EN­JEUX ET PERS­PEC­TIVES

AR­BI­TRAGE EN TU­NI­SIE

Le Manager - - VIE DE L’ENTREPRISE GOUVERNANCE - RABAA HOUCINE

L’ar­bi­trage dans les ins­ti­tu­tions ban­caires et fi­nan­cières, pra­tique peu connue en Tu­ni­sie, a été, jeu­di 18 mai, au centre d’une confé­rence-dé­bat or­ga­ni­sée par la Chambre de Com­merce In­ter­na­tio­nale (CCI) en pré­sence de nom­breux ex­perts. L’oc­ca­sion pour eux de faire va­loir ses avan­tages.

Cer­tains mar­monnent dé­jà à l’idée de re­cou­rir à un ar­bi­trage. De par un déficit de com­mu­ni­ca­tion, cette pra­tique conti­nue à sus­ci­ter la dé­fiance des ins­ti­tu­tions fi­nan­cières. Pour­tant, il est pro­bable qu’elle connaisse dans les pro­chaines an­nées un net es­sor. En Tu­ni­sie, où un long tra­vail d’in­for­ma­tion reste à en­tre­prendre, la Chambre de Com­merce In­ter­na­tio­nale a pro­fi­té de la pré­sence de nom­breux res­pon­sables d’ins­ti­tu­tions ban­caires et fi­nan­cières pour leur mettre le pied à l’étrier et pré­sen­ter les atouts de l’ar­bi­trage. La Cour in­ter­na­tio­nale d’ar­bi­trage, fi­lia­tion de L’ICC, est re­con­nue comme la prin­ci­pale ins­ti­tu­tion mon­diale de ré­so­lu­tion des li­tiges com­mer­ciaux. Son suc­cès re­pose es­sen­tiel­le­ment sur l’ex­per­tise de ses réseaux et l’ex­cel­lence de ses pra­tiques. Les nom­breux suf­frages lui ayant été ac­cor­dés lui at­tri­buent un poids de taille en ma­tière de rè­gle­ment des li­tiges. La confé­rence or­ga­ni­sée jeu­di 18 mai s’ins­crit dans le cadre d’une dé­marche des­ti­née à le­ver les am­bi­guï­tés en­tou­rant l’ar­bi­trage.

L’ar­bi­trage : un re­cours simple, ra­pide et ef­fi­cace !

A moins d’en es­quis­ser les contours, l’ar­bi­trage qui a pour des­sein de ré­gler un dif­fé­rend com­mer­cial ou fi­nan­cier peut s’avé­rer d’une re­dou­table ef­fi­ca­ci­té. C’est sur cet as­pect que le pro­fes­seur et doyen Sa­mi Bous­tan­ji a mis l’ac­cent au cours de son in­ter­ven­tion. « Un es­souf­fle­ment de la jus­tice éta­tique a été consta­té ces der­nières an­nées », a re­le­vé Sa­mi Bous­tan­ji sou­li­gnant l’ex­ces­si­vi­té des ju­ri­dic­tions tra­di­tion­nelles. Fai­sant of­fice de com­pro­mis, l’ar­bi­trage a vo­ca­tion à ré­soudre un li­tige ban­caire ou fi­nan­cier dans un cadre pri­vé : « Les dif­fi­cul­tés conjonc­tu­relles de l’ar­bi­trage ne sau­raient al­té­rer ce mode pri­vi­lé­gié de ré­so­lu­tion des li­tiges », a-t-il fait sa­voir sou te­nant la sou­plesse, l’éclec­tisme et l’ef­fi­ca­ci­té de cette pro­cé­dure : « Souple parce qu’elle laisse une grande marge de ma­noeuvre aux par­ties, éclec­tique parce que l’on es­saye de mettre en oeuvre un sys­tème sus­cep­tible d’ac­cueillir dans un même cadre ju­ri­dique des ar­bitres, des avo­cats et des par­ties qui ap­par­tiennent à des sys­tèmes ju­ri­diques dif­fé­rents et ef­fi­caces dans la

Fai­sant of­fice de com­pro­mis, l’ar­bi­trage a vo­ca­tion à ré­soudre un li­tige ban­caire ou fi­nan­cier dans un cadre pri­vé.

me­sure où les so­lu­tions cherchent à le­ver les obs­tacles en­tra­vant le dé­rou­le­ment et le dé­noue­ment de l’ar­bi­trage dans les meilleures condi­tions, de même que l’on cherche à of­frir un cadre où l’ar­bi­trage se dé­marque de la tu­telle d’une jus­tice éta­tique. » Plu­sieurs as­pects pro­cé­du­raux dis­tinguent, néan­moins, l’ar­bi­trage. Comme l’af­firme le doyen Bos­tan­ji, le re­cours à cette pro­cé­dure ne peut in­ter­ve­nir dans le cadre de l’ordre pu­blic ou en cas de li­tige in­terne, ex­plique le doyen. Sans éta­blir un inventaire à la Pré­vert, Sa­mi Bous­tan­ji a ci­té quelques exemples d’un im­pos­sible re­cours à l’ar­bi­trage, no­tam­ment dans les re­la­tions aux­quelles les banques sont par­tie. Les cas banque/ banque sont lé­gion en la ma­tière.

Les lois en vi­gueur, les usages en­com­brants et les cou­tumes ré­gu­lières son­tils dis­sua­sifs à l’ar­bi­trage ?

Pré­sent à la confé­rence, Riadh Toui­ti a ob­ser­vé que plu­sieurs ins­ti­tu­tions ban­caires et fi­nan­cières re­chignent à la tâche. Per­çu comme une cau­tion sup­plé­tive, l’ar­bi­trage su­bit de plein fouet le poids de la jus­tice tra­di­tion­nelle. Ayant une force contrai­gnante, la jus­tice tra­di­tion­nelle de­meure le re­cours pri­vi­lé­gié des ins­ti­tu­tions ban­caires et fi­nan­cières. Au ca­rac­tère contrai­gnant, l’ar­bi­trage op­pose, tou­te­fois, le ca­rac­tère de mé­dia­tion et de conci­lia­tion. Tout en confé­rant aux ins­ti­tu­tions ban­caires et fi­nan­cières le pou­voir de dé­si­gner leurs ex­perts, la pro­cé­dure de l’ar­bi­trage est mise en oeuvre par des juges aguer­ris. Rom­pus à l’art du rè­gle­ment des li­tiges, conscients de la né­ces­si­té pour chaque ins­ti­tu­tion fi­nan­cière de la pré­ser­va­tion du cli­mat des af­faires et de l’ac­cé­lé­ra­tion des pro­cé­dures, les ar­bitres pro­noncent les sen­tences dans un temps re­cord per­met­tant, par consé­quent, de com­pres­ser les dé­lais d’une jus­tice au cours lent. En sus, l’ar­bi­trage, de par la dis­po­ni­bi­li­té constante des ex­perts et le gage de confi­den­tia­li­té qu’il donne, s’af­firme comme un re­cours de choix. La flexi­bi­li­té de la pro­cé­dure, la ra­pi­di­té, la confi­den­tia­li­té et la ca­pa­ci­té de s’af­fran­chir du cadre ju­ri­dique tra­di­tion­nel plaident en sa fa­veur. In­ter­ve­nant dans la fou­lée du doyen Bous­tan­ji et de Riadh Toui­ti, Anis Jab­noun, avo­cat au­près de la Glo­bal Lawyers North Afri­ca, s’est mi­nu­tieu­se­ment pen­ché sur les mul­tiples avan­tages de l’ar­bi­trage. Re­vê­tant sou­vent une tech­ni­ci­té par­ti­cu­lière, les li­tiges com­mer­ciaux et fi­nan­ciers ga­gne­raient da­van­tage à être tran­chés par un ex­pert que par une ju­ri­dic­tion or­di­naire ; le cas des pro­duits dé­ri­vés à l’ins­tar des dé­ri­vés is­la­miques illus­trent bien cette consi­dé­ra­tion. En plus d’oc­troyer à chaque ins­ti­tu­tion la li­ber­té de choi­sir ses ar­bitres, la pro­cé­dure mise en place par la Cour in­ter­na­tio­nale de l’ar­bi­trage peut se pré­va­loir d’un ju­ge­ment d’ex­pert, a ex­pli­qué Anis Jab­noun. L’ad­di­tion de la confi­den­tia­li­té po­ten­tielle de la pro­cé­dure et d’une au­dience non-pu­blique as­signe à l’ar­bi­trage le titre d’un mode unique de ré­so­lu­tion des li­tiges. La dé­lo­ca­li­sa­tion en ma­tière in­ter­na­tio­nale et l’adap­ta­bi­li­té des règles de pro­cé­dure sont au­tant de cordes à ajou­ter à l’arc de l’ar­bi­trage.

L’ar­bi­trage : pra­tique oné­reuse ?

Dans leur al­lo­cu­tion, le doyen Sa­mi Bous­tan­ji, Me Riadh Toui­ti ain­si que les autres pré­sents ont re­le­vé les coûts éle­vés de cette pro­cé­dure. Ju­gé oné­reux, l’ar­bi­trage re­bute cer­taines ins­ti­tu­tions ban­caires et fi­nan­cières. Ce pro­cé­dé est, par ailleurs, pré­sen­té comme un re­cours unique pri­vant les ac­tion­naires d’une autre voie ju­ri­dic­tion­nelle pos­sible. Dès lors, mi­ser une somme consi­dé­rable sur une for­mule qui se pro­pose de se sub­sti­tuer aux pra­tiques consa­crées, ap­pa­raît comme un pa­ri ris­qué et re­tarde son pro­grès. Aus­si l’évo­lu­tion de la ju­ris­pru­dence fait-elle pe­ser quelques en­traves sur la pro­cé­dure de l’ar­bi­trage. S’adres­sant es­sen­tiel­le­ment aux char­gés des conten­tieux, les pro- fes­sion­nels et ex­perts de l’ar­bi­trage oc­cultent par­fois un le­vier im­por­tant du do­maine de l’ar­bi­trage, à sa­voir le com­merce in­ter­na­tio­nal. Les pro­fes­sion­nels de l’ar­bi­trage font face à l’obli­ga­tion d’une ré­éva­lua­tion conti­nue. Ce qui est au­jourd’hui consi­dé­ré comme un avan­tage pré­cieux peut de­main se ré­vé­ler ob­so­lète et agir comme un frein au re­cours ar­bi­tral. D’une ma­nière gé­né­rale, l’ar­bi­trage consti­tue une forme ef­fi­cace et ra­pide de ré­so­lu­tion des li­tiges quand des mo­da­li­tés telles que le siège de l’ar­bi­trage, sa langue et la no­mi­na­tion de ses ex­perts sont scru­pu­leu­se­ment dé­fi­nies. Et c’est à ce tra­vail d’in­for­ma­tion et de dia­logue que les in­ter­ve­nants de la Chambre de Com­merce In­ter­na­tio­nale se sont at­te­lés. Afin d’as­su­rer à l’ar­bi­trage l’es­sor au­quel il est pro­mis, les prin­ci­pales ins­ti­tu­tions d’ar­bi­trage ont fort à faire pour convaincre les ins­ti­tu­tions concer­nées. N’étant pas tou­jours sys­té­ma­tique, le re­cours à l’ar­bi­trage, ses in­té­rêts et ses risques pour­raient être in­clus dans les in­ven­taires des droits ban­caires et fi­nan­ciers. Un tra­vail de pé­da­go­gie et d’in­for­ma­tion que les pra­ti­ciens de l’ar­bi­trage se­ront ame­nés à en­tre­prendre.

On re­con­nait Anis Jab­noun, As­len Berr­jeb et, à droite, Sa­mi Bous­tan­ji

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