Un cadre ju­ri­dique pour pro­té­ger les lan­ceurs d’alerte

La Presse Business (Tunisia) - - GOUVERNANCE -

Pour que cette nou­velle cul­ture puisse émer­ger, plu­sieurs me­sures sont à prendre, no­tam­ment sur le plan ju­ri­dique. «De par le Code du tra­vail, les em­ployés du sec­teur pri­vé doivent res­pec­ter le se­cret pro­fes­sion­nel. Quant aux fonc­tion­naires, ils sont sou­mis au de­voir de ré­serve» , pré­cise Ibra­him Mis­saoui, pré­sident de l’At­luc (As­so­cia­tion tu­ni­sienne de lutte contre la cor­rup­tion), lors de la jour­née d’échanges or­ga­ni­sée par l’In­lucc (Ins­tance de lutte contre la cor­rup­tion), sur le thème : «La dé­non­cia­tion, ou­til de lutte contre la cor­rup­tion». D’ailleurs, se­lon Mis­saoui, plu­sieurs fonc­tion­naires ont été tra­duits de­vant la jus­tice pour vio­la­tion du Code de la fonc­tion pu­blique, alors qu’ils vou­laient dé­non­cer des af­faires de cor­rup­tion. Heu­reu­se­ment, la donne va bien­tôt chan­ger. Se­lon Ka­mel Aya­di, mi­nistre de la Fonc­tion pu­blique, de la Bonne gou­ver­nance et de la Lutte contre la cor­rup­tion, un cadre ju­ri­dique pro­té­geant les lan­ceurs d’alerte va bien­tôt voir le jour. «Cette loi doit tra­duire la vo­lon­té de la so­cié­té tu­ni­sienne de lut­ter contre la cor­rup­tion. Elle doit donc re­flé­ter son ap­proche et ré­pondre à ses be­soins spé­ci­fiques», af­firme le mi­nistre. Pour ce faire, il ap­pelle la so­cié­té ci­vile tu­ni­sienne à être plus dy­na­mique, à consti­tuer une force de pro­po­si­tion et à par­ti­ci­per à l’éla­bo­ra­tion de la­dite loi. «Ce­la ne sert à rien de co­pier les lois d’autres pays. A chaque pays sa cul­ture, ses ca­rac­té­ris­tiques et ses ob­jec­tifs. La so­cié­té ci­vile doit faire un en­semble de choix pour que la loi soit la plus ef­fi­cace pos­sible» , in­siste-t-il. Par­mi les ques­tions aux­quelles les Tu­ni­siens doivent ré­pondre, la pre­mière est : Que dé­non­cer ? Au­tre­ment dit, doi­ton se li­mi­ter aux grosses af­faires de cor­rup­tion tou­chant les cadres et les hauts res­pon­sables du pays, ou doi­ton dé­non­cer toute vio­la­tion de la loi per­met­tant d’ac­cé­der illé­ga­le­ment à des avan­tages. La deuxième ques­tion : Qui peut dé­non­cer ? C’est-à-dire le dé­non­cia­teur doit-il avoir un pro­fil bien dé­ter­mi­né ou non, doit-il être proche du dos­sier, par exemple ? La so­cié­té ci­vile doit, en outre, dé­fi­nir les moyens de dé­non­cia­tion. «Au­jourd’hui, nous vi­vons une cer­taine anar­chie. Chaque jour, à la té­lé, des ci­toyens dé­noncent ou disent avoir

des in­for- ma­tions sur des af­faires de cor­rup­tion. Ce­la ne peut se pour­suivre. L’alerte doit avoir ses propres ca­naux et mé­ca­nismes» , af­firme Ka­mel Aya­di. L’autre ques­tion à la­quelle une ré­ponse pré­cise s’im­pose est re­la­tive à l’ano­ny­mat. Le lan­ceur doit-il bé­né­fi­cier de l’ano­ny­mat to­tal ou être consi­dé­ré comme «source confi­den­tielle» ? «Per­mettre d’aler­ter de ma­nière to­ta­le­ment ano­nyme risque d’ou­vrir la porte à plu­sieurs dé­ra­pages et, ain­si, faire perdre à ce mé­ca­nisme tout sens et toute ef­fi­ca­ci­té. Nous ris­quons d’avoir des ef­fets contre­pro­duc­tifs» , alerte le mi­nistre de la Bonne gou­ver­nance. Une loi pro­té­geant les dé­non­cia­teurs au­ra cer­tai­ne­ment un im­pact po­si­tif. Mais ce qui pour­rait créer une réelle mu­ta­tion de la donne, c’est de chan­ger la men­ta­li­té et la cul­ture du Tu­ni­sien. Or, ce­la né­ces­site de longues an­nées. C’est à par­tir de l’école que tout doit com­men­cer.

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