COMPENSATION

CAISSE GÉ­NÉ­RALE DE COMPENSATION UNE CAISSE NOIRE POUR FI­NAN­CE­MENT DU CLIENTÉLISME D’ETAT

La Presse Business (Tunisia) - - SOMMAIRE - Par Bal­kis KRI­MI

La Caisse gé­né­rale de compensation (CGC), des­ti­née à l’ori­gine à sta­bi­li­ser les prix et à évi­ter les aug­men­ta­tions sa­la­riales, par­ti­cu­liè­re­ment dans l’off-shore (condi­tion sine qua non po­sée par les in­ves­tis­seurs étran­gers), a dé­vié, au fil des an­nées, de sa noble mis­sion ini­tiale, celle-là même qui consiste à ve­nir en aide aux pauvres. La compensation était dans ce e op­tique per­çue comme un com­plé­ment de re­ve­nus pour les bas sa­laires.

L'AB­SENCE d’un texte d’ap­pli­ca­tion de la loi ins­ti­tuant la CGC a ag­gra­vé la si­tua­tion et don­né l’oc­ca­sion aux gou­ver­ne­ments clien­té­listes qui se sont suc­cé­dé, de­puis la créa­tion de ce mé­ca­nisme en jan­vier 1970, d’en user et d’en abu­ser. Sous pré­texte d’as­sis­ter les dé­mu­nis, ces gou­ver­ne­ments ont uti­li­sé la manne des do­ta­tions bud­gé­taires al­louées à cette caisse aux fins de mas­quer leur in­com­pé­tence, sou­te­nir toutes sortes d’ac­ti­vi­tés éco­no­miques et en faire pro­fi­ter leurs proches.

LA COMPENSATION UTI­LI­SÉE POUR SOU­TE­NIR L’ÉCO­NO­MIE

Le plus grand tour­nant a eu lieu en 1987. Le gou­ver­ne­ment de l’époque a dé­ci­dé d’ali­men­ter la CGC par des do­ta­tions bud­gé­taires et de la ré­for­mer à maintes re­prises.

Au­pa­ra­vant, la CGC était fi­nan­cée par des re­cettes propres au moyen d’im­pôts et taxes spé­ciaux pré­le­vés entre autres sur les bois­sons al­coo­li­sées, les car­bu­rants et les ci­ga­rettes. Les au­to­ri­tés se sont em­ployées à ré­duire le nombre des pro­duits sub­ven­tion­nés (thé, ca­fé, viande…) et à en ra­jou­ter de nou­veaux (in­trants agri­coles, huiles vé­gé­tales im­por­tées, lait, pa­pier et trans­port sco­laire, concen­tré de to­mate, sucre, mé­di­ca­ments, pro­duits pé­tro­liers…). Ré­sul­tat : presque tous les pres­ta­taires de ser­vices et sec­teurs de pro­duc­tion pro­fi­taient di­rec­te­ment ou in­di­rec­te­ment de la compensation.

CE SONT LES RICHES QUI EN PRO­FITENT LE PLUS

Un re­gard d’en­semble sur l’évo­lu­tion his­to­rique de la compensation en Tu­ni­sie montre de ma­nière élo­quente que les bé­né­fi­ciaires des sub­ven­tions de l’Etat n’ont ja­mais été les dé­mu­nis, comme l’a lais­sé en­tendre la pro­pa­gande of­fi­cielle, des dé­cen­nies du­rant, mais les riches (in­dus­triels agroa­li­men­taires, buis­cui­tiers, bras­seurs, conces­sion­naires au­to­mo­biles, hô­te­liers, res­tau­ra­teurs, pâ­tis­siers, et sur­tout les étran­gers (touristes et in­ves­tis­seurs off shore). Se- lon l’Ins­ti­tut national de la sta­tis­tique, «la part des sub­ven­tions ti­rées par les mé­nages pauvres est es­ti­mée seule­ment à 12% du to­tal des sub­ven­tions». Ce sont par contre les franges ai­sées (en­tre­prises et per­sonnes phy­siques) qui en ont le plus bé­né­fi­cié par l’ef­fet de leur ni­veau de consom­ma­tion éle­vé en com­pa­rai­son avec ce­lui des dé­mu­nis. Consé­quence : la compensation, par le biais des dys­fonc­tion­ne­ments et ef­fets per­vers qu’elle a gé­né­rés, est de­ve­nue, pa­ra­doxa­le­ment, une source d’in­éga­li­té et d’in­jus­tice so­ciale, avec, comme co­rol­laires, le gas­pillage et des sur­coûts bud­gé­taires pour l’Etat.

LE COÛT BUD­GÉ­TAIRE DE LA COMPENSATION

Se­lon une ré­cente étude de l’Ins­ti­tut tu­ni­sien des études stra­té­giques (Ites), «le bud­get de la Caisse gé­né­rale de compensation (CGC) re­pré­sente 1,7% du PIB, 5% du bud­get de l’Etat et 26% des dé­penses de l’in­ves­tis­se­ment, ce qui a eu un im­pact né­ga­tif sur les équi­libres gé­né­raux du pays». Quant au gas­pillage, le même Ites rap­pelle que 900.000 uni­tés de pain sont gas­pillées par jour, d’une va­leur de 100 MDT par an. Le ga­soil com­pen­sé est uti­li­sé par des yachts et ca­ta­ma­rans en­re­gis­trés avec la com­pli­ci­té d’une ad­mi­nis­tra­tion cor­rom­pue comme de vul­gaires em­bar­ca­tions de pêche. Ce même ga­soil com­pen­sé est uti­li­sé éga­le­ment par des ma­rins pê­cheurs apa­trides qui pêchent au large et vendent leurs pois­sons, en eu­ro, à leurs col­lègues ita­liens et mal­tais et autres étran­gers. Bien que conscients de cette donne, les pou­voirs pu­blics n’ont ja­mais osé ré­for­mer la compensation en rai­son des lob­bies qui se sont consti­tués à l’ombre de la compensation. Par­mi ces lob­bies fi­gurent des pres­ta­taires de ser­vices (hô­te­liers, res­tau­ra­teurs, touristes) et plu­sieurs sec­teurs de pro­duc­tion (ci­men­te­ries, agroa­li­men­taire…), les conces­sion­naires au­to­mo­biles qui se sont dé­ve­lop­pés au dé­tri­ment du trans­port pu­blic fer­ro­viaire moins éner­gi­vore…

LES SO­LU­TIONS EXISTENT DE­PUIS 1990

Pour­tant, de­puis 1990, des so­lu­tions leur ont été pré­sen­tées. Dans le cadre d’un par­te­na­riat entre l’Aca­de­mie pour le dé­ve­lop­pe­ment de l’Edu­ca­tion (Agence pour le dé­ve­lop­pe­ment in­ter­na­tio­nal), et l’Agence des ports et ins­tal­la­tions de pêche en Tu­ni­sie (Apip), l’éco­no­miste amé­ri­caine Dr Ca­rol Kra­mer, membre du Centre national pour les po­li­tiques ali­men­taires et agri­coles-Re­sources for the Fu­ture, a re­com­man­dé dans une étude l’ins­ti­tu­tion des bons ali­men­taires pour ré­duire le coût fi­nan­cier des sub­ven­tions ali­men­taires. Pour elle, les bons ali­men­tairres ont l’avan­tage de pou­voir être uti­li­sés comme de l’argent au gré des consom­ma­teurs ou alors peuvent être li­mi­tés à l’achat d’ali­ments par­ti­cu­liers dont le gou­ver­ne­ment veut en­cou­ra­ger la consom­ma­tion. Cette to­lé­rance vis-à-vis du gas­pillage et la ma­noeuvre des pou­voirs pu­blics de­vaient se ré­tré­cir par la sur­ve­nance, à par­tir de 2005, de trois fac­teurs concom­mi­tants qui ont ren­du la charge de la compensation fort oné­reuse pour le bud­get de l’Etat. Il s’agit du dé­fi­cit du pays en bon nombre de pro­duits sub­ven­tion­nés (cé­réales, car­bu­rants...), l’ac­crois­se­ment des prix de ces pro­duits sur le mar­ché in­ter­na­tio­nal et l’ef­fon­dre­ment du di­nar face aux fortes mon­naies d’in­ves­tis­se­ment et d’en­det­te­ment (eu­ro, dol­lar, yen...).

Se­lon l’Ins­ti­tut national de la sta­tis­tique, «la part des sub­ven­tions ti­rées par les mé­nages pauvres est es­ti­mée seule­ment à 12% du to­tal des sub­ven­tions».

La pres­sion de ces fac­teurs a ame­né les pou­voirs pu­blics à com­men­cer à en­tre­prendre quelques ré­for­mettes. La plus im­por­tante a concer­né les car­bu­rants avec l’ins­ti­tu­tion en 2009 du mé­ca­nisme d’ajus­te­ment des prix des pro­duits pé­tro­liers (voir en­ca­dré). Il faut re­con­naître tou­te­fois que, de­puis la ré­vo­lu­tion, des ini­tia­tives ont été prises pour le­ver la compensation sur cer­taines in­dus­tries éner­gi­vores telles que les ci­men­te­ries… La ten­dance gé­né­rale vise à ne faire bé­né­fi­cier de la compensation que la com­mu­nau­té qui en a le plus be­soin.

ASSIGNER À LA COMPENSATION DES OB­JEC­TIFS CLAIRS

Par-de­là ce ci­blage idéal qui, pour peu qu’il soit mis en oeuvre, ne man­que­rait pas de sou­la­ger de ma­nière si­gni­fi­ca­tive le bud­get de l’Etat, le gou­ver­ne­ment se doit d’assigner à la compensation des ob­jec­tifs stra­té­giques clairs. En d’autres termes, en op­tant pour la compensation, tout gou­ver­ne­ment en place doit pré­ci­ser s’il compte, à tra­vers ce mé­ca­nisme, réa­li­ser soit des ob­jec­tifs de trans­ferts so­ciaux, soit des ob­jec­tifs de dé­pense, soit des ob­jec­tifs d’in­ves­tis­se­ment. Dans les trois cas, la compensation dans sa forme ac­tuelle de­vrait être sup­pri­mée à moyen et long termes. Ain­si, s’il as­signe à la compensation une mis­sion de trans­fert so­cial, ce sys­tème doit ci­bler tout par­ti­cu­liè­re­ment la po­pu­la­tion pauvre avec un ob­jec­tif clair. Les trans­ferts doivent donc dé­croître à me­sure que le re­ve­nu aug­mente pour s’an­nu­ler à par­tir d’un cer­tain seuil. Idem si ja­mais il fixe à la compensation un ob­jec­tif d’in­ves­tis­se­ment pu­blic in­té­gré à la stra­té­gie de dé­ve­lop­pe­ment glo­bal du pays. Dans cette pers­pec­tive, il peut as­sor­tir le bé­né­fice de la compensation par l’en­ga­ge­ment du bé­né­fi­ciaire à ai­der l’Etat à at­teindre cer­tains ob­jec­tifs ma­jeurs du type en­ga­ge­ment à sco­la­ri­ser ses en­fants et à les en­cou­ra­ger à se faire vac­ci­ner et se soi­gner dans les hô­pi­taux pu­blics. Avec une telle mis­sion, la compensation per­met­trait d’at­teindre deux ob­jec­tifs : ve­nir en aide aux pauvres et réa­li­ser des ob­jec­tifs de dé­ve­lop­pe­ment et d’as­cen­sion so­ciale. A ce su­jet, la Tu­ni­sie a tout in­té­rêt de s’ins­pi­rer de l’ex­per­tise mexicaine en la ma­tière. Le troi­sième scénario se­rait pour le gou­ver­ne­ment de conti­nuer à ali­men­ter la Caisse gé­né­rale compensation par des do­ta­tions bud­gé­taires et à la gé­né­ra­li­ser, sans dis­cer­ne­ment, à toutes les ca­té­go­ries so­ciales. Dans ce cas, il au­ra choi­si, dé­li­bé­ré­ment, d’alour­dir les charges bud­gé­taires de l’Etat et de faire le jeu des riches et des étran­gers (corps di­plo­ma­tique, touristes, in­ves­tis­seurs étran­gers…). Un tel choix fait cou­rir au pays de graves risques no­tam­ment en ma­tière de jus­tice so­ciale et de sou­ve­rai­ne­té na­tio­nale.

Dans tous les cas de fi­gure, la Tu­ni­sie ne peut plus se pas­ser d’un dé­bat national sur la compensation et, à terme, d’une ré­forme ba­sée sur un meilleur ci­blage des bé­né­fi­ciaires et sur un contrôle strict de ce mé­ca­nisme. Car, même ce sys­tème sé­dui­sant des bons ali­men­taires, des aides fi­nan­cières ci­blées et des ma­ga­sins té­moins, pour peu qu’il ne soit pas ac­com­pa­gné par un contrôle ri­gou­reux, peut être à son tour une op­por­tu­ni­té pour pro­mou­voir les ré­seaux de né­po­tisme, de tra­fic d’in­fluence et de cor­rup­tion qu’à ai­der les pauvres à sur­vivre et à sor­tir un jour de leur si­tua­tion pré­caire.

Newspapers in French

Newspapers from Tunisia

© PressReader. All rights reserved.