QUI PAYE COM­BIEN EN TUNISIE ?

En­vi­ron 10 mil­liards de di­nars de de es fis­cales et doua­nières n’ont pas été ré­glées par des dé­bi­teurs dou­teux, s’ac­cordent à es­ti­mer nombre d’ex­perts. Pis en­core, ces mon­tants sont cal­cu­lés sur la base de dé­cla­ra­tions, elles aus­si dou­teuses

La Presse Business (Tunisia) - - FOCUS - Par Rid­ha MAÂMRI

L’af­faire de «Pa­na­ma Pa­pers» a pro­vo­qué un tol­lé aux quatre coins du globe, parce que les struc­tures fi­nan­cières off­shore mon­tées au Pa­na­ma sont si obs­cures que des doutes de dis­si­mu­la­tion d’ac­tifs, d’éva­sion fis­cale et de blan­chi­ment d’ar­gent planent sur l’ob­jet même de ces mon­tages fi­nan­ciers. Mais pour­quoi cher­cher des re­fuges off­shore si loin­tains, quand l’éva­sion fis­cale est pos­sible on­shore, et en toute lé­ga­li­té, no­tam­ment en op­tant in­dû­ment au ré­gime for­fai­taire, ou tout sim­ple­ment quand le dé­bi­teur ne paye pas les dettes fis­cales non ré­cla­mées par l’ad­mi­nis­tra­tion. En Tunisie, en­vi­ron 10 mil­liards de di­nars de dettes fis­cales et doua­nières n’ont pas été ré­glés par les dé­bi­teurs, s’ac­cordent à es­ti­mer plu­sieurs ex­perts. Pis en­core, ces mon­tants sont cal­cu­lés sur la base de dé­cla­ra­tions, elles aus­si dou­teuses. Pa­ral­lè­le­ment, l’in­dul­gence de l’ad­mi­nis­tra­tion face à ces dé­bi­teurs en dit long sur les rap­ports de forces entre les deux par­ties. Pour dire vrai, ceux qui pro­fitent du sys­tème sont si puis­sants et si bien ini­tiés qu’ils peuvent s’or­ga­ni­ser pour contre­car­rer toute me­sure qui risque de por­ter at­teinte à leurs in­té­rêts. L’ap­pel à la déso­béis­sance fis­cale lan­cé, ré­cem­ment, par l’Ordre des mé­de­cins, qui coïn­cide avec la po­lé­mique sus­ci­tée par l’af­faire de «Pa­na­ma Pa­pers», pour­rait être ran­gé dans ce cadre. Les mé­de­cins dé­plorent «la taxa­tion de la ma­la­die» et re­jettent en bloc le clas­se­ment de leur mé­tier en tant que «ac­ti­vi­té com­mer­ciale». Deux bonnes rai­sons qui ont per­mis la mo­bi­li­sa­tion des opé­ra­teurs du sec­teur contre les dis­po­si­tions de la loi de fi­nances 2016, no­tam­ment l’ar­ticle 22, qui n’a fait qu’ap­pe­ler à plus de trans­pa­rence dans les dé­cla­ra­tions de re­ve­nu. Re­ve­nant sur cet ar­ticle et la note ex­pli­ca­tive de son ap­pli­ca­tion, Wa­lid Ben Sa­lah, ex­pert-comp­table, es­time que «cette dis­po­si­tion n’ap­porte rien de nou­veau». Rien qui pour­rait jus­ti­fier la grogne des blouses blanches. A vrai dire, l’ar­ticle 22 de la LF 2016 a juste ap­pe­lé les per­sonnes qui réa­lisent des bé­né­fices pro­ve­nant des ac­ti­vi­tés non com­mer­ciales d’éta­blir une note d’ho­no­raires dé­taillant les re­ve­nus de leurs pres­ta­tions. Cet ar­ticle s’ap­plique à toutes les pro­fes­sions li­bé­rales et pas seule­ment aux mé­de­cins, et ne pré­voit au­cune taxe nou­velle ou une quel­conque ré­vi­sion des taux pra­ti­qués. D’ailleurs, la TVA ap­pli­cable aux pres­ta­tions mé­di­cales est en vi­gueur de­puis 1988, date de la pro­mul­ga­tion du code de la TVA. «En plus, la TVA n’est pas ap­pli­cable sur la ma­la­die, mais sur les pres­ta­tions mé­di­cales», pré­cise-t-il. Ain­si, les bonnes rai­sons ne sont pas aus­si bonnes que le pré­tendent les mé­de­cins. Mieux en­core, le code de dé­on­to­lo­gie mé­di­cale de

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