PRO­JET DE LOI POUR LES EN­TRE­PRISES EN DIF­FI­CUL­TÉ

La Presse Business (Tunisia) - - EXPRESS -

Le pro­jet de loi des pro­cé­dures col­lec­tives concer­nant, no­tam­ment, les en­tre­prises en dif­fi­cul­té, a été adop­té, ré­cem­ment, par la Chambre des re­pré­sen­tants du peuple (ARP). L’ar­ticle 418 de cette loi, tant at­ten­due par les in­ves­tis­seurs, no­tam­ment étran­gers, pré­voit en par­ti­cu­lier la créa­tion au sein du mi­nis­tère char­gé de l’in­dus­trie, d’une com­mis­sion char­gée de sui­vi des en­tre­prises éco­no­miques. Cette com­mis­sion agit à tra­vers un ob­ser­va­toire na­tio­nal char­gé de la col­lecte, de l’ana­lyse et de l’échange des in­for­ma­tions re­la­tives aux en­tre­prises en dif­fi­cul­té. L’ARP a ain­si res­pec­té le ca­len­drier re­la­tif aux pro­jets de loi im­por­tants, a af­fir­mé le pré­sident de la Chambre, Mo­ha­med En­na­ceur.

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