DÉCENTRALISATION

JALEL BOU­ZID, UNI­VER­SI­TAIRE LA DÉCENTRALISATION, LETTRE MORTE DE LA CONS­TI­TU­TION ?

La Presse Business (Tunisia) - - SOMMAIRE - Par Me­riem KHDIMALLAH

AU len­de­main de la Ré­vo­lu­tion du 14 jan­vier 2011, la ques­tion de la décentralisation s’est im­po­sée comme une évi­dence à l’As­sem­blée na­tio­nale consti­tuante. L’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire mis en oeuvre par la Tu­ni­sie de­puis les an­nées 90 a dé­bou­ché sur une mé­tro­po­li­sa­tion et une lit­to­ra­li­sa­tion ex­ces­sive, dé­fa­vo­ri­sant lar­ge­ment les ré­gions in­té­rieures. Le sys­tème était ex­trê­me­ment cen­tra­li­sé sous l’an­cien ré­gime, les col­lec­ti­vi­tés lo­cales n’ayant qu’un rôle mi­neur dans le dé­ve­lop­pe­ment lo­cal. Au­jourd’hui, 70% de Tu­ni­siens vivent en mi­lieu ur­bain, la par­tie du pays la plus dy­na­mique de l’éco­no­mie na­tio­nale, re­pré­sen­tant plus de 85% du PIB, ce qui ali­mente le sen­ti­ment d’in­jus­tice et d’ex­clu­sion dans les autres ré­gions. Pour mettre fin à cette si­tua­tion et conso­li­der les prin­cipes de la décentralisation et de la bonne gou­ver­nance, la Cons­ti­tu­tion de 2014 sti­pule, dans son ar­ticle 12, que «l’Etat agit en vue d’as­su­rer la jus­tice so­ciale, le dé­ve­lop­pe­ment du­rable et l’équi­libre entre les ré­gions, en te­nant compte des in­di­ca­teurs de dé­ve­lop­pe­ment et du prin­cipe de l’in­éga­li­té com­pen­sa­trice». Mais, jusque-là, les prin­cipes de la décentralisation et de la dis­cri­mi­na­tion po­si­tive au pro­fit des ré­gions in­té­rieures sont res­tés de simples slo­gans, sans suite sur le ter­rain.

DÉCENTRALISER, POUR­QUOI FAIRE ?

Pour l’uni­ver­si­taire Jalel Bou­zid, il est in­dis­pen­sable d’en­ga­ger toute la po­pu­la­tion lo­cale dans la vie éco­no­mique et de vul­ga­ri­ser, par la suite, les prin­cipes de décentralisation, et ce, afin d’ins­tau­rer une éco­no­mie par­ti­ci­pa­tive où tous les ac­teurs col­la­borent pour me­ner à bien la vie po­li­ti­co-éco­no­mique de leur ré­gion. Mais, pour faire réus­sir ce pro­ces­sus, il est im­pé­ra­tif de ga­gner le sou­tien po­pu­laire et d’im­pli­quer, à chaque étape de cette tran­si­tion, le sec­teur pri­vé et la société ci­vile afin que cette décentralisation puisse contri­buer au dé­ve­lop­pe­ment lo­cal. «En tant qu’an­cien dé­pu­té à l’ANC et an­cien membre de la Com­mis­sion des col­lec­ti­vi­tés pu­bliques, ré­gio­nales et lo­cales, j’ai tra­vaillé de près sur ce pro­jet qui a sus­ci­té beau­coup d’in­té­rêt», in­dique-t-il. Bou­zid ajoute qu’il faut prendre au sé­rieux les cri­tiques émises à l’en­droit des au­to­ri­tés et qui touchent es­sen­tiel­le­ment le re­tard si­gna­lé dans la mise en oeuvre

de ce pro­jet de loi. A par­tir de cette date, il au­rait fal­lu as­seoir les élé­ments né­ces­saires pour faire réus­sir et pour concré­ti­ser ce pro­jet qui né­ces­si­tait une forte mo­bi­li­sa­tion de l’exé­cu­tif, de la société ci­vile, du monde as­so­cia­tif, des ex­perts et éco­no­mistes… et ce, afin de réunir des com­pé­tences di­ver­si­fiées qui au­raient per­mis de tra­ver­ser as­sez ra­pi­de­ment cette pé­riode de tran­si­tion et de ré­pondre aux dif­fé­rents be­soins de nos ré­gions. Le cli­mat de mé­fiance qui règne au­jourd’hui dans le pays ne per­met pas de ré­soudre un cer­tain nombre de pro­blèmes et, sept ans après la Ré­vo­lu­tion, la Tu­ni­sie ne dis­pose pas en­core d’un

mo­dèle éco­no­mique adé­quat. «Par­ler au­jourd’hui de la décentralisation comme étant le seul pro­blème à ré­soudre est une er­reur. Il faut re­gar­der au loin et éla­bo­rer un plan de dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique du­rable. A cet égard, la décentralisation doit s’ins­crire dans une vi­sion glo­bale, ba­sée sur des ré­formes struc­tu­relles», sou­ligne-t-il. En fait, le maillon faible des ré­formes reste tou­jours l’ad­mi­nis­tra­tion pu­blique. C’est pour­quoi, ce qui est urgent au­jourd’hui, c’est d’uni­fier tous les ef­forts en vue de mettre en place une ad­mi­nis­tra­tion dé­cen­tra­li­sée per­for­mante. Un ob­jec­tif certes sé­dui­sant, mais les réa­li­tés qui nous en­tourent montrent com­bien il se­ra dif­fi­cile de l’ at­teindre car, pour as­su­rer la réus­site d’un tel im­pé­ra­tif, plu­sieurs condi­tions s’im­posent à l’ins­tar de : un Etat fort qui prend les dé­ci­sions né­ces­saires et les fait ap­pli­quer sur tout le ter­ri­toire de la Ré­pu­blique, un Etat qui doit dé­mon­trer son ap­ti­tude à ju­gu­ler si­gni­fi­ca­ti­ve­ment la cor­rup­tion et ses causes/consé­quences telle l’éco­no­mie in­for­melle,à en­ga­ger une large concer­ta­tion avec les in­té­res­sés (fonc­tion­naires, élus lo­caux, ci­toyens, en­tre­prises…), à mettre en oeuvre un pro­gramme de com­mu­ni­ca­tion et d’ex­pli­ca­tion des en­jeux… «La seule vo­lon­té af­fi­chée par le gou­ver­ne­ment dans ce sens ne suf­fit pas pour as­su­rer la conti­nui­té de l’ac­tion», pré­cise Bou­zid.

LES AT­TENTES DE L’EN­TRE­PRISE ?

Le plus im­por­tant dans cette op­tion in­con­tour­nable c’est qu’elle doit consti­tuer une contri­bu­tion réelle à l’amé­lio­ra­tion du cli­mat des af­faires dans sa di­men­sion ré­gio­nale. En ef­fet, la réus­site du pro­ces­sus de décentralisation per­met­trait la di­mi­nu­tion des coûts ad­mi­nis­tra­tifs, la ré­duc­tion des dé­lais de prise de dé­ci­sion, la sim­pli­fi­ca­tion rè­gle­men­taire, l’amé­lio­ra­tion qua­li­ta­tive des pres­ta­tions, la ré­duc­tion de l’em­prise de l’Etat, la prise en compte ef­fec­tive de ses con­traintes... Pour at­teindre tous ces ob­jec­tifs, il est in­dis­pen­sable de pro­mou­voir un par­te­na­riat ac­tif avec le sec­teur pri­vé. Une telle me­sure per­met­trait de dy­na­mi­ser le PPP et d’élar­gir son champ ain­si que de conso­li­der son mode de ges­tion. Elle fa­vo­ri­se­rait, éga­le­ment, une co­opé­ra­tion ac­crue avec le sec­teur pri­vé lo­cal qui peut ap­por­ter son ex­per­tise dans des do­maines aus­si va­riés que la for­ma­tion des élus (???), des ser­vices d’ap­pui lo­gis­tiques, des ser­vices cultu­rels et spor­tifs, de l’in­for­ma­ti­sa­tion des ser­vices, de l’ex­ploi­ta­tion com­mune des res­sources lo­cales...Plu­sieurs dys­fonc­tion­ne­ments comme les fai­blesses dans l’or­ga­ni­sa­tion et les pro­cé­dures de l’Etat cen­tral ont été mis en évi­dence. On souffre au­jourd’hui d’une fonc­tion pu­blique ex­ces­si­ve­ment cen­tra­li­sée, mal équi­pée et in­ca­pable de rem­plir sa mis­sion. On est confron­té à une pro­duc­ti­vi­té faible de l’ad­mi­nis­tra­tion pu­blique et un dé­ve­lop­pe­ment in­suf­fi­sant des tech­no­lo­gies de l’in­for­ma­tion et de la com­mu­ni­ca­tion. Il faut plai­der pour une ad­mi­nis­tra­tion pu­blique plus proche des ci­toyens… «La décentralisation de l’ad­mi­nis­tra­tion est la mère des ré­formes. C’est un ou­til qui per­met­trait à l’Etat d’être plus proche des réa­li­tés du ter­rain, de di­mi­nuer le nombre d’ac­teurs de l’Etat, d’avoir une plus grande ef­fi­ca­ci­té et une ra­pi­di­té de trai­te­ment, de ges­tion et d’exé­cu­tion, une amé­lio­ra­tion de la sa­tis­fac­tion des ci­toyens, une meilleure ef­fi­ca­ci­té de la ré­par­ti­tion du pou­voir… Tout sim­ple­ment, c’est un ou­til qui per­met­trait de ré­duire la pres­sion exer­cée au ni­veau cen­tral et de ré­soudre les pro­blèmes en termes de dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique ré­gio­nal», ex­plique-t-il. Ain­si, l’adop­tion et la mise en place de cette ap­proche ré­pon­dront à un double ob­jec­tif. D’une part, elles fa­vo­risent la

Il est in­dis­pen­sable de mettre en place une vi­sion, une stra­té­gie et un mo­dèle de dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique clair et glo­bal si­non on risque de res­ter tou­jours dans le conjonc­tu­rel où le prio­ri­taire et le non-prio­ri­taire n’ont pas de sens

no­tion de proxi­mi­té entre le ci­toyen et l’Etat, ce qui per­met­tra de ré­ta­blir la confiance per­due de­puis la Ré­vo­lu­tion entre les deux par­ties. D’autre part, elles per­met­tront à l’en­tre­prise de s’im­pli­quer dans un en­vi­ron­ne­ment ré­gio­nal riche et va­rié. Une telle me­sure per­met­trait de bé­né­fi­cier de la ri­chesse et du po­ten­tiel in­ex­ploi­té dans ces ré­gions.

LE GAP PER­SISTE EN­CORE…

Mal­gré la lu­ci­di­té et la vo­lon­té af­fi­chée par le gou­ver­ne­ment pour amé­lio­rer la si­tua­tion, le gap entre les ré­gions per­siste en­core. C’est le ré­sul­tat de l’ab­sence d’une vi­sion claire et d’un mo­dèle éco­no­mique glo­bal. «Notre mo­dèle ac­tuel est ar­ri­vé à la sa­tu­ra­tion. Mais pour désen­cla­ver

le tra­cé (???), il faut tra­vailler sur des axes stra­té­giques ca­pables de dis­tin­guer entre le prio­ri­taire et le moins prio­ri­taire, pour pas­ser à l’ac­tion et an­ti­ci­per un fu­tur qui est en­core sombre et qui

nous in­quiète ac­tuel­le­ment», pré­cise Bou­zid. L’uni­ver­si­taire ajoute qu’il faut par­ler, au­jourd’hui, de mé­tro­poles, des lo­co­mo­tives sus­cep­tibles d’ar­ri­mer et de désen­cla­ver les ré­gions de l’in­té­rieur. Il y a des tra­vaux qui ont été lan­cés à Sfax de­puis 20 ans et qui n’ont pas en­core été ache­vés car l’exé­cu­tif n’a pas su ré­agir conve­na­ble­ment. «On re­vient tou­jours à la case dé­part. Le pro­blème per­siste en­core avec la pas­si­vi­té et l’ab­sence de nos au­to­ri­tés», in­dique-t-il. Pour mettre un terme à ce pro­blème qui ne cesse de s’ag­gra­ver d’une an­née à l’autre, Bou­zid af­firme qu’il est in­dis­pen­sable de dé­fi­nir une vi­sion et de mettre en place une stra­té­gie et un mo­dèle de dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique clair et glo­bal, si­non, on risque de res­ter tou­jours dans le conjonc­tu­rel où le prio­ri­taire et le non prio­ri­taire n’ont pas de sens. Ces ou­tils doivent être ins­crits dans la du­ra­bi­li­té pour pou­voir convaincre les gens. «La prise de conscience est de­man­dée, mais elle reste in­suf­fi­sante. Ce qui manque au­jourd’hui pour réus­sir ce chan­tier, c’est une dé­ci­sion cou­ra­geuse et l’union de toutes les par­ties pre­nantes pour rendre aux ré­gions ce qui est aux ré­gions. Si­non, ce se­ra la ruine du pays», af­firme Bou­zid.

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