gé­né­rale des ré­formes et des pros­pec­tives ad­mi­nis­tra­tives, re­le­vant du mi­nis­tère de la Fonc­tion pu­blique, de la Gou­ver­nance et de la Lutte conte la cor­rup­tion. Une idée qui a trou­vé son écho au­près du

re­pré­sen­tant per­ma­nent de la SFI. «Le sec­teur pri­vé doit exer­cer une pres­sion en per­ma­nence pour que l’Ad­mi­nis­tra­tion se syn­chro­nise et s’adapte avec les sim­pli­fi­ca­tions. Il faut donc dé­ployer plus d’ef­forts en com­mu­ni­ca­tion pour

in­for­mer toutes les en­tre­prises» , af­firme Cour­celle-La­brousse. En fait, une simple ré­vi­sion des textes, même si elle a en­ga­gé toute les par­ties concer­nées, ne peut ga­ran­tir une vé­ri­table mise à jour de l’ad­mi­nis­tra­tion tunisienne. La prin­ci­pale dé­faillance de notre ad­mi­nis­tra­tion n’est pas ju­ri­dique, mais cultu­relle. Mal­heu­reu­se­ment, c’est plu­tôt la culture de «rizk el bi­lik» (celle de la pré­da­tion) qui est mon­tée en hé­gé­mo­nie ces der­nières an­nées, pro­fi­tant, no­tam­ment, de la fai­blesse de l’Etat. A ce­la s’ajoute l’ab­sence de la culture du tra­vail, l’ab­sen­téisme qui ne cesse de battre des re­cords, les grèves, la fai­néan­tise…et le sur­ef­fec­tif qui com­plique le tout. Une nou­velle culture doit émer­ger.

En termes de com­pé­ti­ti­vi­té glo­bale, la Tu­ni­sie a été clas­sée 92e mon­diale sur 140 pays par le fa­meux rap­port de Da­vos 2015-2016, alors qu’elle oc­cu­pait le 32e rang en 2010. Cette dé­grin­go­lade de 60 places re­flète la gra­vi­té de la si­tua­tion dans la­quelle se trouve le pays ac­tuel­le­ment

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