La so­cié­té ci­vile à l‘oeuvre

L’or­ga­ni­sa­tion So­li­dar a for­mu­lé une série de re­com­man­da­tions à l’adresse du Par­le­ment dont l’amen­de­ment du titre du texte ju­ri­dique pour de­ve­nir « Pro­jet de loi re­la­tif au pou­voir lo­cal »

La Presse (Tunisia) - - LA UNE -

Alors que le code des col­lec­ti­vi­tés lo­cales est en­core en pleine dis­cus­sion au sein de la Com­mis­sion de l’or­ga­ni­sa­tion de l’ad­mi­nis­tra­tion et des af­faires des forces ar­mées, les can­di­dats po­ten­tiels aux élec­tions mu­ni­ci­pales conti­nuent à s’af­fai­rer pour ten­ter de com­po­ser les listes. Mais la plu­part de ces am­bi­tieux ne connaissent pas les en­jeux ex­tra­or­di­naires que consti­tuent les mu­ni­ci­pa­li­tés dans le cadre de la dé­cen­tra­li­sa­tion. Le cha­pitre VII consacre en ef­fet le prin­cipe de libre ad­mi­nis­tra­tion des com­munes. Une libre ad­mi­nis­tra­tion qui si­gni­fie éga­le­ment que les élus doivent gé­rer des res­sources fi­nan­cières li­mi­tées par dé­fi­ni­tion, et sans, cette fois, un fi­let de sé­cu­ri­té de la part du pou­voir cen­tral. Le pro­jet de code des col­lec­ti­vi­tés lo­cales pré­voit, certes, cer­tains garde- fous (d’ailleurs cri­ti­qués par la so­cié­té ci­vile), mais en cas de mau­vaise ges­tion fi­nan­cière, la com­mune en tant que per­sonne mo­rale en as­sume plei­ne­ment les consé­quences. « La ma­jo­ri­té sor­tante pour­rait être pour­sui­vie par la jus­tice, mais la com­mune se­rait pé­na­li­sée en termes d’in­ves­tis­se­ment », nous confie Fay­cel Gaz­zez, di­rec­teur gé­né­ral des res­sources et de la gou­ver­nance de la finance lo­cale au mi­nis­tère des Af­faires lo­cales, lors d’une confé­rence sur le su­jet or­ga­ni­sée par l’ONG So­li­dar.

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