UNE RÉ­DUC­TION DES TAXES AUG­MEN­TE­RA-T-ELLE LE PIB?

Et si une ré­duc­tion des charges im­po­sées aux opé­ra­teurs té­lé­com donne lieu à une amé­lio­ra­tion des re­cettes fis­cales de l’état ? C’est du moins ce que sug­gèrent deux études com­man­dées ré­cem­ment par l’ins­tance Na­tio­nale des Té­lé­com. Dé­tails.

Le Manager - - Entreprise Numérique -

Le cadre fis­cal du sec­teur des té­lé­com­mu­ni­ca­tions était au coeur d’un work­shop organisé sep­tembre der­nier par L’INT en pré­sence de Anouar Maa­rouf, mi­nistre des TIC, de Hi­chem Besbes, pré­sident de L’INT et d’un grand nombre d’ex­perts et de spé­cia­listes. Ja­dis un des fleu­rons de l’éco­no­mie na­tio­nale, le sec­teur des té­lé­com n’est pas au top de ses per­for­mances. En l’es­pace de 4 ans, le chiffre d’af­faires conso­li­dé du sec­teur est pas­sé, de 727 mil­lions de di­nars en 2013 à seule­ment 39 mil­lions de di­nars en 2017. Se­lon Ja­mel Tra­bel­si, di­rec­teur cen­tral des af­faires éco­no­miques à L’INT, ce­ci re­pré­sente une chute consi­dé­rable de 92%. “De tous les opé­ra­teurs de la place, un seul était ca­pable de ter­mi­ner l’an­née dans le vert”, a ajou­té de son cô­té Anouar Maa­rouf. Et de pour­suivre « même ce­lui-ci a vu ses bé­né­fices di­vi­sés par 10, pas­sant de 300 mil­lions de di­nars à seule­ment 30 ». Pour Ja­mel Tra­bel­si ce­ci s’ex­plique prin­ci­pa­le­ment par des re­ve­nus qui stag­nent de­puis plu­sieurs an­nées sous l’ef­fet de la concur­rence et des in­ves­tis­se­ments en in­fra­struc­ture qui ne cessent d'ac­croître pour sa­tis­faire les be­soins gran­dis­sants des clients en termes de bande pas­sante. Le sec­teur se­rait aus­si vic­time d’une fis­ca­li­té ex­ces­sive, d’après Maa­rouf qui a no­té que “la contri­bu­tion fis­cale de la té­lé­pho­nie mo­bile est 1.5 fois plus éle­vée que son poids dans l’éco­no­mie”. En ef­fet, et d’après les chiffres de L’INT, le sec­teur de la té­lé­pho­nie mo­bile a gé­né­ré en 2017 un chiffre d’af­faires d’en­vi­ron 889 mil­lions de dol­lars, ce qui re­pré­sente 2.2% du PIB de la Tu­ni­sie. Du­rant la même an­née, la contri­bu­tion fis­cale du sec­teur a at­teint les 300 mil­lions de dol­lars, soit 3.4% des re­cettes fis­cales du pays. Le mi­nistre a ap­pe­lé lors de son al­lo­cu­tion à ré­vi­ser la po­li­tique fis­cale du sec­teur pour ré­duire la pres­sion fis­cale sur les opé­ra­teurs et à dé­pas­ser les ef­fets im­mé­diats pour avoir une vi­sion à moyen et long terme du sec­teur. Et d’ajou­ter : “Dans le cadre des pro­po­si-

tions pour le pro­chain pro­jet de la loi des fi­nances, le gou­ver­ne­ment veut bais­ser l’im­pôt sur les so­cié­tés de 25 à 13% en 2021”. Quant aux en­tre­prises pour les­quelles s'ap­pliquent le taux de 35%, à l’ins­tar des opé­ra­teurs du mo­bile, le mi­nistre pré­voit un al­lé­ge­ment du taux à seule­ment 25%. De son cô­té, Hi­chem Besbes a dé­plo­ré la “schi­zo­phré­nie” de la po­li­tique de l’état : “d’un cô­té, nous vou­lons ré­duire les dis­pa­ri­tés ré­gio­nales, et de l’autre, on nous im­pose des taxes qui dé­cou­ragent les opé­ra­teurs à in­ves­tir dans ces ré­gions”, a-t-il in­di­qué, fai­sant ré­fé­rence à la taxe doua­nière de 30% sur une large gamme d’équi­pe­ments ré­seau. Besbes a ajou­té que l’ins­tance a organisé ce work­shop dans le but “de dé­ve­lop­per des mo­dèles afin d'ai­der le mi­nis­tère des fi­nances à prendre les bonnes dé­ci­sions”.

Des taxes … des taxes par­tout

Mal­gré l’ef­fet mul­ti­pli­ca­teur po­si­tif du sec­teur de la té­lé­pho­nie mo­bile sur le PIB, Ami­na Fra­di, se­nior ma­na­ger à PWC, a dé­plo­ré le taux ma­jo­ré d’im­pôt sur les so­cié­tés s’éle­vant à 35% au­quel sont sou­mis les opé­ra­teurs du mo­bile. D’après une étude réa­li­sée par le ca­bi­net de con­sul­ting pour le compte de L’INT, le taux de l’im­pôt sur les so­cié­tés ap­pli­cable aux opé­ra­teurs du mo­bile tu­ni­siens dé­passe alors le taux moyen (20%) im­po­sé aux opé­ra­teurs dans des pays à ni­veau de dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique et sec­to­riel com­pa­rable à la Tu­ni­sie. Pre­mière étude de son genre fo­ca­li­sant sur le sec­teur des té­lé­com en Tu­ni­sie, le but est d’ana­ly­ser la lé­gis­la­tion fis­cale du sec­teur, de for­mu­ler des re­com­man­da­tions dans le but d’ac­cé­lé­rer le dé­ve­lop­pe­ment du sec­teur, a ex­pli­qué Fra­di.

Dans le cadre de cette étude, un mo­dèle éco­no­mique d’équi­libre par­tiel a été éla­bo­ré afin d’éva­luer l’im­pact d’éven­tuels chan­ge­ments des im­pôts et taxes sur les per­for­mances du sec­teur mais aus­si sur les en­trées fis­cales de l’état. “Conjonc­ture éco­no­mique oblige, il est tout à fait es­sen­tiel de dé­mon­trer qu’une éven­tuelle baisse des charges fis­cales n’au­rait pas d’im­pact né­ga­tif sur les équi­libres bud­gé­taires”, a lan­cé Fra­di. En ef­fet, PWC a mo­dé­li­sé 12 scé­na­rios im­pli­quant des chan­ge­ments au ni­veau de la TVA, de la re­de­vance, des droits de timbre, de L’IS et des droits de douane. “L’im­pact de ces scé­na­rios sur les re­cettes de l’etat et sur le fonds de dé­ve­lop­pe­ment des com­mu­ni­ca­tions ain­si que sur l’in­dice de Dé­ve­lop­pe­ment des Té­lé­coms a été es­ti­mé”, se­lon Ami­na Fra­di. À titre d’exemple, le scé­na­rio si­mu­lant l’éli­mi­na­tion de la re­de­vance sur tous les ser­vices d’in­ter­con­nexion na­tio­nale et in­ter­na­tio­nale pré­voit une baisse de 35 mil­lions de di­nars des re­ve­nus fis­caux mais aus­si une hausse du PIB de 144 mil­lions de di­nars, la créa­tion de 2500 postes d’em­plois et des re­ve­nus in­di­rects à l’état de 24 mil­lions de di­nars. Des 12 scé­na­rios en­vi­sa­gés par PWC, seuls deux ont au­raient un im­pact né­ga­tif sur le PIB : l’aug­men­ta­tion de la re­de­vance de 5 à 6% et l’aug­men­ta­tion des droits de timbre de 14 et 15% !

“Il ne faut pas trop rê­ver !”, a pour sa part com­men­té Ha­bi­ba Loua­ti. “D’après ma longue ex­pé­rience au sein du mi­nis­tère des fi­nances, il se­rait dif­fi­cile de convaincre les res­pon­sables de prendre en consi­dé­ra­tion de telles re­com­man­da­tions”.

Anouar Maa­rouf

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