PPP,UNEPLANCHE DESALUTÉCONOMIQUE?

Il est pré­sen­té par les uns comme étant une vé­ri­table planche de sa­lut pour une éco­no­mie au bord de l’as­phyxie et par les autres comme une simple ces­sion de res­sources éco­no­miques pu­bliques à des in­té­rêts pri­vés. Pour ali­men­ter la ré­flexion et le dé­bat à

La Presse Business (Tunisia) - - BUSINESS -

En deux mots, qu’est ce que le PPP ?

Le Par­te­na­riat Pu­blique-Pri­vé (PPP) consiste en une col­la­bo­ra­tion consi­gnée dans un contrat de conces­sion entre un ac­teur pu­blic et un ac­teur pri­vé. Les contri­bu­tions de l’un et de l’autre sont com­plé­men­taires et concourent à la réa­li­sa­tion de l’ob­jec­tif de ma­nière plus ef­fi­ciente que s’il était pour­sui­vi seule­ment par l’un ou l’autre des deux par­te­naires.

Vaste do­maine de col­la­bo­ra­tion…

Il existe plu­sieurs types de PPPs, en par­tant de la formule la plus simple, par exemple un contrat d’en­tre­tien d’au­to­routes, jus­qu’à des ap­proches plus com­plexes, comme les BOOTs (« build-own-ope­rate-trans­fer »), dans les­quels le par­te­naire pri­vé s’en­gage à in­ves­tir dans le pro­jet, le faire abou­tir et le gé­rer pour un temps dé­ter­mi­né, suf­fi­sant pour ren­ta­bi­li­ser l’in­ves­tis­se­ment. La formule la plus com­plexe est celle des BOOTs trans­fron­ta­liers. Il s’agit spé­ci­fi­que­ment des grands pro­jets qui de­mandent de sur­croît une har­mo­ni­sa­tion des po­li­tiques et rè­gle­men­ta­tions entre deux Etats, comme c’est le cas, par exemple, de l’ex­trac­tion du gaz na­tu­rel et son trans­port du Mo­zam­bique vers l’Afrique du sud, un pro­jet d’en­vi­ron deux mil­liards de dol­lars dont j’ai or­ga­ni­sé le co­fi­nan­ce­ment par la Banque afri­caine de dé­ve­lop­pe­ment (BAD).

Quels in­té­rêts tire cha­cun des par­te­naires d’une telle col­la­bo­ra­tion ?

Les PPPs dans les éco­no­mies émer­gentes per­mettent au par­te­naire pri­vé d’at­teindre ses ob­jec­tifs éco­no­miques (pro­fit, ou­ver­ture des mar­chés, etc.) ; en même temps, le par­te­naire pu­blic, lui, at­teint des ob­jec­tifs d’une autre na­ture et qui se tra­duisent en termes de po­li­tiques de dé­ve­lop­pe­ment et de lutte contre la pau­vre­té. Dans ce cas, le par­te­naire pu­blic ne fi­nance pas le pro­jet mais offre un sou­tien com­plé­men­taire et as­sure le contrôle du bon dé­rou­le­ment de l’opé­ra­tion. Le pro­jet PPP ne doit pas créer des dis­tor­sions de mar­ché.

Dans quels sec­teurs le PPP doit-il être mis en oeuvre ?

L’ap­proche PPP peut être mise en oeuvre dans une mul­ti­tude de sec­teurs ; les plus vi­sés sont l’infrastructure en ma­tière de trans­port et qui, sou­vent, de­mandent des in­ves­tis­se­ments consi­dé­rables (ports, aé­ro­ports, ponts, au­to­routes, etc.) ain­si que l’éner­gie (ex­trac­tion et trans­port de gaz, pro­duc­tion d’éner­gie élec­trique à par­tir de sources fos­siles ou re­nou­ve­lables, etc.). La par­tie pu­blique peut ain­si épar­gner des res­sources fi­nan­cières im­por­tantes pour les af­fec­ter au do­maine social. Mais on connaît plu­sieurs ap­pli­ca­tions des PPPs, y com­pris dans le do­maine so­ciale (édu­ca­tion, san­té) et dans les pro­jets ru­raux. Cer­tains sec­teurs res­tent dif­fi­ciles pour l’ap­pli­ca­tion des PPPs : la dis­tri­bu­tion des eaux, par exemple. Mal­gré cer­taines ex­pé­riences, gé­né­ra­le­ment positives (Ma­nille, Bue­nos Aires, etc.), il est sou­vent dif­fi­cile de conci­lier la fixa­tion des ta­rifs ren­tables pour l’in­ves­tis­seur avec l’exi­gence d’as­su­rer la four­ni­ture d’eau aux uti­li­sa­teurs les plus éloi­gnés et les plus vul­né­rables. L’ap­proche PPP reste en tous cas in­con­tour­nable pour la mo­der­ni­sa­tion ra­pide du sys­tème d’infrastructure d’un pays. En Afrique, où les in­ves­tis­se­ments PPPs sont bien in­fé­rieurs au PPPs dans autres zones géo­gra­phiques, on a re­gis­tré néan­moins beau­coup de pro­grès au cours de ces 20 der­nières an­nées. Ce n’est pas le cas de la Tu­ni­sie, où les in­ves­tis­se­ments PPPs en infrastructure de trans­port et éner­gé­tique res­tent consi­dé­ra­ble­ment plus li­mi­tés que dans d’autres pays com­pa­rables (Ma­roc et Tur­quie).

Quelles sont les pré-condi­tions de réus­site des PPPs ?

Tout d’abord, l’exis­tence d’un cadre lé­gis­la­tif/ nor­ma­tif ap­pro­prié, ca­pable de trai­ter la va­rié­té de ty­po­lo­gies PPPs dans une op­tique équi­li­brée entre les droits et les de­voirs de chaque par­te­naire. Les pré­dis­po­si­tions psy­cho­lo­giques sont éga­le­ment im­por­tantes. Il faut abor­der ce par­te­na­riat avec la ferme vo­lon­té de réus­sir et faire preuve de dis­po­ni­bi­li­té afin de com­prendre et de conci­lier les exi­gences de chaque par­tie pour trou­ver un équi­libre ga­gnant-ga­gnant. Du point de vue tech­nique, il est né­ces­saire que l’ac­teur pu­blic ait une bonne connais­sance de l’ap­proche PPP ; et, ce, non seule­ment sur le plan ju­ri­dique et pro­cé­du­rale. Pour mettre en oeuvre l’ap­proche PPP, plu­sieurs pays ont consti­tué des cel­lules PPPs de dif­fé­rentes ma­nières : plu­sieurs cel­lules iden­tiques dans les mi­nis­tères les plus en­ga­gés ou une seule cel­lule, ex­clu­si­ve­ment au ni­veau de la Pri­ma­ture, etc. Il est im­por­tant d’avoir à l’es­prit que ces cel­lules doivent avoir la ca­pa­ci­té de concep­tua­li­ser, iden­ti­fier et for­mu­ler des pro­jets PPP prio­ri­taires, pas seule­ment

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