Neuf ar­ticles ap­prou­vés en com­mis­sion

La Presse (Tunisia) - - ACTUALITÉS -

La Com­mis­sion d’or­ga­ni­sa­tion de l’ad­mi­nis­tra­tion et des af­faires des forces por­teuses d’armes au par­le­ment, a exa­mi­né jeu­di soir le pro­jet de loi re­la­tif au Code des col­lec­ti­vi­tés lo­cales. L’ar­ticle pre­mier de la pre­mière ver­sion du pro­jet qui fixe les ob­jec­tifs du code ain­si que l’ar­ticle 2 dé­fi­nis­sant les col­lec­ti­vi­tés lo­cales ont été adop­tés. Les membres de la com­mis­sion ont conve­nu de main­te­nir l’ap­pel­la­tion ini­tiale de ce pro­jet de loi « Code des col­lec­ti­vi­tés lo­cales», re­je­tant, ain­si la pro­po­si­tion de la chan­ger par le «code du pou­voir lo­cal». L’ar­ticle 3, por­tant créa­tion des col­lec­ti­vi­tés lo­cales, a été ap­prou­vé par les membres de la com­mis­sion tout en lais­sant la porte ou­verte à d’éven­tuelles mo­di­fi­ca­tions. La com­mis­sion a en­suite plan­ché sur l’ar­ticle 4 re­la­tif à la ges­tion des col­lec­ti­vi­tés lo­cales se­lon le prin­cipe de l’au­to­ges­tion tout en res­pec­tant les dis­po­si­tions de la Cons­ti­tu­tion et l’uni­té de l’Etat. La ver­sion ini­tiale de l’ar­ticle 5 qui dis­pose que les conseils élus sont ha­bi­li­tés à gé­rer les mu­ni­ci­pa­li­tés, les ré­gions et les dis­tricts a été éga­le­ment ap­prou­vée par les membres de la com­mis­sion. L’exa­men des ar­ticles 6 et 7 re­la­tifs aux pré­si­dents et vice-pré­si­dents des conseils élus ont été reportés. Les membres de la com­mis­sion ont ap­prou­vé l’ar­ticle 8 après avoir in­tro­duit cer­tains chan­ge­ments en re­ti­rant quelques ex­pres­sions à l’ins­tar de «l’Etat oeuvre» et rem­pla­çant «l’Etat» par «le pou­voir cen­tral». Ils ont ap­prou­vé les ar­ticles 9, 10 et 11 et re­por­té à une date ul­té­rieure l’exa­men du reste des ar­ticles. Au to­tal, le Code des col­lec­ti­vi­tés lo­cales com­porte 363 ar­ticles.

Newspapers in French

Newspapers from Tunisia

© PressReader. All rights reserved.