“LE GOUVERNEMENT DÉ­CLARE LA GUERRE À LA COR­RUP­TION !’’

La Presse Business (Tunisia) - - FRONT PAGE - Par Sar­rah O. BAKRY

Il vient de re­pré­sen­ter la Tu­ni­sie au Som­met mon­dial contre la cor­rup­tion qui s’est te­nu à Londres le 12 mai, La Pressse Bu­si­ness l'a ren­con­tré pour l’in­ter­ro­ger sur sa lu e contre la cor­rup­tion en tant que membre du gouvernement après en avoir été un chantre de la so­cié­té ci­vile, sur la nou­velle loi des ap­pels d’offres, l’OpenGov, la cor­rup­tion des fonc­tion­naires, les re­la­tions entre chefs d’en­tre­prise et fonc­tion­naires, le concept client/four­nis­seur au sein de la fonc­tion pu­blique, l’Agen­da na­tio­nal des af­faires (Na­tio­nal Bu­si­ness Agen­da-NBA), la stra­té­gie de mo­der­ni­sa­tion de l’ad­mi­nis­tra­tion pu­blique, les do­léances des chefs d’en­tre­prise à pro­pos des re­tards dans le par­cours de leurs dos­siers mal­gré la gé­né­ra­li­sa­tion des ou­tils TIC... Vous êtes connu en tant qu’ac­teur de la so­cié­té ci­vile, agis­sant dans le do­maine de la lutte contre la cor­rup­tion. Comment vi­vez-vous ce com­bat en tant que membre du gouvernement ? Votre point de vue sur la ques­tion a-t-il chan­gé ?

Ce chan­ge­ment de cap me conforte au­tant qu’il ren­force le sen­ti­ment de la lourde res­pon­sa­bi­li­té de de­voir réa­li­ser des ac­quis, des avan­cées concrètes dans le com­bat contre la cor­rup­tion. Je ne suis pas étran­ger au sec­teur pu­blic, puisque j’y ai pas­sé 30 ans comme com­mis de l’Etat dou­blés d’un par­cours de mi­li­tant dans la so­cié­té ci­vile aux ni­veaux na­tio­nal, ré­gio­nal et in­ter­na­tio­nal, axés sur le ren­for­ce­ment des ca­pa­ci­tés pour la lutte contre la cor­rup­tion. Cette ex­pé­rience m’a aguer­ri et ren­for­cé mon in­té­rêt à cette pro­blé­ma­tique sen­sible. Je puise dans cet en­ga­ge­ment ci­toyen l’éner­gie et l’en­thou­siasme ain­si que le sens du lea­der­ship qui sont plus que né­ces­saires pour concré­ti­ser des ré­sul­tats sur le ter­rain. Le tra­vail sur cette thé­ma­tique ne peut être ap­pré­hen­dé se­lon les mé­thodes conven­tion­nelles, bu­reau­cra­tiques, clas­siques voire sclé­ro­sées. Il faut bien plus que ce­la, il faut une pas­sion et une âme.

Vous ve­nez de re­pré­sen­ter la Tu­ni­sie au Som­met mon­dial contre la cor­rup­tion qui s’est te­nu à Londres le 12 mai. Comment dé­cri­vez-vous cette par­ti­ci­pa­tion et ses ré­sul­tats pour la Tu­ni­sie ?

D’abord il faut pré­ci­ser que la par­ti­ci­pa­tion de la Tu­ni­sie à cet im­por­tant évé­ne­ment vient en ré­ponse à une in­vi­ta­tion adres­sée par le chef du gouvernement bri­tan­nique, Da­vid Ca­me­roun, au chef du gouvernement tu­ni­sien, Ha­bib Es­sid. En to­ta­li­té, qua­rante pays ont par­ti­ci­pé à ce som­met, dont cer­tains étaient re­pré­sen­tés par leur chef d’Etat,

ou chefs de gouvernement, tan­dis que d’autres étaient re­pré­sen­tés au ni­veau mi­nis­té­riel, et ce, en plus des di­rec­teurs gé­né­raux et pré­si­dents d’im­por­tantes ins­ti­tu­tions in­ter­na­tio­nales telles que la Banque mon­diale, le FMI, l’Ocde et d’autres lea­ders d’opi­nion et per­son­na­li­tés in­ter­na­tio­nales. La Tu­ni­sie a eu le pri­vi­lège d’être in­vi­tée à ce som­met aux cô­tés des pays du groupe du G20, et un groupe res­treint d’autres pays par­mi ceux du Com­mon­wealth ou d’autres, qui sont proches du Royaume-Uni.

Pour­quoi la Tu­ni­sie a-t-elle eu le pri­vi­lège de faire par­tie des in­vi­tés à ce som­met ?

K. A : Je crois qu’il s’agit d’une re­con­nais­sance de la place de Tu­ni­sie sur la scène in­ter­na­tio­nale, et de ses réus­sites dans le do­maine de la mise en place d’une dé­mo­cra­tie avec une li­ber­té d’ex­pres­sion et des élec­tions libres et dé­mo­cra­tiques qui n’ont pas de pa­reils dans au­cun autre pays de la ré­gion. Cette in­vi­ta­tion est éga­le­ment une consé­cra­tion des ef­forts dé­ployés par notre pays en ma­tière de lutte contre la cor­rup­tion, sur­tout au ni­veau de l’in­té­gra­tion pro­gres­sive des bonnes pra­tiques pour amé­lio­rer la gou­ver­nance. La Tu­ni­sie est le se­cond pays arabe à avoir adhé­ré, en 2014, à l’ini­tia­tive de l’Open Go­vern­ment Part­ner­ship qui fut ini­tiée sous l’im­pul­sion de l’An­gle­terre. Le fait d’avoir rem­pli les cri­tères d’éli­gi­bi­li­té montre que notre pays est sur la bonne voie en ma­tière d’adhé­sion aux stan­dards de trans­pa­rence en vi­gueur sur la plan in­ter­na­tio­nal. La Tu­ni­sie pré­side éga­le­ment de­puis trois mois et jus­qu’à 2020 l’ini­tia­tive des pays de l’Ocde et Me­na pour la gou­ver­nance et la com­pé­ti­ti­vi­té. J’as­sure moi-même, en tant que mi­nistre de la Gou­ver­nance et en co­pré­si­dence avec l’Espagne, la com­po­sante Gou­ver­nance, tan­dis que mon col­lègue, le mi­nistre du Dé­ve­lop­pe­ment et de la Co­opé­ra­tion in­ter­na­tio­nale as­sure, en co­pré­si­dence avec la Suède, la com­po­sante com­pé­ti­ti­vi­té. D’ailleurs la Tu­ni­sie ac­cueille­ra en oc­tobre pro­chain une confé­rence mi­nis­té­rielle qui re­grou­pe­ra les 52 pays des deux ré­gions. En plus, la Tu­ni­sie pré­side en la personne du mi­nistre de la Gou­ver­nance et la Lutte contre la cor­rup­tion le ré­seau arabe de l’in­té­gri­té. Une réunion mi­nis­té­rielle se­ra éga­le­ment abri­tée par notre pays dans ce cadre au mois de sep­tembre. Vous voyez donc, le lea­der­ship de la Tu­ni­sie au ni­veau de la thé­ma­tique de la gou­ver­nance et la lutte contre la cor­rup­tion est en train d’émer­ger pro­gres­si­ve­ment et de don­ner à notre pays une bonne vi­si­bi­li­té au ni­veau in­ter­na­tio­nal. Ce­la dit, nous de­vons être à la hau­teur et pro­fi­ter des op­por­tu­ni­tés of­fertes par la co­opé­ra­tion in­ter­na­tio­nale afin d’in­ter­na­li­ser les bonnes pra­tiques et l’ex­per­tise exis­tante in­ter­na­tio­na­le­ment pour les dé­cli­ner dans des stra­té­gies na­tio­nales afin de ren­for­cer le sys­tème de gou­ver­nance et ju­gu­ler le phé­no­mène de la cor­rup­tion. Ces ef­forts res­te­ront vains et sans in­té­rêt tant que le Tu­ni­sien ne per­çoit pas dans son vé­cu le re­cul des phé­no­mènes de cor­rup­tion, de mal­ver­sa­tion, d’in­éga­li­té, ain­si que le né­po­tisme et toutes les autres formes d’in­jus­tice.

Qu’est-ce que ce som­met ap­por­te­ra au com­bat contre la cor­rup­tion ?

K. A : Ce som­met a réa­li­sé des avan­cées re­mar­quables dans le sens de la consé­cra­tion de la trans­pa­rence, sur­tout dans le do­maine fi­nan­cier, la lutte contre l’évasion fis­cale et le blan­chi­ment d’ar­gent. Le gouvernement bri­tan­nique, qui a été à l’ori­gine de ce som­met, a cher­ché à don­ner l’exemple en pre­nant des ini­tia­tives concrètes et avant-gar­distes qui étaient na­guère hors de ques­tion. Par­mi ces ini­tia­tives, on ci­te­ra en par­ti­cu­lier la créa­tion d’un re­gistre des trusts ac­ces­sible au pu­blic, ce qui va per­mettre à tout un cha­cun de connaître les pro­prié­taires et bé­né­fi­ciaires fi­naux des so­cié­tés. Plus personne ne pour­ra donc se ca­cher der­rière des so­cié­tés écrans. Six pays, dont la France, ont confir­mé lors de ce som­met la créa­tion d’un pa­reil re­gistre, si­mi­laire au re­gistre du com­merce. Une autre avan­cée ma­jeure réa­li­sée par la Grande-Bretagne a consis­té à obli­ger do­ré­na­vant les en­tre­prises étran­gères qui achè­te­ront de l’im­mo­bi­lier au Royaume-Uni à ré­vé­ler l’iden­ti­té de leur bé­né­fi­ciaire ul­time. Quand on sait que l’im­mo­bi­lier, dans ces pays, est un foyer pour le blan­chi­ment d’ar­gent, on com­prend l’im­por­tance de

cette me­sure qui ne tar­de­ra pas à être gé­né­ra­li­sée par­tout. Il ne faut pas perdre de vue que ce som­met vient juste après le scan­dale des do­cu­ments du Pa­na­ma qui a écla­bous­sé beau­coup de di­ri­geants po­li­tiques. Les par­ti­ci­pants au som­met se sont at­ta­qués aux pa­ra­dis fis­caux avec des ou­tils ré­gle­men­taires qui vont res­ser­rer l’étau aus­si bien au­tour des cor­rom­pus qu’au­tour des pays qui s’en­ri­chissent du blan­chi­ment et qui offrent des re­fuges à l’évasion fis­cale.

Comment se si­tue la Tu­ni­sie par rap­port aux dé­ci­sions et re­com­man­da­tions du som­met ?

K. A : Les pays qui ont par­ti­ci­pé au som­met ont adop­té une dé­cla­ra­tion com­mune qui ap­pelle à prendre des me­sures concrètes pour ren­for­cer la trans­pa­rence, sur­tout dans le do­maine fi­nan­cier et fa­vo­ri­ser l’ac­cès à l’in­for­ma­tion, sur­tout celle re­la­tive aux contrats conclus par les gou­ver­ne­ments et les pro­prié­taires et bé­né­fi­ciaires fi­naux des so­cié­tés, ain­si qu’à l’échange des in­for­ma­tions entre pays sur les pro­prié­taires des so­cié­tés off­shore. En plus de l’adop­tion du com­mu­ni­qué fi­nal, chaque pays a éga­le­ment pu­blié, dans un do­cu­ment of­fi­ciel, une liste des en­ga­ge­ments pris in­di­vi­duel­le­ment. La Tu­ni­sie a pu­blié, à l’ins­tar des autres pays, les en­ga­ge­ments qu’elle a pris de ma­nière so­len­nelle à cette oc­ca­sion. Ce do­cu­ment est dis­po­nible sur le site du som­met. Il a fait l’ob­jet d’une concer­ta­tion entre les dif­fé­rents dé­par­te­ments mi­nis­té­riels d’une part et des dis­cus­sions avec les or­ga­ni­sa­teurs éga­le­ment. Dans sa dé­cla­ra­tion, la Tu­ni­sie a mis l’ac­cent sur le re­cou­vre­ment des biens mal ac­quis et a ap­pe­lé à l’aide de la com­mu­nau­té in­ter­na­tio­nale pour la res­ti­tu­tion des avoirs spo­liés.

La nou­velle loi sur les ap­pels d’offres, ap­plau­die par beau­coup, va-t-elle en­trer tout de suite en ap­pli­ca­tion ?

Vous par­lez du dé­cret pro­mul­gué ré­cem­ment ins­ti­tuant le prin­cipe de la ra­dia­tion des opé­ra­teurs éco­no­miques sus­pects de cor­rup­tion de la par­ti­ci­pa­tion aux mar­chés pu­blics. Cette me­sure va per­mettre d’ins­crire sur une liste noire tout ac­teur qui cherche à su­bor­ner un agent pu­blic ou à uti­li­ser la fraude et la cor­rup­tion et les ma­nières mal­hon­nêtes à l’ex­clure pour une pé­riode qui peut al­ler jus­qu’à 10 ans de la par­ti­ci­pa­tion aux com­mandes pu­bliques. Nous avons d’ores et dé­jà en­ta­mé la mise en oeuvre de ce nou­veau mé­ca­nisme par la dé­si­gna­tion des membres de la com­mis­sion qui se­ra char­gée de la ra­dia­tion et par la for­ma­tion des ex­perts qui se­ront char­gés de sié­ger sur les cas d’ex­clu­sion. Nous étions fermes dans le choix des membres qui doivent faire preuve de com­pé­tence, mais éga­le­ment être ir­ré­pro­chable au ni­veau de l’in­té­gri­té. J’ai re­çu il y a trois se­maines les ex­perts de l’or­gane char­gé de l’ex­clu­sion aux Etas-Unis qui ont as­su­ré une for­ma­tion à nos cadres. L’ex­clu­sion est un ou­til re­dou­table pour la lutte contre la cor­rup­tion dans les mar­chés pu­blics. C’est une arme de dis­sua­sion

“Les ef­forts res­te­ront vains et sans in­té­rêt tant que le Tu­ni­sien ne per­çoit pas dans son vé­cu le re­cul des phé­no­mènes de cor­rup­tion, de mal­ver­sa­tion, d’in­éga­li­té, ain­si que le né­po­tisme et toutes les autres formes d’in­jus­tice.’’

as­sez fort car le fait de pu­blier la liste des en­tre­prises ex­clues est une ma­nière de les dé­si­gner à la vin­dicte pu­blique et d’em­pê­cher ceux qui usent des ma­nières mal­hon­nêtes de conti­nuer à pros­pé­rer. C’est aus­si un si­gnal fort que le gouvernement ne va plus ba­di­ner avec les cor­rom­pus.

L’OpenGov, dont vous êtes l’un des grands chantres na­tio­naux, est-il réel­le­ment en train de pe­ser ef­fi­ca­ce­ment sur l’amoin­dris­se­ment de la cor­rup­tion des fonc­tion­naires?

K. A : La trans­pa­rence est par ex­cel­lence le re­mède à moyen et à long termes aux pra­tiques de cor­rup­tion. Celle-ci pros­père dans les mi­lieux opaques. Dans notre stra­té­gie de pré­ven­tion de la cor­rup­tion, nous agis­sons es­sen­tiel­le­ment à tra­vers la consé­cra­tion du prin­cipe de l’ac­cès à l’in­for­ma­tion, qui est l’unique moyen de dis­sua­der les cor­rom­pus et les rendre re­de­vable de leurs actes. C’est pour cette rai­son que je consi­dère la nou­velle loi sur l’ac­cès à l’in­for­ma­tion comme un ac­quis ma­jeur et une avan­cée re­mar­quable sur le che­min de la lutte contre la cor­rup­tion. Elle va per­mettre aux ci­toyens d’ac­cé­der aux in­for­ma­tions qui les ren­sei­gne­ront sur la ges­tion pu­blique. Ce­ci va ame­ner les cor­rom­pus à ré­flé­chir mille fois à leurs actes, car ils ne se­ront plus dé­sor­mais à l’abri de la dé­non­cia­tion. Ce genre de me­sures, même si elles n’au­ront pas d’ef­fet dans l’im­mé­diat, vont don­ner des ré­sul­tats tan­gibles à moyen et long termes.

Vous ve­nez de mettre en place un plan d’ac­tion pour la lutte contre la cor­rup­tion. Quels sont les grands axes de ce plan?

K. A : Oui, ef­fec­ti­ve­ment ce fut notre chan­tier des der­niers mois de­puis ma no­mi­na­tion à la tête de ce mi­nis­tère. Notre stra­té­gie re­pose sur trois axes fon­da­men­taux, à sa­voir le ren­for­ce­ment de la gou­ver­nance, à tra­vers le re­dé­ploie­ment de la fonc­tion contrôle de l’Etat et la ré­vi­sion de la gou­ver­nance des en­tre­prises pu­bliques, en­suite le ren­for­ce­ment de la gou­ver­nance des res­sources hu­maines à tra­vers la ré­vi­sion du sta­tut gé­né­ral de la fonc­tion pu­blique et l’ins­ti­tu­tion de la culture du mé­rite, de l’éva­lua­tion, de la trans­pa­rence et de l’in­té­gri­té et en­fin le troi­sième axe concerne l’in­té­gra­tion des bonnes pra­tiques dans le do­maine de la lutte contre la cor­rup­tion dans les sys­tèmes de ma­na­ge­ment des struc­tures pu­bliques et la res­pon­sa­bi­li­sa­tion des sec­teurs. L’ap­proche sec­to­rielles est fon­da­men­tale, car c’est elle qui va per­mettre de conscien­ti­ser les res­pon­sables sec­to­riels par rap­port au com­bat contre la cor­rup­tion.

Quelles sont les res­pon­sa­bi­li­tés des dif­fé­rents in­ter­ve­nants dans la lutte contre la cor­rup­tion ?

K. A : La pre­mière chose dans notre pé­da­go­gie de trai­te­ment de cette thé­ma­tique, c’est de dé­li­mi­ter les res­pon­sa­bi­li­tés. C’est un tra­vail qui n’a pas en­core été fait. Au­jourd’hui, la res­pon­sa­bi­li­té de la lutte contre la cor­rup­tion n’in­combe pas uni­que­ment au gouvernement. On est res­té at­ta­ché aux at­ti­tudes de l’avant-ré­vo­lu­tion, avec la même ma­nière de pen­ser, les mêmes ré­flexes... Au­jourd’hui, on est dans un autre contexte où la gou­ver­nance pu­blique a évo­lué. Nous avons des pou­voirs dis­tincts les uns des autres, avec un pou­voir émergent, ce­lui des au­to­ri­tés ad­mi­nis­tra­tives consti­tu­tion­nelles qui ont un rôle à jouer, à l’ins­tar de l’Ins­tance na­tio­nale pour la lutte contre la cor­rup­tion. Cette lutte est ré­par­tie sur les cinq pou­voirs : le lé­gis­la­tif doit nous four­nir les ou­tils ré­gle­men­taires pour pou­voir dé­ployer une stra­té­gie de pré­ven­tion de la cor­rup­tion et le rôle fon­da­men­tal du gouvernement consiste à mettre en place cette stra­té­gie. Le pou­voir ju­di­ciaire doit, de son cô­té, tra­quer les cor­rom­pus pour ne pas per­pé­tuer le sen­ti­ment d’im­pu­ni­té, et don­ner un sens à l’ou­til ré­gle­men­taire. Quant à l’Ins­tance na­tio­nale de lutte contre la cor­rup­tion et des autres ins­tances qui sont im­pli­quées, à l’ins­tar de la com­mis­sion des ana­lyses fi­nan­cières re­le­vant de la Banque cen­trale qui veille à la pré­ven­tion du blan­chi­ment d’ar­gent, elles ont un rôle fon­da­men­tal à jouer en ma­tière d’investigation, de pré­pa­ra­tion des dos­siers et de leur trans­mis­sion au pou­voir ju­di­ciaire. Il faut avoir des rè­gle­ments de qua­li­té, en temps réel et au mo­ment op­por­tun, pour don­ner au gouvernement l’ou­til pour dé­ployer sa stra­té­gie de pré­ven­tion de la cor­rup­tion. A l’évi­dence, le pou­voir du gouvernement en ma­tière de pré­ven­tion, c’est de li­mi­ter au maxi­mum l’oc­cur­rence de la cor­rup­tion pour qu’elle soit réel­le­ment

“Dans sa dé­cla­ra­tion au Som­met mon­dial contre la cor­rup­tion, la Tu­ni­sie a mis l’ac­cent sur le re­cou­vre­ment des biens mal ac­quis et a ap­pe­lé à l’aide de la com­mu­nau­té in­ter­na­tio­nale pour la res­ti­tu­tion des avoirs spo­liés.’’ “L’ex­clu­sion est un ou­til re­dou­table pour la lutte contre la cor­rup­tion dans les mar­chés pu­blics car le fait de pu­blier la liste des en­tre­prises ex­clues est une ma­nière de les dé­si­gner à la vin­dicte pu­blique.’’

l’exception.

Les chefs d’en­tre­prise dé­crivent in­va­ria­ble­ment leurs re­la­tions avec les fonc­tion­naires comme très mé­diocres. Etes-vous en train de pro­mou­voir un concept client/ four­nis­seur au sein de la fonc­tion pu­blique pour amé­lio­rer ces re­la­tions? Et en­vi­sa­gez-vous une cel­lule d’écoute des do­léances des opé­ra­teurs éco­no­miques au sein de la fonc­tion pu­blique ?

K. A : Le mi­nis­tère de la Fonc­tion pu­blique, de la Gou­ver­nance et de la Lutte contre la cor­rup­tion (Mfp­glc) a en­tre­pris la mise au point de pro­jets dans le but d’amé­lio­rer la re­la­tion entre l’ad­mi­nis­tra­tion et les opé­ra­teurs éco­no­miques et fa­vo­ri­ser la par­ti­ci­pa­tion du sec­teur pri­vé à la prise de dé­ci­sion et la concep­tion des ré­formes : C’est le pro­jet de mise en place d’un pro­ces­sus par­ti­ci­pa­tif pour la sim­pli­fi­ca­tion des pro­cé­dures ad­mi­nis­tra­tives ré­gis­sant les ac­ti­vi­tés éco­no­miques Ce pro­jet a pour ob­jec­tif la ré­duc­tion de la charge ad­mi­nis­tra­tive sup­por­tée par les en­tre­prises pri­vées dans leur in­ter­ac­tion avec l’ad­mi­nis­tra­tion. Il re­pose sur un pro­ces­sus or­don­né et trans­pa­rent, fon­dé sur la par­ti­ci­pa­tion des par­ties pre­nantes du sec­teur pri­vé. Le pro­jet comporte les trois phases sui­vantes : la phase 1 : in­ven­to­rier et au­to-éva­luer les pro­cé­dures ad­mi­nis­tra­tives ré­gis­sant les ac­ti­vi­tés éco­no­miques par l’Ad­mi­nis­tra­tion; la phase 2 : faire éva­luer les pro­cé­dures par le sec­teur pri­vé; la phase 3 : ar­rê­ter la liste des pro­cé­dures à sup­pri­mer, à sim­pli­fier et à main­te­nir en se ré­fé­rant à l’avis de l’Ad­mi­nis­tra­tion et ce­lui du sec­teur pri­vé et ar­rê­ter la liste des textes lé­gis­la­tifs et ré­gle­men­taires à mo­di­fier. Le pro­jet a ci­blé 8 mi­nis­tères de­vant contri­buer à l’amé­lio-

ra­tion du cli­mat des af­faires (Fi­nances, Jus­tice, Tran­sport, Agri­cul­ture, Res­sources hy­drau­liques et Pêche, In­dus­trie, Ener­gie et Mines, Com­merce, Af­faires so­ciales et Do­maines de l’Etat et Af­faires fon­cières). Dans le cadre de ce pro­jet, 686 pro­cé­dures ad­mi­nis­tra­tives ont été éva­luées par l’Ad­mi­nis­tra­tion et par le sec­teur pri­vé, dont 496 ont été sim­pli­fiées et 37 ont été sup­pri­mées. Le pro­jet a été en­core élar­gi pour 5 autres mi­nis­tères (En­vi­ron­ne­ment et Dé­ve­lop­pe­ment du­rable, Equi­pe­ment, Ha­bi­tat et Amé­na­ge­ment du ter­ri­toire, San­té pu­blique, Tou­risme et Ar­ti­sa­nat et In­té­rieur).

Comment pi­lo­tez-vous l’Agen­da na­tio­nal des af­faires (Na­tio­nal Bu­si­ness Agen­da-NBA) ?

K. A : Le NBA est une mé­tho­do­lo­gie orien­tée «client», qui re­pose sur le prin­cipe du «bot­tom up» et qui consiste à iden­ti­fier les be­soins et les at­tentes des opé­ra­teurs éco­no­miques et se concen­trer sur les pré­oc­cu­pa­tions du sec­teur pri­vé et dont le but est de for­mu­ler des re­com­man­da­tions qui re­pré­sentent la voix des en­tre­prises. A cet ef­fet, et à l’oc­ca­sion de la 29e édi­tion des Jour­nées de l’en­tre­prise, or­ga­ni­sées par l’Iace, une conven­tion nom­mée «Agen­da na­tio­nal des af­faires», a été si­gnée le 5 dé­cembre 2014 entre le gouvernement (re­pré­sen­tée ac­tuel­le­ment par le Mfp­glc), l’Uti­ca, l’Utap et l’Iace. Cette conven­tion a pour ob­jec­tif d’ins­tau­rer un cadre de dia­logue entre le sec­teur pri­vé et l’ad­mi­nis­tra­tion pu­blique au­tour de pro­jets de ré­formes et de lois afin d’amé­lio­rer l’en­vi­ron­ne­ment des af­faires en Tu­ni­sie. Dans le cadre de ce pro­jet, un hot­line se­ra mis en place par l’Iace, des­ti­née aux chefs d’en­tre­prise qui ren­contrent des dif­fi­cul­tés liées aux pro­cé­dures ad­mi­nis­tra­tives et im­pac­tant né­ga­ti­ve­ment leurs ac­ti­vi­tés.

Est-ce dans ce sens que s’ins­crit la stra­té­gie de mo­der­ni­sa­tion de l’ad­mi­nis­tra­tion pu­blique 2016-2020 ?

K. A : Ab­so­lu­ment ! Car le pro­jet de la stra­té­gie de mo­der­ni­sa­tion ad­mi­nis­tra­tive pour la pé­riode 2016-2020, qui fait ac­tuel­le­ment l’ob­jet d’une consul­ta­tion pu­blique a consa­cré une de ses trois orien­ta­tions stra­té­giques pour l’en­tre­prise dans le but d’amé­lio­rer le cli­mat ad­mi­nis­tra­tif des af­faires et de trans­for­mer l’Ad­mi­nis­tra­tion en le­vier de dé­ve­lop­pe­ment et de com­pé­ti­ti­vi­té. A l’oc­ca­sion de l’éla­bo­ra­tion de cette stra­té­gie, les or­ga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nelles qui re­pré­sentent le sec­teur pri­vé ont eu l’op­por­tu­ni­té d’ex­pri­mer leurs pré­oc­cu­pa­tions, leurs prio­ri­tés et leurs at­tentes en termes de ré­forme ad­mi­nis­tra­tive. L’iden­ti­fi­ca­tion des pro­jets fu­turs de la stra­té­gie ont été ba­sés éga­le­ment sur les en­quêtes et les do­cu­ments stra­té­giques qui ont été éla­bo­rés par les dif­fé­rents in­ter­ve­nants du sec­teur pri­vé ain­si qu’aux rap­ports et classements in­ter­na­tio­naux re­la­tifs au cli­mat des af­faires en Tu­ni­sie. La mise en ligne du pro­jet de la stra­té­gie té­moigne aus­si de l’ou­ver­ture de l’Ad­mi­nis­tra­tion en­vers le sec­teur pri­vé et de sa convic­tion de l’ef­fi­ca­ci­té des ré­formes axées sur les usa­gers.

Mal­gré la gé­né­ra­li­sa­tion des ou­tils des tech­no­lo­gies de l’in­for­ma­tion et de la com­mu­ni­ca­tion au sein de la fonc­tion pu­blique, les chefs d’en­tre­prise re­grettent toutes sortes de re­tard dans le par­cours de leurs dos­siers. La ré­duc­tion des dé­lais est-elle par­mi vos prio­ri­tés ?

K. A : Dans le cadre de la mise en oeuvre de la stra­té­gie e-Gov, 250 ser­vices dé­li­vrés par l’Ad­mi­nis­tra­tion ont été mis en ligne. Il faut ajou­ter une sé­rie de ser­vices élec­tro­niques qui ont été dé­ve­lop­pés dans le but d’amé­lio­rer le cli­mat des af­faires et ren­for­cer l’in­ves­tis­se­ment pri­vé. Par­mi ces ser­vices on peut ci­ter : - le sys­tème d’achats pu­blics en ligne (Tu­ni­sian e-pro­cu­re­ment sys­tème-TUNEPS) qui a été lan­cé mar­di 29 jan­vier 2013. Ce pro­jet per­met­tra de ré­duire les dé­lais de pas­sa­tion de mar­chés tout en amé­lio­rant les prin­cipes de trans­pa­rence, d’in­té­gri­té et l’éga­li­té des chances; - la «liasse unique» qui per­met la dé­ma­té­ria­li­sa­tion des pro­cé­dures du com­merce ex­terne. En ef­fet, ce pro­jet per­met aux en­tre­prises im­por­ta­trices et/ou ex­por­ta­trices d’ac­com­plir leurs for­ma­li­tés, dé­po­ser et suivre une de­mande d’au­to­ri­sa­tion d’importation sans avoir à se dé­pla­cer; - la té­lé­dé­cla­ra­tion des im­pôts «e-tas­rih» : ce ser­vice per­met aux contri­buables d’ef­fec­tuer à dis­tance et d’une ma­nière sé­cu­ri­sée une li­qui­da­tion au­to­ma­tique et as­sis­tée de leurs im­pôts et taxes ain­si que le rè­gle­ment élec­tro­nique des mon­tants dus et le sui­vi de leurs paie­ments an­té­rieurs. Cette ap­pli­ca­tion couvre par ses ser­vices tous les contri­buables pa­ten­tés : per­sonnes mo­rales et phy­siques; - sui­vi des dos­siers dé­po­sés par les en­tre­prises dans le cadre du pro­gramme de mise à ni­veau : le mi­nis­tère de l’In­dus­trie a mis en place une pla­te­forme qui vise à mettre à la dis­po­si­tion des en­tre­prises in­dus­trielles un ou­til per­met­tant de suivre le trai­te­ment de leur dos­sier à dis­tance. Ain­si, les en­tre­prises au­ront ac­cès à un es­pace en ligne confi­den­tiel leur of­frant les prin­ci­paux ser­vices sui­vants : - l’adhé­sion au pro­gramme de mise à ni­veau en ob­te­nant une at­tes­ta­tion d’adhé­sion té­lé­char­geable en ligne; - le dé­pôt des dos­siers de mise à ni­veau, des in­ves­tis­se­ments tech­no­lo­giques ain­si que les dos­siers de re­cherche et dé­ve­lop­pe­ment; - le sui­vi en ligne du trai­te­ment des

dos­siers et du dé­blo­cage des primes.

“L’Agen­da Na­tio­nal des Af­faires est une mé­tho­do­lo­gie orien­tée «client», qui re­pose sur le prin­cipe du «bo om up» et qui consiste à iden­ti­fier les be­soins et les a entes des opé­ra­teurs éco­no­miques et se concen­trer sur les pré­oc­cu­pa­tions du sec­teur pri­vé.’’

’Or­ga­ni­sa­tion mon­diale du tou­risme (OMT) est l’ins­ti­tu­tion des Na­tions unies char­gée de la pro­mo­tion d’un tou­risme res­pon­sable, du­rable et ac­ces­sible à tous. Or­ga­ni­sa­tion in­ter­na­tio­nale chef de file dans le do­maine du tou­risme, l’OMT as­sure la pro­mo­tion du tou­risme en tant que mo­teur de la crois­sance éco­no­mique, du dé­ve­lop­pe­ment sans ex­clu­sion et de la du­ra­bi­li­té en­vi­ron­ne­men­tale. Ins­ti­tu­tion de ré­fé­rence, elle four­nit une as­sis­tance au sec­teur pour faire avan­cer les po­li­tiques re­la­tives au sa­voir et au tou­risme de par le monde. L’OMT en­cou­rage l’ap­pli­ca­tion du Code mon­dial d’éthique du tou­risme afin de maxi­mi­ser les bien­faits so­cioé­co­no­miques du tou­risme, tout en li­mi­tant à un mi­ni­mum ses pos­sibles in­ci­dences né­ga­tives. L’Or­ga­ni­sa­tion a pris l’en­ga­ge­ment de pro­mou­voir le tou­risme en tant qu’ins­tru­ment pour at­teindre les ob­jec­tifs du Millé­naire pour le dé­ve­lop­pe­ment (OMD) éta­blis par les Na­tions unies dans l’optique de faire re­cu­ler la pau­vre­té et de fa­vo­ri­ser le dé­ve­lop­pe­ment du­rable. L’OMT est une source de connais­sances sur le mar­ché, as­sure la pro­mo­tion des po­li­tiques et des ins­tru­ments en fa­veur d’un tou­risme com­pé­ti­tif et du­rable, fa­vo­rise l’édu­ca­tion et la for­ma­tion dans le do­maine du tou­risme, et s’em­ploie à faire du tou­risme un ou­til ef­fi­cace au ser­vice du dé­ve­lop­pe­ment grâce à ses pro­jets d’as­sis­tance tech­nique dans plus de 100 pays dans le monde. Ses membres concernent 155 pays et 7 ter­ri­toires et plus de 400 membres af­fi­liés re­pré­sen­tant le sec­teur pri­vé, des éta­blis­se­ments d’en­sei­gne­ment, des as­so­cia­tions de tou­risme et des au­to­ri­tés tou­ris­tiques lo­cales.

sont en cours de réa­li­sa­tion, per­met­tant le dé­ve­lop­pe­ment du sec­teur fi­nan­cier, dont la loi sur les cré­dits de bu­reau, la loi sur la créa­tion de banque des ré­gions, la loi sur le dé­ve­lop­pe­ment du lo­ge­ment social, la loi sur le sec­teur des as­su­rances… Dans ce même contexte, Ka­tia Ra­guz­zo­ni, consul­tante in­dé­pen­dante de la co­opé­ra­tion ita­lienne, a dres­sé le bi­lan de la vi­sion concer­tée 2011-2014 et les ac­tions à en­tre­prendre pour 2016-2020. D’après Mme Ra­guz­zo­ni, cette vi­sion se fo­ca­lise sur quatre grands axes prio­ri­taires, à sa­voir la mise en place d’un cadre rè­gle­men­taire et de su­per­vi­sion, en­cou­ra­geant l’évo­lu­tion du sec­teur, la contri­bu­tion via la mi­cro­fi­nance au dé­ve­lop­pe­ment des ré­gions et seg­ments prio­ri­taires, la struc­tu­ra­tion du sec­teur pour ins­crire son im­pact dans la du­rée, ain­si que la pro­mo­tion et l’ac­com­pa­gne­ment d’une crois­sance res­pon­sable du sec­teur fi­nan­cier. Cette vi­sion a per­mis la créa­tion d’une au­to­ri­té de contrôle de mi­cro­fi­nance, la di­ver­si­fi­ca­tion des ins­ti­tu­tions de mi­cro­fi­nance (Tay­sir, Asad, des par­ti­cu­liers ont re­pré­sen­té au­tour de 2,5 / 3,5 mil­lions, dont 0,95 / 1,4 mil­lion de de­mandes de mi­cro­cré­dit. Pour les TPE/ PME, les de­mandes ont été de l’ordre de 245 à 425 mil­lions. Mme Ra­guz­zo­ni a, ain­si, pré­co­ni­sé de fa­ci­li­ter la mise en place de l’As­so­cia­tion pro­fes­sion­nelle des ins­ti­tu­tions de mi­cro­fi­nance, de mettre en place un sys­tème ef­fi­cace de com­mu­ni­ca­tion avec/entre toutes les IFM (ins­ti­tu­tions de mi­cro­fi­nance) sous forme as­so­cia­tive, d’en­cou­ra­ger la col­la­bo­ra­tion entre les IFM dans les ré­gions dé­fa­vo­ri­sées, et de mettre en place un groupe de ré­flexion sur le re­fi­nan­ce­ment IFM dans les pro­chains mois, en at­ten­dant un mé­ca­nisme long terme. Elle a, éga­le­ment, plai­dé pour l’ali­men­ta­tion conti­nue de la base des don­nées de la part des IFM, toutes ca­té­go­ries confon­dues, outre la mise en place d’un cadre de co­or­di­na­tion et de dé­fi­ni­tion d’un sys­tème de gou­ver­nance ef­fi­cace, un cadre in­ci­ta­tif, une uni­té d’ap­pui tech­nique.

n ef­fet, l’As­so­cia­tion des agents de voyages bri­tan­niques (Ab­ta), a confir­mé ce chan­ge­ment de ten­dance chez les an­glais et a af­fir­mé que les ré­ser­va­tions étaient «ca­na­li­sées dans des zones li­mi­tées». Les res­pon­sables de l’as­so­cia­tion ont par ailleurs ajou­té que les tour-opé­ra­teurs ailleurs en Eu­rope du Nord ont fait état de la même ten­dance. Plus d’op­tions li­mi­tées pour les des­ti­na­tions de va­cances com­bi­nées avec la re­prise des re­ve­nus réels des mé­nages si­gni­fie que l’in­dus­trie a été en me­sure de main­te­nir les prix. Alan Clarke, éco­no­miste à la Banque Sco­tia, a dé­cla­ré que les mé­nages bri­tan­niques ont plus d’épargne dis­po­nible pour les va­cances et les voyages à cause de la baisse du prix du pé­trole et des coûts de la vie. «Gé­né­ra­le­ment, quand ce­la ar­rive, les mé­nages dé­pensent cette ca­gnotte dans les va­cances et l’achat de voi­tures. Ce­la, cou­plé avec le taux de change de la livre ster­ling, et ce­la me donne à pen­ser qu’il est peu pro­bable que quel­qu’un puisse se dé­tour­ner des va­cances cet été ». Les ana­lystes de Hsbc es­timent que Ea­syJet a cou­vert 86% de ses be­soins en car­bu­rant pour cette an­née, alors que Rya­nair a cou­vert 95 % - ce qui si­gni­fie que de nou­velles baisses du prix du pé­trole sont sus­cep­tibles de conduire à des vols moins chers cette an­née. Plus d’un de­mi-mil­lion de Bri­tan­niques sup­plé­men­taires ont dé­jà ré­ser­vé pour al­ler en Espagne ou au Por­tu­gal cette an­née par rap­port à l’été der­nier, se­lon les der­nières don­nées de l’agence de re­cherche GfK, qui couvre tous les grands opé­ra­teurs tra­di­tion­nels, y com­pris Tho­mas Cook, TUI, ain­si que last­mi­nute .com. Dès la pre­mière se­maine d’Avril, plus de 40 % des ré­ser­va­tions de va­cances bri­tan­niques étaient pour l’Espagne. En re­vanche, les ré­ser­va­tions pour l’Egypte sont en baisse de 60 % , après le crash d’un avion russe qui a ac­cu­lé le Fo­rei­gn Of­fice à dé­con­seiller tout voyage à tra­vers l’aé­ro­port de Charm el-Cheikh, qui est la porte d’en­trée d’un grand nombre de sta­tions bal­néaires les plus ré­pu­tées en Egypte. Les ré­ser­va­tions à des­ti­na­tion de la Tur­quie sont éga­le­ment en baisse de 35%. Da­vid Hope, di­rec­teur de l’agence de Voyage GfK, a dé­cla­ré que son en­tre­prise a ven­du à fin Jan­vier, plus

der­nier.■ de pa­ckages pour le Por­tu­gal que du­rant toute la sai­son de l’été

KA­MEL AYA­DI MI­NISTRE DE LA FONC­TION PU­BLIQUE, LA GOU­VER­NANCE ET LA LUTTE CONTRE LA COR­RUP­TION

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