TRANS­FERTS DOU­TEUX DE DE­VISES : QUAND L’ETAT COUVRE LE TRA­FIC

La Presse Business (Tunisia) - - CONTENTS - Par Bal­kis. K.

Pour ex­pli­quer à leurs étu­diants les li­mites des lois et les pos­si­bi­li­tés de les contour­ner en toute lé­ga­li­té, les pro­fes­seurs de droit adorent com­pa­rer les failles qui peuvent se ma­ni­fes­ter dans les textes de loi lors de leur ap­pli­ca­tion aux ou­ver­tures et trous du fro­mage de marque gruyère. C’est que les lois et ré­gle­men­ta­tions ne sont ja­mais par­faites. La lé­gis­tique, ou l’art de rendre in­tel­li­gibles les lois, n’est pas, hé­las, une science exacte. Il y a tou­jours un moyen pour les contour­ner.

Pour re­mé­dier à cette la­cune, les pays mo­dernes votent presque chaque se­maine des amen­de­ments et de nou­velles lois pour bou­cher les trous et dis­sua­der les tri­cheurs, l’ul­time ob­jec­tif étant de les conte­nir à temps. Dans les pays à la traîne, comme la Tu­ni­sie, les gou­ver­nants traînent du pied avant de vo­ter de nou­velles lé­gis­la­tions et laissent car­ré­ment faire jus­qu’au pour­ris­se­ment et l’émer­gence de fléaux dan­ge­reux dif­fi­ci­le­ment contrô­lables. Si nous avons rap­pe­lé ce cours de droit, c’est pour dire que la Tu­ni­sie est jus­te­ment dans ce cas de fi­gure. Cette thèse s’ap­plique par­ti­cu­liè­re­ment aux ré­gle­men­ta­tions ré­gis­sant le trans­fert de gros mon­tants en de­vises des­ti­nés au fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme et de la contre­bande. Les lé­gis­la­tions et pro­cé­dures mises en place pour dis­sua­der le trans­fert de fonds des­ti­nés aux ter­ro­ristes et contre­ban­diers sont tout sim­ple­ment po­reuses en Tu­ni­sie. Elles com­portent des failles énormes aux­quelles au­cune par­tie n’a osé s’at­ta­quer jus­qu’à ce jour.

UN TIERS DES DE­VISES ÉCHAPPE À LA BCT

Se­lon de ré­centes sta­tis­tiques doua­nières (mois d’août 2016), sur un to­tal de 2,5 mil­liards de di­nars en de­vises dé­cla­rés aux fron­tières tu­ni­siennes en 2016, seuls 25% ont in­té­gré le sys­tème for­mel. Le solde de 75% au­rait ser­vi à fi­nan­cer des im­por­ta­tions non ré­gle­men­taires de pro­duits contre­faits en pro­ve­nance de Chine, d’Inde, de Tur­quie, du Ben­gla­desh et d’autres pays. Il faut re­con­naître tou­te­fois que ces sta­tis­tiques ne sont pas nou­velles. L’ac­tuel gou­ver­neur de la Banque cen­trale de Tu­ni­sie, Ched­ly Ayari, est al­lé plus loin quant il avait dé­cla­ré à maintes re­prises que la BCT ne contrôle que les deux tiers des de­vises du pays. Consé­quence : le tiers man­quant a été constam­ment, au vu et au su de tout le monde, aux mains de l’in­for­mel et de ses dé­ri­vés, la contre­bande, le ter­ro­risme et la contre­fa­çon. Le gou­ver­neur de la Banque cen­trale qui a cette ten­dance fâ­cheuse à te­nir, constam­ment, un dis­cours-si­nis­trose a ou­blié que la BCT est l’un des prin­ci­paux ré­gu­la­teurs du mar­ché des de­vises et que c’est à lui et à

Les lé­gis­la­tions et pro­cé­dures mises en place pour dis­sua­der le trans­fert de fonds des­ti­nés aux ter­ro­ristes et contre­ban­diers sont tout sim­ple­ment po­reuses en Tu­ni­sie

son équipe d’iden­ti­fier les brèches à tra­vers les­quelles de gros mon­tants en de­vises sont en­trés dans le pays sans au­cun contrôle et sans un quel­conque sui­vi. Il lui re­vient éga­le­ment d’éla­bo­rer les textes né­ces­saires pour y re­mé­dier et stop­per ces pra­tiques. Mais, ap­pa­rem­ment, ce n’est pas son sou­ci. Il semble que le gou­ver­neur de la Banque cen­trale et son vice- gou­ver­neur n’ont d’yeux que pour la concré­ti­sa­tion de la re­com­man­da­tion du Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de la BCT se­lon la­quelle le sa­laire de ces deux hauts fonc­tion­naires qui ne comptent, à leur ac­tif, au­cun ré­sul­tat po­si­tif pour le pays, soit quin­tu­plé, et ce, au nom de la « sainte in­dé­pen­dance de dé­ci­sion de la BCT». Son pré­dé­ces­seur, Mus­ta­pha Ka­mel En­na­bli, qui a condam­né cette re­com­man­da­tion et ap­pe­lé au li­mo­geage de ce Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion sur me­sure, a été par contre plus construc­tif quant il avait ré­vé­lé les failles qui fa­vo­risent le non-contrôle des de­vises in­tro­duites dans le pays.

LA RE­CETTE POUR IN­TRO­DUIRE, EN TOUTE LÉ­GA­LI­TÉ, DES DE­VISES

In­vi­té par la chaîne pu­blique El Wa­ta­nia, l’an­cien gou­ver­neur et la BCT a évo­qué cinq failles : la pre­mière est celle de la contre­bande. Les contre­ban­diers, de fins connais­seurs des fron­tières, ap­pro­vi­sionnent les ter­ro­ristes sanc­tua­ri­sés sur les hau­teurs du nord-ouest, du centre-ouest et sud-est les cel­lules dor­mantes dans les villes en ter­ro­ristes, en armes, en fonds et en nour­ri­ture. Une par­tie de ces fonds est in­tro­duite dans le mar­ché pa­ral­lèle. La deuxième faille se si­tue au ni­veau des postes fron­ta­liers ter­restres, ma­ri­times et aé­riens. Des Tu­ni­siens et des étran­gers non ré­si­dents peuvent, se­lon lui, en toute lé­ga­li­té et sans au­cune li­mite des mon­tants, ra­me­ner des fonds en Tu­ni­sie (en va­lises et autres…) pour peu qu’ils les dé­clarent à la douane à leur ar­ri­vée. L’en­nui ici est que les au­to­ri­tés com­pé­tentes n’as­surent au­cun sui­vi des fonds trans­fé­rés. Pis en­core, le trans­por­teur de fonds qui a dé­cla­ré en bonne et due forme ces fonds peut quit­ter, le len­de­main, le pays en

Sur un to­tal de 2,5 mil­liards de di­nars en de­vises dé­cla­rés aux fron­tières tu­ni­siennes en 2016, seuls 25% ont in­té­gré le sys­tème for­mel. Le solde de 75% au­rait ser­vi à fi­nan­cer des im­por­ta­tions non ré­gle­men­taires de pro­duits contre­faits en pro­ve­nance de Chine, d’Inde, de Tur­quie, du Ban­gla­desh et d’autres pays

Le gou­ver­neur de la Banque cen­trale qui a cette ten­dance fâ­cheuse à te­nir, constam­ment, un dis­cours-si­nis­trose a ou­blié que la BCT est l’un des prin­ci­paux ré­gu­la­teurs du mar­ché des de­vises et que c’est à lui et à son équipe d’iden­ti­fier les brèches à tra­vers les­quelles de gros mon­tants en de­vises sont en­trés dans le pays sans au­cun contrôle et sans un quel­conque sui­vi

uti­li­sant un autre poste fron­ta­lier sans être in­quié­té par qui que ce soit et sans avoir à rendre compte de ce qu’il avait fait des fonds im­por­tés. La troi­sième faille consiste en le non-contrôle de fonds col­lec­tés à l’in­té­rieur du pays, za­ket ou autres co­ti­sa­tions oc­cultes four­nies par des sym­pa­thi­sants du dji­ha­disme. Ce sys­tème de do­na­tion et des co­ti­sa­tions avait bien fonc­tion­né, du­rant la pé­riode où les nahd­haouis vi­vaient dans la clan­des­ti­ni­té, de­puis les an­nées 80 jus­qu’à 2011. A titre de com­pa­rai­son, la col­lecte de tels fonds, le plus sou­vent en de­vises, est pu­re­ment et sim­ple­ment in­ter­dite dans un pays comme l’Al­gé­rie. La qua­trième faille n’est autre que les as­so­cia­tions is­la­mistes d’obé­dience dji­ha­diste. En ver­tu de la loi qui ré­git ces ONG, celles-ci sont ha­bi­li­tées à re­ce­voir des do­na­tions de l’ex­té­rieur et à rendre pu­blics les mon­tants au-de­là de 100.000 di­nars et à in­for­mer le gou­ver­ne­ment de l’af­fec­ta­tion des mon­tants… Seule­ment, cette loi n’a ja­mais été ap­pli­quée. Se­lon les der­nières in­for­ma­tions, plus de 150 as­so­cia­tions se sont avé­rées im­pli­quées dans le fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme. La cin­quième faille ré­side dans le trans­fert de fonds étran­gers aux as­so­cia­tions et à des par­ti­cu­liers ex­tré­mistes par le ca­nal des banques de la place com­pre­nant des banques publiques, des banques privées, des banques off shore et des banques étran­gères. Ces der­nières sont te­nues, en prin­cipe, d’in­for­mer la Banque cen­trale de Tu­ni­sie chaque fois qu’elles doutent d’une tran­sac­tion et de la des­ti­na­tion de fonds. Une fois in­for­mée, la BCT peut alors sai­sir la justice pour vé­ri­fier la tra­ça­bi­li­té des fonds trans­fé­rés. Mais, ap­pa­rem­ment, ces banques ne l’ont ja­mais fait. Et il faut les com­prendre. En toute lo­gique éco­no­mique et fi­nan­cière, dans un pays en tran­si­tion où les lé­gis­la­tions sont laxistes et fonc­tionnent à l’«à peu près», elles n’ont au­cun in­té­rêt à le faire et à se com­pro­mettre, la règle étant : «en l’ab­sence de contrôle strict, si­lence ra­dio». Il faut dire ici que le dos­sier du laxisme des banques vis-à-vis des trans­ferts de fonds aux re­lents ter­ro­ristes et de leur im­pli­ca­tion in­di­recte ou di­recte dans le fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme en Tu­ni­sie ga­gne­rait à être ou­vert dans les meilleurs dé­lais. Au fi­nal, nous ne pou­vons que re­mer­cier Must­pa­ha Ka­mel En­na­bli pour ces ré­vé­la­tions mais, fran­che­ment, on au­rait ai­mé le voir, quant il était gou­ver­neur de la Banque cen­trale re­mé­dier à ces failles ou du moins ini­tier de nou­velles ré­gle­men­ta­tions pour y pal­lier. Et pour re­prendre cette cé­lèbre maxime de Georges Pom­pi­dou, an­cien pré­sident fran­çais: «Il ne suf­fit pas d’être grand homme, il faut l’être au bon mo­ment».

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