RE­TRAITE AN­TI­CI­PÉE

Il y a un peu plus de 30 ans (1986), le gou­ver­ne­ment tu­ni­sien a inau­gu­ré le PAS (Pro­gramme d’ajus­te­ment struc­tu­rel), sous le gou­ver­ne­ment du Pre­mier mi­nistre de l’époque, Ra­chid Sfar. La crise éco­no­mique avait, alors, a eint son pa­roxysme. Elle de­vait, en

La Presse Business (Tunisia) - - SOMMAIRE - Par Amor CHRAIET

LES CAISSES SO­CIALES À BOUT DE SOUFFLE

notre sens, la crise ac­tuelle n’est pas sans res­sem­bler à la pré­cé­dente. On pour­rait, même, dire qu’elle est plus grave. Ce­ci pose, bien sûr, la question de la né­ces­si­té d’in­tro­duire cer­taines ré­formes. Les différents gou­ver­ne­ments qui ont sui­vi, ont es­sayé, cha­cun à sa ma­nière, d’en­ga­ger des ré­amé­na­ge­ments à di­vers ni­veaux. Les au­to­ri­tés ac­tuelles sont à un stade as­sez avan­cé dans ce pro­ces­sus qui a été, jus­te­ment, pla­cé dans un contexte d’en­semble, à sa­voir le plan de dé­ve­lop­pe­ment 2016-2020.

EF­FEC­TIFS SURCHARGÉS

L’un des points les plus pré­oc­cu­pants semble être la re­struc­tu­ra­tion des caisses so­ciales et des ré­gimes de re­traite. Ce vo­let est d’au­tant plus im­por­tant qu’il concerne plus de deux mil­lions de Tu­ni­siens. En ef­fet, on es­time, par exemple, le nombre de fonc­tion­naires en exer­cice, à près de 700 ou 800.000. A cô­té de ce nombre, on compte plus de 900.000 re­trai­tés entre pu­blic et pri­vé. Le gon­fle­ment des ef­fec­tifs s’ex­plique par l’in­jec­tion in­con­si­dé­rée d’un grand nombre d’agents dans la fonc­tion pu­blique. Il s’agit, par exemple, de l’in­té­gra­tion de 9.000 d’entre eux dans le cadre de l’am­nis­tie gé­né­rale, le re­cru­te­ment de 2.400 bles­sés des évé­ne­ments de 2011, de mil­liers d’ou­vriers des chan­tiers, de près de 70.000 autres exer­çant dans la sous-trai­tance et d’en­vi­ron 20.000 per­sonnes bé­né­fi­ciaires du «mé­ca­nisme 16» sans ou­blier d’autres re­cru­te­ments qu’on peut consi­dé­rer comme anar­chique et sous la pres­sion so­ciale. En outre, on es­time que les per­sonnes de plus de 60 ans consti­tuent entre 10 et 12 % de la po­pu­la­tion et qu’avec l’aug­men­ta­tion de l’es­pé­rance de vie au­tour de 72 ans, la du­rée du bé­né­fice de la pen­sion de re­traite est de plus en plus longue. C’est ce qui alour­dit, en­core plus, les charges des caisses. Le dé­bat a été, donc, en­ga­gé pour es­sayer de sor­tir de l’im­passe et réa­li­ser les ob­jec­tifs fixés par le pro­jet de ré­forme du ré­gime de re­traite. Par­mi les points à concré­ti­ser, on a pré­co­ni­sé d’aug­men­ter l’âge de dé­part à la re­traite. Du coup, le Tu­ni­sien achè­ve­rait sa car­rière pro­fes­sion­nelle à 62 ans (et, dans une étape ul­té­rieure, à 65 ans). La po­lé­mique a été vive entre l’Ugtt et le gou­ver­ne­ment à ce su­jet. Des mo­di­fi­ca­tions ont été in­tro­duites, sti­pu­lant que ce pro­gramme se­rait ap­pli­qué pro­gres­si­ve­ment et à la de­mande du bé­né­fi­ciaire. Au fil des né­go­cia­tions et des confron­ta­tions avec les par­te­naires so­ciaux (Uti­ca et Ugtt), il semble que l’on s’ache­mine len­te­ment et pru­dem­ment vers une is­sue fa­vo­rable concer­nant les dé­parts à la re­traite.

RE­TRAITE AN­TI­CI­PÉE

L’adop­tion, mar­di 13 juin, du pro­jet de loi n°46/2017 fixant les dis­po­si­tions ex­cep­tion­nelles de dé­part à la re­traite an­ti­ci­pée dans le sec­teur de la Fonc­tion pu­blique par l’ARP, se­rait à mar­quer d’une pierre blanche tant qu’il ne ren­contre pas d’em­bûches sup­plé­men­taires. En vé­ri­té, ce texte a bé­né­fi­cié de l’aval de 82 voix contre 19 abs­ten­tions et 31 voix contre. Comme on de­vait s’y at­tendre, les dis­cus­sions ont été hou­leuses. Cer­tains dé­pu­tés qui sont tou­jours op­po­sés à toute vel­léi­té de ré­forme dans quelque sec­teur que ce soit n’ont pas lais­sé échap­per l’oc­ca­sion pour ten­ter de bar­rer la route à toute so­lu­tion. Tou­jours est-il que l’abou­tis­se­ment à un tel ré­sul­tat peut inau­gu­rer la voie vers une sor­tie de crise à moyen terme. Si, au­jourd’hui, les caisses ne doivent leur «sur­vie» qu’à l’in­ter­ven­tion de l’État, on peut sup­po­ser que, d’ici quatre ou cinq ans, on pour­ra re­dres­ser, quelque peu, la barre. Avec d’autres ef­forts dans d’autres do­maines, à l’ins­tar de l’amé­lio­ra­tion des in­di­ca­teurs éco­no­miques (tou­risme, phos­phate, ex­por­ta­tions, em­plois…), il devrait être pos­sible de chan­ger la donne. Dans une pre­mière étape, il se­rait pos­sible de réa­li­ser l’équi­libre tant at­ten­du des caisses et, pour­quoi pas, dé­ga­ger un ex­cé­dent à plus ou moins long terme. L’Etat sou­tient, en ef­fet, les caisses de re­traite à rai­son de 300 mil­liards de mil­limes par an (au cours de 2015 et 2016) et à rai­son de 500 mil­liards au cours de 2017. Cette en­ve­loppe risque de s’alour­dir, voire dou­bler si rien de concret n’est en­tre­pris dans ce sens. L’at­ti­tude des par­te­naires so­ciaux est, pour le mo­ment, très rai­son­nable. Cha­cun est conscient des im­pé­ra­tifs qui s’im­posent à notre pays et qui obligent à adop­ter des po­si­tions pa­trio­tiques et res­pon­sables. Le

gou­ver­ne­ment a sou­li­gné dans sa pré­sen­ta­tion du pro­jet de loi son ac­cord pour in­té­grer une sé­rie de mo­di­fi­ca­tions dans le cadre de l’approche par­ti­ci­pa­tive avec les par­te­naires so­ciaux. Il a, éga­le­ment, pré­ci­sé à l’adresse des dé­trac­teurs du pro­jet que «le gou­ver­ne­ment n’avait su­bi au­cune pres­sion de la part du FMI dans l’éla­bo­ra­tion du pro­jet

por­tant sur la re­traite an­ti­ci­pée», es­ti­mant que cette loi fa­ci­li­te­rait les me­sures d’ob­ten­tion de la re­traite an­ti­ci­pée pour les tra­vailleurs concer­nés d’une part, et per­met­trait de ré­duire la masse sa­la­riale dans le bud­get de l’Etat face à l’aug­men­ta­tion du nombre des fonc­tion­naires dans ce sec­teur, d’autre part. En ma­tière de masse sa­la­riale, les chiffres montrent qu’elle re­pré­sen­te­rait, pour le mo­ment, près de 12% du PIB et que, d’ici 2020 ce­la pour­rait at­teindre les 15%, ce qui est in­dice alar­mant. D’ailleurs, le but de cette me­sure est de contri­buer à at­té­nuer la pres­sion sur un sec­teur sur­char­gé et qui consti­tue un lourd far­deau. Concrètement, elle s’in­tègre dans une vi­sion plus glo­bale qui est la ré­forme de la Fonc­tion pu­blique. La loi en question concerne tout agent ou sa­la­rié tra­vaillant dans la Fonc­tion pu­blique, ayant rem­pli la du­rée du tra­vail de­man­dée pour re­ce­voir une pen­sion, et qui at­tein­dra l’âge de la re­traite au cours de la pé­riode s’éta­lant du 1er jan­vier 2018 au 1er jan­vier 2021. Cette loi n’en­tre­ra pas en vi­gueur avant cette date. De plus, il est pré­ci­sé que celle-ci a mis l’ac­cent sur le ca­rac­tère “vo­lon­taire” de la de­mande de re­traite an­ti­ci­pée, puisque cette me­sure est liée ju­ri­di­que­ment à une de­mande écrite dont la date de dé­pôt est fixée à deux mois après la pu­bli­ca­tion de la loi au Jour­nal of­fi­ciel (Jort).

ME­SURES IN­CI­TA­TIVES

Dans l’une des dé­cla­ra­tions faites par l’ex-mi­nistre de la Fonc­tion pu­blique et de la Ré­forme ad­mi­nis­tra­tive (an­cien res­pon­sable syn­di­cal), Abid Bri­ki, l’ac­cent a été mis sur l’ur­gence qu’il y avait à en­ta­mer cette re­struc­tu­ra­tion, du moins au ni­veau du dé­part à la re­traite. La me­sure re­po­se­ra, no­tam­ment, sur l’af­fi­lia­tion de­puis au moins 15 ans à la Caisse na­tio­nale de re­traite et de pré­voyance so­ciale (Cnrps). Elle en­globe les fonc­tion­naires âgés entre 57 et 59 ans qui pour­ront bé­né­fi­cier de la même pen­sion de re­traite que ceux qui quittent à l’âge de 60 ans. D’autres ho­ri­zons se­raient ou­verts de­vant les fonc­tion­naires vou­lant par­tir à la re­traite an­ti­ci­pée. En ef­fet, le pro­gramme de ré­forme pré­voi­rait la pos­si­bi­li­té de lancer des pro­jets per­son­nels à condi­tion de ne pas dé­pas­ser les 55 ans. Ces der­niers bé­né­fi­cie­ront d’un sou­tien fi­nan­cier et d’un ac­com­pa­gne­ment de la part du mi­nis­tère de l’In­dus­trie. A cet égard, la date d’af­fi­lia­tion aux caisses so­ciales doit être d’au moins cinq ans. C’est ce qui devrait ré­pondre à l’«ab­sence» de mo­ti­va­tions et d’in­ci­ta­tions dans le sec­teur de la Fonc­tion pu­blique, puis­qu’on es­time que la car­rière d’un fonc­tion­naire n’est pas va­lo­ri­sante et que les pro­mo­tions ne sont pas as­sez consé­quentes. En tout état de cause, on ne pour­ra pas par­ler du vo­let unique du dé­part à la re­traite ou de l’aug­men­ta­tion de l’âge sans l’in­té­grer dans une lo­gique plus glo­bale qui n’est autre que la ré­forme de la Fonc­tion pu­blique. Ce n’est que dans ce cadre glo­bal que l’on pour­ra mettre en oeuvre les ob­jec­tifs fixés et concré­ti­ser les plans éla­bo­rés du­rant ces an­nées par de nom­breux experts. Tous s’ac­cordent à ga­ran­tir l’éga­li­té des chances et à ins­tau­rer une dy­na­mique au sein de la Fonc­tion pu­blique afin d’ou­vrir des pers­pec­tives pour les com­pé­tences. Ce qui per­met­tra de dé­pas­ser les sché­mas clas­siques sta­tiques sui­vis jus­qu’ici. Au­tre­ment dit, des ba­rèmes de no­ta­tion et d’éva­lua­tion consa­crant le ni­vel­le­ment par le bas et as­su­rant des pro­mo­tions au­to­ma­tiques à tout le monde. Le pro­jet de ré­forme va plus loin en­core en cher­chant à fa­ci­li­ter la mo­bi­li­té des fonc­tion­naires entre les mi­nis­tères et, même entre les sec­teurs pu­blic et pri­vé avec l’al­ter­na­tive pour le fonc­tion­naire de re­prendre sa fonc­tion ini­tiale si le dé­ta­che­ment ne dé­passe pas les 5 ans. Une cer­taine sou­plesse se­rait ob­ser­vée au ni­veau de la re­traite an­ti­ci­pée dans la Fonc­tion pu­blique. Le pré­ten­dant à la re­traite avant 55 ans peut bé­né­fi­cier de deux ans de sa­laire avec la pos­si­bi­li­té d’ob­te­nir un cré­dit ban­caire pour le lan­ce­ment d’un pro­jet.

VA­LO­RI­SER LES PATRIMOINES DES CAISSES

Concer­nant la re­traite an­ti­ci­pée à l’âge de 57 ans, le sa­laire du bé­né­fi­ciaire se­ra ver­sé dans sa to­ta­li­té avec le fi­nan­ce­ment de la part de la Fonc­tion pu­blique des co­ti­sa­tions de la Caisse na­tio­nale de re­traite et de pré­voyance so­ciale. En dé­fi­ni­tive, l’idée de dé­part à la re­traite avant l’âge lé­gal ne consti­tue qu’un maillon de la chaîne. On s’at­tend, il est vrai, à ce qu’elle touche de 10.000 (mi­ni­mum) à 30.000 (maxi­mum) per­sonnes d’ici 2021. Ce­la au­ra-t-il un vé­ri­table im­pact sur le ré­ta­blis­se­ment des équi­libres des caisses so­ciales ? Rien n’est moins sûr. Tout au plus, les in­ci­dences se­ront-elles neutres sur le bud­get dans la me­sure où les dé­parts se­ront né­go­ciés. Il n’en de­meure pas moins que le ra­tio ac­tifs/ re­trai­tés doit s’amé­lio­rer sub­stan­tiel­le­ment. Or, on as­siste à l’ef­fet in­verse de­puis quelques an­nées. Le taux de cou­ver­ture s’est consi­dé­ra­ble­ment ré­duit, pas­sant de 7 ac­tifs pour un re­trai­té en 1976 à 2.39 ac­tifs au­jourd’hui. Pour­tant, pour main­te­nir leur ca­pa­ci­té de fi­nan­ce­ment des pen­sions de re­traite, la Cnss et la Cnrps re­quièrent un mi­ni­mum de quatre ac­tifs pour un re­trai­té. Dé­sor­mais, les co­ti­sa­tions du sec­teur pu­blic au titre des re­traites ne couvrent plus que 86% des pen­sions de la Cnrps. Mais, il ne faut pas ou­blier que des or­ga­nismes tels que la Cnss ou la Cnrps avaient joué un rôle es­sen­tiel en four­nis­sant d’autres ser­vices aux as­su­rés so­ciaux. Ces or­ga­nismes ac­cor­daient de nom­breux prêts (lo­ge­ments, prêts per­son­nels, voi­tures, etc.) et gé­raient un parc im­mo­bi­lier non né­gli­geable. Qu’en est-il, ac­tuel­le­ment ? Pour­quoi ce vo­let ne bé­né­fi­cie-t-il pas suf­fi­sam­ment de l’in­té­rêt qu’il mé­rite ? N’est-il pas op­por­tun de re­don­ner un nou­veau souffle à ces ac­ti­vi­tés, moyen­nant une meilleure ges­tion fi­nan­cière et plus de trans­pa­rence ?

La for­ma­tion du Stade Ga­bé­sien qui a par­ti­ci­pé pour la pre­mière fois de son his­toire à la coupe d’Afrique.

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