Par­te­na­riat Pu­blic Pri­vé : Pour des villes Magh­ré­bines Glo­bales et So­li­daires

Le Manager - - Sommaire - S. C.

Le PPP à tra­vers le Magh­reb C’est avec les bras ou­vert et un bon­jour des plus sin­cères que le Maire de Tu­nis Sai­fal­lah Las­ram, a ac­cueilli l’en­semble de ses in­vi­tés Afri­cains. Et oui! le grand Magh­reb s’est don­né ren­dez-vous ce mois au siège de la mu­ni­ci­pa­li­té de Tu­nis afin de des­si­ner en­semble les contours du Par­te­na­riat Pu­blic Pri­vé PPP entre ses dif­fé­rents pays.c’est sous les lu­mières des pres­ti­gieux lustres de l’hô­tel de Ville de Tu­nis que la confé­rence in­ter­na­tio­nale qui porte sur le «Par­te­na­riat Pu­blic Pri­vé : pour des villes magh­ré­bines glo­bales et so­li­daires» a eu lieu. Sous la bonne es­corte des in­vi­tés, Riadh Moua­kher, mi­nistre des Af­faires lo­cales et de l’en­vi­ron­ne­ment,ma­dame Cy­rine Ben Mlou­ka,pré­si­dente du Ré­seau des Femmes Lea­ders magh­ré­bines RFLM ou en­core Taieb Bac­couche, Se­cré­taire Gé­né­ral de l’union du Magh­reb Arabe-uma et bien plus en­core d’in­vi­tés de marque que le dé­col­lage a été bel et bien réus­si. La table ronde s’est ar­ti­cu­lée au­tour du cadre ju­ri­dique des PPP et de leurs po­ten­tia­li­tés dans les pays du Magh­reb et des exemples qui les illus­trent le plus. Maya Bou­regh­da Che­baâne, Pro­fes­seure uni­ver­si­taire et Avo­cate, as­sure la vi­site gui­dée des en­trailles du la­by­rinthe ju­ri­dique qui en­toure le PPP aux quatre coins de l’afrique, à tra­vers l’étude cri­tique et l’ana­lyse com­pa­ra­tive des bases ju­ri­diques du PPP dans les cinq pays du Magh­reb en pas­sant par la Tu­ni­sie, l’al­gé­rie, le Ma­roc, la Mau­ri­ta­nie et en­fin la Li­bye . «Le PPP n’est pas la re­cette mi­racle» C’est ain­si que la spé­cia­liste du droit ban­caire et fi­nan­cier Maya Bou­regh­da Che­baâne a en­ta­mé son in­ter­ven­tion. Elle confirme que si le PPP est une bombe à re­tar­de­ment pour les col­lec­ti­vi­tés lo­cales en France, le cas est dif­fé­rent en Tu­ni­sie où le PPP peut être un ins­tru­ment qui per­met l’in­ves­tis­se­ment. Notre pre­mier ar­rêt s’est ef­fec­tué en Al­gé­rie avec l’in­ter­ven­tion de M.mo­ha­med Sa­lim Te­lid­ji, Di­rec­teur des mé­thodes CNED au mi­nis­tère des Fi­nances-al­gé­rie qui a af­fir­mé que le cadre ju­ri­dique est pri­mor­dial dans ce genre de mo­dèle. C’est, en ef­fet, le seul in­di­ca­teur qui per­mette d’at­teindre des ob­jec­tifs es­comp­tés comme le fait d’of­frir une meilleure vi­si­bi­li­té, un si­gnal in­dé­pen­dant de la vo­lon­té po­li­tique au ni­veau na­tio­nal et in­ter­na­tio­nal.

«Le PPP est une condi­tion né­ces­saire mais pas suf­fi­sante» Mo­ha­med Sa­lim Te­lid­ji pour­suit sur sa lan­cée en in­di­quant que la pré­sence du cadre ju­ri­dique est né­ces­saire mais si cette condi­tion se pré­sente en so­lo alors elle est in­dé­fi­ni­ment in­suf­fi­sante. La créa­tion d’un cadre in­ci­ta­tif am­pli­fié qui en­cou­rage le re­cours au PPP ain­si que l’har­mo­ni­sa­tion du cadre gé­né­ral, la pré­pa­ra­tion des at­tri­bu­tions des sui­vis des pro­jets et l’as­su­rance du bon dé­rou­le­ment confor­mé­ment aux stan­dards in­ter­na­tio­naux sont en somme les condi­tions à prendre en consi­dé­ra­tion. Un cadre ju­ri­dique neuf pour les PPP du Grand Magh­reb Se­lon les pro­pos de M.mo­ha­med Sa­lim Te­lid­ji, la Tu­ni­sie a mis en place un cadre éco­no­mique qui se ca­rac­té­rise par deux vo­lets : la conces­sion et les PPP à paie­ment pu­blic. Quant au Ma­roc, il se ca­rac­té­rise par deux fa­milles de PPP : la conces­sion où on parle de la ges­tion des PPP et les contrats PPP in­tro­duits par la loi 86 de l’an­née 2012 et son dé­cret d’ap­pli­ca­tion. Pour ce qui est de la Mau­ri­ta­nie, elle vient tout juste d’in­tro­duire une loi sur le PPP. Concer­nant l’al­gé­rie, elle a me­né plu­sieurs pro­jets de PPP, no­tam­ment dans les an­nées 2000, in­dé­pen­dam­ment de l’exis­tence d’une loi préa­lable mais plu­tôt ba­sée sur les lois sec­to­rielles (l’élec­tri­ci­té, les éner­gies re­nou­ve­lables ...etc). En 2015, il y a eu l’in­tro­duc­tion de la men­tion de la dé­lé­ga­tion au ser­vice pu­blic dans le code du mar­ché pu­blic. Un pro­jet de loi concer­nant les PPP à paie­ment pu­blic est en cours de pré­pa­ra­tion. M. Mo­ha­med Sa­lim Te­lid­ji a fi­ni par conclure qu’en gé­né­ral, les pays du Magh­reb se sont don­né le cadre ju­ri­dique adé­quat qui cor­res­pond aux stan­dards in­ter­na­tio­naux. Il faut juste pas­ser à la deuxième étape, à sa­voir l’ap­pli­ca­tion.

PPP n’est pas une pi­lule mi­racle pour les pays du Magh­reb Se­lon les dires de Ma­dame Maya Bou­regh­da Che­baâne, le PPP né­ces­site une re­cette bien pré­cise pour être réus­si. C’est une ques­tion de do­sage de risques entre le sec­teur pu­blic et pri­vé et de pré­pa­ra­tion des so­lu­tions préa­lables.

«Le PPP doit être uti­li­sé à bon es­cient. C’est comme le cho­co­lat, si on en mange trop, on risque de tom­ber ma­lade»

Se­lon la spé­cia­liste, il est im­pé­ra­tif de prendre en consi­dé­ra­tion la contrainte bud­gé­taire en pre­mier lieu lors­qu’il s’agit des PPP. D’ailleurs, la loi tu­ni­sienne a bien in­té­gré. Ain­si avant de s’en­ga­ger dans un PPP, il faut vé­ri­fier si la ville ou la col­lec­ti­vi­té lo­cale a les moyens bud­gé­taires qu’il faut. De ce fait, ce­la sup­pose un tra­vail en amont qui se tra­duit par une éva­lua­tion préa­lable pré­vue par le cadre ju­ri­dique. La forme ju­ri­dique sous la­quelle ce pro­jet peut avoir lieu est de pre­mière im­por­tance. Pour conclure, le PPP est une op­por­tu­ni­té pour les villes d’au­tant plus que la Tu­ni­sie a été pré­cur­seur en la ma­tière et à l’ins­crire dans les textes ju­ri­diques. Elle uti­lise cette forme de co­opé­ra­tion éco­no­mique dans les ser­vices de col­lecte des dé­chets à hau­teur de 4.5%. Certes ce n’est qu’un dé­but d’une nou­velles ap­proche ca­pable de créer de l’in­ves­tis­se­ment qui n’at­tend que l’éta­blis­se­ment d’un meilleur cadre ju­ri­dique qui fa­ci­lite le pas­sage à l’ap­pli­ca­tion.

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