La cir­cu­laire mi­nis­té­rielle abro­gée

La Presse (Tunisia) - - ACTUALITÉS -

Les cir­cu­laires mi­nis­té­rielles in­ter­di­sant le ma­riage des femmes tu­ni­siennes avec des non-mu­sul­mans ont été abo­lies, ont confir­mé, hier, à l’agence TAP des sources mé­dia­tiques au­près de la pri­ma­ture et du mi­nis­tère de la Jus­tice. Se­lon ces sources, ces cir­cu­laires sont contraires aux dis­po­si­tions de la Cons­ti­tu­tion, par­ti­cu­liè­re­ment les ar­ticles 21 et 46 et aux conven­tions in­ter­na­tio­nales ra­ti­fiées par la Tu­ni­sie, no­tam­ment la Conven­tion sur l’éli­mi­na­tion de toutes formes de dis­cri­mi­na­tion à l’égard des femmes (Si­daw). La pré­si­dence du gou­ver­ne­ment a adres­sé des di­rec­tives écrites aux mi­nistres concer­nés pour abro­ger les cir­cu­laires en ques­tion confor­mé­ment aux pro­cé­dures ju­ri­diques en vi­gueur. Cette dé­ci­sion in­ter­vient en ré­ponse à l’ap­pel lan­cé, le 13 août 2017, par le Pré­sident de la Ré­pu­blique, Bé­ji Caïd Essebsi, à l’oc­ca­sion de la fête na­tio­nale de la Femme, en vue de l’abo­li­tion de la cir­cu­laire n°216 en date du 5 no­vembre 1973 in­ter­di­sant le ma­riage des femmes tu­ni­siennes avec des non-mu­sul­mans. Les dé­par­te­ments de l’Etat, en l’oc­cur­rence le mi­nis­tère de la Jus­tice, le mi­nis­tère des Af­faires lo­cales et le mi­nis­tère des Af­faires étran­gères ont ren­du ob­so­lètes toutes les cir­cu­laires em­pê­chant cette union. En charge de la ré­dac­tion des actes de ma­riage, l’Of­fi­cier de l’état-ci­vil doit ain­si se confor­mer aux nou­velles dis­po­si­tions.

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