Quelles so­lu­tions pré­co­ni­ser ?

Peut-on réel­le­ment amé­lio­rer les pro­cé­dures et les mo­da­li­tés de paie­ment en usage pour les mar­chés pu­blics ? Est-ce un dé­fi­cit au ni­veau de la loi, de l’exé­cu­tion ou les deux ? Pour ré­pondre à toutes ces ques­tions, et bien plus, la Conect a or­ga­ni­sé une c

Le Manager - - Summaire - SA­NA OUJI BRAHEM

Cet­te­ren­contre s’est te­nue en pré­sence de nom­breux ac­teurs de l’ad­mi­nis­tra­tion, de la CONECT, de la Haute Ins­tance de la Com­mande Pu­blique, de l’ins­tance de Lutte Contre la Cor­rup­tion, de la BERD, des en­tre­prises pri­vées, et des re­pré­sen­tants de la so­cié­té ci­vile, pour dé­battre des pro­blèmes et des so­lu­tions né­ces­saires en vue d’ai­der les PME à ac­cé­der aux mar­chés pu­blics. L’ad­mi­nis­tra­tion es­saie de ré­pondre pré­sent aux de­mandes de se­cours lan­cées par les en­tre­prises, no­tam­ment celles de pe­tite et moyenne taille. Une ac­tion, certes sa­lu­taire, mais qui est en­core loin d’être la so­lu­tion qui fait dis­pa­raître toutes les contraintes aux­quelles elles font face ac­tuel­le­ment. Se­lon une étude réa­li­sée par la Conect, 88,5% des en­tre­prises dé­clarent être confron­tées à des pro­blèmes de pro­cé­dures ou de mo­da­li­tés de paie­ment lors de leur ges­tion d’un mar­ché pu­blic. Sans doute signe de consi­dé­rables la­cunes dans le sys­tème qui fait in­ter­agir ad­mi­nis­tra­tions et en­tre­prises. Dans la même étude, 57,7% de ces en­tre­prises ont dé­cla­ré que les pro­cé­dures ac­tuelles d’ac­cès aux mar­chés pu­blics sont très lourdes, face à 38,5% d’entre elles qui consi­dèrent que ces pro­cé­dures sont com­pli­quées. Pis en­core, la non-maî­trise des dé­lais de paie­ment a oc­ca­sion­né des pertes consi­dé­rables voire des faillites pour cer­taines en­tre­prises. Pour Ta­rek Ché­rif, pré­sident de la Conect, ce­la a en­gen­dré un manque de confiance des en­tre­prises dans le sys­tème ad­mi­nis­tra­tif, élé­ment pri­mor­dial pour pou­voir in­ves­tir d’une ma­nière se­reine et tran­quille. Celles-ci pointent éga­le­ment du doigt les pro­blèmes de fluc­tua­tion des de­vises, la perte d’ar­gent dans les frais de ges­tion et la non-va­lo­ri­sa­tion des avan­tages tech­niques qu’elles pré­sentent. Il va sans dire alors de la né­ces­si­té d’ap­por­ter de

nou­velles ré­formes tant au ni­veau lé­gis­la­tif qu’ad­mi­nis­tra­tif qui im­pli­que­raient da­van­tage les en­tre­prises. Des plans de ré­formes en­gen­drant no­tam­ment une ré­vi­sion des pro­cé­dures et des mo­da­li­tés de paie­ment ont été éla­bo­rés par les prin­ci­paux in­ter­ve­nants dans le sys­tème, en l’oc­cur­rence l’ad­mi­nis­tra­tion et les ins­tances spé­cia­li­sées dans les sec­teurs.

Al­lé­ger les PRO- C’EST-DUR !

Conscients de l’im­por­tance de la ques­tion des dé­penses pu­bliques et de la ges­tion de l’approvisionnement, Imed Toui­ri, chef de ca­bi­net au­près de l’ex- mi­nistre de la Fonc­tion pu­blique et de la gou­ver­nance, a mis en exergue l’im­por­tance de l’ap­proche par­ti­ci­pa­tive en construi­sant des liens de co­opé­ra­tion et de com­mu­ni­ca­tion entre l’ad­mi­nis­tra­tion et les dif­fé­rentes par­ties concer­nées par les af­faires pu­bliques. A cet ef­fet, en 2011 et en 2012, l’etat a in­tro­duit des chan­ge­ments ex­cep­tion­nels au ni­veau du sys­tème afin d’ac­cé­lé­rer le rythme d’exé­cu­tion des pro­jets pu­blics, de per­mettre da­van­tage de flexi­bi­li­té et de trans­pa­rence en termes de pro­cé­dures et de contrôle des dé­lais d’exé­cu­tion. Toui­ri a ex­pli­qué, dans ce sens, que ces ré­formes visent à ins­tau­rer de nou­veaux fon­de­ments conformes aux normes in­ter­na­tio­nales. Dans le cadre de l’ap­proche par­ti­ci­pa­tive maxi­mi­sant les chances de réus­site du pro­jet, l’etat a éga­le­ment for­mé un co­mi­té de co­or­di­na­tion et de sui­vi des ré­formes dé­ci­dées pour le sec­teur, qui com­prend le sec­teur pri­vé, la so­cié­té ci­vile et les spé­cia­listes du do­maine scien­ti­fique et aca­dé­mique. Moez Jou­di, pré­sident de l’as­so­cia­tion Tu­ni­sienne de la Gou­ver­nance, a ex­pli­qué que la Tu­ni­sie est dé­jà ré­fé­ren­cée en ma­tière d’ad­mi­nis­tra­tion. Il faut tou­te­fois pré­ser­ver ces ac­quis afin de réus­sir la lutte contre la cor­rup­tion et d’at­teindre le stade de la bonne gou­ver­nance.

En­tre­prises : com­ment évi­ter l’ex­clu­sion ?

De son cô­té, Adel Ghoz­zi, pré­sident de l’as­so­cia­tion des cadres de contrôle, d’ins­pec­tion et d’au­dit dans les struc­tures pu­bliques tu­ni­siennes (ACCIA), a in­sis­té sur le fait que l’en­tre­prise doit sa­voir com­ment agir face au sys­tème dont elle fait par­tie. Fai­sant ré­fé­rence à la dé­marche des en­tre­prises, Adel Ghoz­zi a no­té le très faible nombre de ré­cla­ma­tions dé­po­sées sur les ca­hiers des charges. Le sa­voir-faire des en­tre­prises, a-t-il ajou­té, est d’une aus­si grande im­por­tance que la sim­pli­fi­ca­tion des pro­cé­dures ad­mi­nis­tra­tives. Le pré­sident de L’ACCIA a, par ailleurs, fait re­mar­quer que gé­né­ra­le­ment les dos­siers de sou­mis­sion aux ap­pels d’offres qui par­viennent à son as­so­cia­tion ne ré­pondent pas au mi­ni­mum re­quis en ma­tière de pré­sen­ta­tion. Un manque de mi­nu­tie qui peut même oc­ca­sion­ner une perte de do­cu­ments… voire de mar­ché. Et d’ajou­ter : « L’en­tre­prise doit don­ner une grande im­por­tance à la pré­sen­ta­tion de son offre car cette der­nière re­flète sa vraie va­leur et ferme les portes de­vant la cor­rup­tion ». Ghoz­zi croit fort que les en­tre­prises tu­ni­siennes doivent dé­fendre leurs droits : « C’est de leur de­voir d’être ef­fi­caces pour que l’ad­mi­nis­tra­tion les res­pecte ». Et d’ajou­ter : « Dans tout sys­tème, il y a un rap­port de force et il faut ar­rê­ter de pen­ser que c’est l’etat qui donne tout. Toute en­tre­prise doit créer son propre lob­by pour dé­fendre ses droits en termes de pro­cé­dures ad­mi­nis­tra­tives et de mo­da­li­tés de paie­ment ». Il est évident que les condi­tions et les dé­lais de réa­li­sa­tion des pro­jets pu­blics, sur­tout de dé­ve­lop­pe­ment ré­gio­nal, sont for­te­ment liés au vo­let fi­nan­ce­ment. La len­teur des pro­cé­dures de paie­ment et les pé­na­li­tés de re­tard en­gendrent de grandes pertes aux en­tre­prises.

Fau­drait-il des com­pé­tences spé­ci­fiques ?

Rim Zeh­ri Az­zou­zi, Contrô­leur gé­né­ral de la Com­mande pu­blique et Pré­si­dente de l’ob­ser­va­toire Na­tio­nal des Mar­chés Pu­blics (HAICOP), a sou­le­vé le pro­blème de la for­ma­tion, men­tion­nant l’im­pé­ra­tif que le ca­pi­tal hu­main ré­ponde aux normes in­ter­na­tio­nales en la ma­tière. Zeh­ri a in­di­qué que le per­son­nel, aus­si bien de l’en­tre­prise que de l’ad­mi­nis­tra­tion, a du mal à maî­tri­ser les pro­cé­dures de par leur com­plexi­té. Phé­no­mène pré­va­lant aus­si bien au ni­veau ré­gio­nal que cen­tral.

C’est dans cette lo­gique que la HAICOP a as­su­ré, en 2015, la for­ma­tion de 250 en­tre­prises grâce à un fi­nan­ce­ment de la Banque mon­diale. De même, dans le sou­ci d’ap­puyer le sec­teur pri­vé, l’ob­ser­va­toire a col­la­bo­ré avec le Centre d’in­for­ma­tion, de For­ma­tion, de Do­cu­men­ta­tion et d’etudes en Tech­no­lo­gies des com­mu­ni­ca­tions (CIFODE’COM) pour l’éla­bo­ra­tion du Guide des PME pour ac­cé­der aux mar­chés pu­blics. La HAICOP a éga­le­ment pris conscience de la né­ces­si­té de boos­ter le ca­pi­tal hu­main des contrô­leurs pu­blics, qui sont ac­tuel­le­ment au nombre de 40, en oeu­vrant à dé­ni­cher les pro­fils né­ces­saires pour cette mis­sion.

Quels re­cours pour les en­tre­prises ?

La pré­si­dente de L’HAICOP a rap­pe­lé que les prin­cipes d’ac­cès aux com­mandes pu­bliques sont : l’ef­fi­ca­ci­té, la per­for­mance dans le pro­ces­sus de la pas­sa­tion et de l’exé­cu­tion du mar­ché, l’in­té­gri­té, et la bonne gou­ver­nance. Elle a pré­ci­sé qu’il fau­drait s’adres­ser au Co­mi­té de Sui­vi et d’en­quête sur les Mar­chés pour si­gna­ler tout dé­ra­page. Il s’agit d’un vis-à-vis exclusif qui dé­fend les en­tre­prises en cas de pro­blème au ni­veau du ca­hier des charges, tel un pro­blème de ci­blage, de normes abu­sives, ou d’une orien­ta­tion vers une en­tre­prise don­née, … Le re­cours à cette struc­ture au ni­veau des mar­chés pu­blics est, en ef­fet, l’une des so­lu­tions mises à la dis­po­si­tion des en­tre­prises pour faire face à la cor­rup­tion qui s’en­ra­cine vu l’ab­sence d’in­té­gri­té de la part de cer­taines par­ties pre­nantes du sys­tème. C’est dans cette lo­gique que Chaw­ki Ta­bib, pré­sident de l’ins­tance Na­tio­nale de Lutte Contre la Cor­rup­tion, a encouragé les en­tre­prises à dé­non­cer les dé­pas­se­ments lors de leur par­ti­ci­pa­tion aux mar­chés pu­blics. Ta­bib a in­ci­té les en­tre­prises à consul­ter la pla­te­forme de dé­non­cia­tion de cas de cor­rup­tion dans l’ad­mi­nis­tra­tion pu­blique, mise en place par L’INLUCC avec l’aide de la Co­rée du Sud. La Ré­pu­blique de Co­rée du Sud fi­nance éga­le­ment la mise en ligne d’une nou­velle pla­te­forme et qui se­ra lan­cée à par­tir du 28 sep- tembre 2018, dans dix sites élec­tro­niques pi­lotes de l’etat. Ce mode de tra­vail en ligne per­met, se­lon Ta­bib, de mi­ni­mi­ser da­van­tage le contact entre les fonc­tion­naires de l’etat, l’ad­mi­nis­tra­tion et les ci­toyens, ce qui mi­ni­mise à son tour les cas de cor­rup­tion. Et d’ajou­ter : « C’est pour cette rai­son que L’INLUCC a mul­ti­plié les conven­tions avec plu­sieurs mi­nis­tères et ins­tances na­tio­nales dont les mi­nis­tères du Trans­port, de la San­té, de la Culture ou en­core la Douane. C’est dans le but de dé­man­te­ler le sys­tème de cor­rup­tion dans le pays et de per­mettre au ci­toyen de pré­ser­ver son droit ». Trou­vant “aber­rant” au­jourd’hui de re­cen­ser près de 2000 mil­liards de di­nars de pertes dues à l’ab­sence de mé­ca­nismes de la bonne gou­ver­nance dans les mar­chés pu­blics, Ta­bib a rap­pe­lé que le but est de pous­ser l’ad­mi­nis­tra­tion tu­ni­sienne à faire son au­to­cri­tique afin de his­ser le pays au rang des pays dé­ve­lop­pés.

De G à D : Dou­ja Gharbi, Chaw­ki Ta­bib, Ta­rek Ché­rif, Imed Toui­ri et Moez Jou­di

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