NVAHIT L’AFRIQUE

La Presse Business (Tunisia) - - FOCUS - Jo­seph Dé­si­ré Mo­bu­tu,

nan­ciers illi­cites et en même temps les fa­ci­lite. Le trans­fert des pots-de-vin et l’abus de pou­voir sont une chose, mais le rôle de la cor­rup­tion dans la fa­ci­li­ta­tion des flux fi­nan­ciers illi­cites en est une autre. L’im­pact né­ga­tif de la cor­rup­tion sur le dé­ve­lop­pe­ment est bien connu, no­tam­ment par un avi­lis­se­ment des va­leurs in­dis­pen­sables dans le pro­ces­sus de dé­ve­lop­pe­ment, un dé­tour­ne­ment des éner­gies vers des ac­ti­vi­tés de “re­cherche de rente” et un tel dé­ca­lage des in­ci­ta­tions, que le gain pri­vé, quelle que soit la fa­çon dont il est ac­quis, de­vient le prin­ci­pal mo­tif de toute ac­ti­vi­té éco­no­mique. Le rap­port cite, à titre d’exemple, le cas des conces­sions d’ex­ploi­ta­tion mi­nière en Gui­née. Alors qu’on es­time que le mi­ne­rai exis­tant dans les gi­se­ments pour­rait pro­duire des re­cettes al­lant jus­qu’à 140 mil­liards de dol­lars au cours des 20 pro­chaines an­nées, le gou­ver­ne­ment de l’époque a ac­cor­dé, en 2008, une conces­sion d’ex­ploi­ta­tion mi­nière à une en­tre­prise mul­ti­na­tio­nale pour seule­ment 165 mil­lions de dol­lars. re­ten­tissent né­ga­ti­ve­ment sur la crois­sance, et en fin de compte, sur la créa­tion d’em­plois sur le conti­nent. De même, quand des pro­fits sont trans­fé­rés illé­ga­le­ment hors des pays afri­cains, leur ré­in­ves­tis­se­ment et l’ex­pan­sion qui en ré­sul­te­rait pour les en­tre­prises afri­caines n’ont pas lieu. En fait, les flux fi­nan­ciers illi­cites peuvent contri­buer de plu­sieurs fa­çons à l’aus­té­ri­té éco­no­mique. Les sta­tis­tiques de ba­lances des paie­ments in­fluencent la po­li­tique bud­gé­taire et mo­né­taire d’un pays, or, les flux fi­nan­ciers illi­cites masquent la per­for­mance ef­fec­tive des pays afri­cains à l’ex­por­ta­tion. Les ef­fets bien connus de l’aus­té­ri­té se ma­ni­festent de di­verses fa­çons et ont no­tam­ment un ef­fet de pa­ra­ly­sie sur la crois­sance, le ra­len­tis­se­ment des in­ves­tis­se­ments et le fonc­tion­ne­ment des usines en des­sous de leur ca­pa­ci­té, tout ce­la s’ac­com­pa­gnant de sup­pres­sion d’em­plois.

UNE MEILLEURE LÉ­GIS­LA­TION S’IM­POSE

Les au­teurs du rap­port es­timent que les pays afri­cains doivent s’as­su­rer qu’ils ont bien la lé­gis­la­tion et la ré­gle­men­ta­tion claires et concises né­ces­saires pour rendre illé­gale la no­ti­fi­ca­tion dé­li­bé­ré­ment in­cor­recte ou im­pré­cise des prix, des quan­ti­tés, des qua­li­tés et des autres as­pects du com­merce des biens et ser­vices dans le but de trans­fé­rer des ca­pi­taux ou des pro­fits vers une autre ju­ri­dic­tion, de ma­ni­pu­ler les prix ou évi­ter toute forme d’im­po­si­tion, no­tam­ment les droits de douane et les im­pôts in­di­rects. Les pays afri­cains doivent, éga­le­ment, se do­ter de ser­vices d’éta­blis­se­ment des prix de trans­fert. Ces ser­vices doivent être rat­ta­chés comme il convient aux au­to­ri­tés fis­cales et doivent être do­tés d’un équi­pe­ment adé­quat, con­for­mé­ment aux pra­tiques op­ti­males mon­diales. Quant aux douanes, elles doivent uti­li­ser les bases de don­nées dis­po­nibles com­por­tant des in­for­ma­tions sur les prix com­pa­rables pra­ti­qués dans le com­merce mon­dial des mar­chan­dises afin d’ana­ly­ser les im­por­ta­tions et les ex­por­ta­tions et de re­pé­rer les tran­sac­tions ap­pe­lant plus ample exa­men. En fait, la pratique de plu­sieurs mul­ti­na­tio­nales consis­tant à dé­pla­cer les pro­fits vers des fi­liales créées dans des ju­ri­dic­tions où le taux d’im­po­si­tion est faible ou pra­ti­quant le se­cret ban­caire est l’une des prin­ci­pales sources de flux fi­nan­ciers illi­cites. Dans de nom­breux cas, ces fi­liales n’existent que sur le pa­pier.

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