Bientôt un projet de loi

Le ministère des Relations avec les instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme va soumettre le projet de loi sur la protection des données personnelles à la présidence du gouvernement d’ici un mois, a annoncé, hier, le chef de cabinet du département, Mondher Bousnina. La présidence du gouvernement devrait présenter le projet de loi en question à l’Assemblée des représentants du peuple d’ici fin 2017», a-t-il ajouté en marge d’un atelier de travail tenu à Tunis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. A ce propos, Bousnina a émis le souhait de voir ce projet de loi adopté par le parlement avant la fin de l’actuelle session parlementaire. Le chef de cabinet du ministère des Relations avec les instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme a mis l’accent sur l’importance du projet de loi qui, a-t-il dit, «se veut un moyen pour attirer les investissements particulièrement dans le domaine des services». A l’instar des pays européens, la Tunisie doit moderniser son système de protection des données personnelles. La loi européenne sur la protection des données personnelles devrait entrer en vigueur, le 25 mai 2018, dans 47 pays européens», a-t-il indiqué. Ce projet de loi ne manquera pas de contribuer à drainer les investissements dans les domaines des centres d’appel et du stockage des données, a-t-il dit. « La Tunisie est capable d’attirer les investissements africains en matière de protection des données personnelles, compte tenu de son rôle pionnier dans ce domaine», a-t-il ajouté. Le projet de loi en question prévoit un traitement de la question de protection des données personnelles à triple volet : le volet relatif à la protection des droits humains, le volet juridique et le volet institutionnel, a expliqué Bousnina. Le volet relatif à la protection des droits humains, a-t-il détaillé, intervient en application de l’article 24 du texte de la Constitution qui stipule que « l’Etat protège la vie privée, l’inviolabilité du domicile et le secret des correspondances, des communications et des données personnelles». Le volet juridique porte sur la ratification par la Tunisie des conventions internationales en matière de protection des données personnelles et l’harmonisation de ses législations dans ce domaine avec les réglementations internationales en vigueur, a-t-il ajouté. Quant au volet institutionnel, il prévoit la modernisation de l’Instance nationale de protection des données personnelles (Inpdp), de manière à lui permettre de se mettre en phase avec les standards internationaux dans ce domaine, de s’acquitter de son rôle de régulation et de dissuasion et de mettre en place les mécanismes nécessaires à cet effet. Présent à l’atelier de travail, le président de l’Instance nationale de protection des données personnelles, Chawki Kaddes s’est dit satisfait du projet de loi proposé par le ministère des Relations avec les instances indépendantes, de la société civile et des droits de l’Homme, faisant remarquer que cet atelier de travail va offrir l’occasion d’examiner les remarques et recommandations avancées par les différents départements gouvernementaux, les structures publiques, et les composantes de la société civile autour de ce projet de loi.