Po­lé­mique au­tour de la va­li­di­té du CAPA al­gé­rien

Le Temps (Tunisia) - - Faits De Société - Ah­med NEMLAGHI

Si les textes sont clairs se­lon la nou­velle loi, concer­nant les condi­tions re­quises pour ac­cé­der à la pro­fes­sion d’avo­cat, il n’en reste pas moins que la po­lé­mique per­siste à propos de l’équi­va­lence de cer­tains di­plômes étran­gers, dont no­tam­ment, le cer­ti­fi­cat al­gé­rien d’ap­ti­tude à la pro­fes­sion d’avo­cat (CAPA).

En ef­fet se­lon l’ar­ticle 3 de la nou­velle loi, le can­di­dat à l’ins­crip­tion doit rem­plir cer­taines condi­tions dont no­tam­ment l’ob­ten­tion du CAPA, qui est dé­li­vré dé­sor­mais par l’ins­ti­tut su­pé­rieur de la pro­fes­sion d’avo­cat.

En sont dis­pen­sés ceux qui sont ti­tu­laires d’un doc­to­rat en droit ou en sciences ju­ri­diques ou d’un di­plôme étran­ger équi­valent. Quid ce­pen­dant pour ceux qui sont ti­tu­laires du CAPA à l’étran­ger ?

Evi­dem­ment , il faut qu’il y ait des conven­tions bi­la­té­rales in­ter­bar­reaux tu­ni­sien et étran­ger. Ce­la per­met­trait à l’avo­cat étran­ger d’exer­cer en Tu­ni­sie et vice ver­sa.

Est-ce le cas pour les Tu­ni­siens qui sont ti­tu­laires du CAPA al­gé­rien ? La po­lé­mique per­siste en ce qui concerne la va­li­di­té du CAPA al­gé­rien en Tu­ni­sie, de­puis plu­sieurs mois.

Il y a en ef­fet 164 dos­siers en sus­pens concer­nant des ti­tu­laires du di­plôme d’avo­cat al­gé­rien dont l’ac­cès a été, pour le mo­ment, re­fu­sé par l’ordre na­tio­nal des avo­cats.

C’est ce qui ex­plique le sit-in qui a été or­ga­ni­sé der­niè­re­ment dans le lo­cal des avo­cats, au bou­le­vard Bab Bé­nat, et plus pré­ci­sé­ment à la salle de feu Me Ben Mrad, se­lon les dé­cla­ra­tions de l’une des avo­cats concer­nés, As­ma Do­gui au Temps.

Elle a pré­ci­sé que « ces avo­cats ayant pro­tes­té en jan­vier 2016 sous l’em­pire de l’an­cien bâ­ton­nier, ce der­nier leur a conseillé d’al­ler prê­ter ser­ment en Al­gé­rie, afin qu’il trans­fè­re­ra ul­té­rieu­re­ment leur ins­crip­tion au Bar­reau tu­ni­sien. Une dé­ci­sion par ar­rê­té du Bar­reau a été prise d’ailleurs dans ce sens en juin 2016. Forts de ces pro­messes, et de l’ar­rê­té en ques­tion, les avo­cats concer­nés ont prê­té ser­ment de­vant le Bar­reau al­gé­rien en mars 2016, et sont ve­nus de­man­der le trans­fert au Bar­reau de Tu­nis.

Mais entre-temps, la nou­velle équipe, élue der­niè­re­ment, a in­fir­mé l’ar­rê­té de juin pris par l’an­cien bâ­ton­nier, et re­fu­sé à nou­veau aux avo­cats concer­nés l’ins­crip­tion au bar­reau tu­ni­sien.

Un nou­veau sit-in illi­mi­té à la salle de feu Me Ben Mrad a eu lieu de­puis ven­dre­di der­nier. Me As­ma Do­gui a pré­ci­sé au Temps sur ce point que « les si­tin­neurs sont me­na­cés d’in­car­cé­ra­tion, le nou­veau bâ­ton­nier ayant por­té plainte contre eux pour vio­la­tion de do­mi­cile, trouble à l’ordre pu­blic et in­ci­ta­tion à l’émeute ».

Elle ajoute que le sub­sti­tut du pro­cu­reur de la Ré­pu­blique leur a don­né un ul­ti­ma­tum pour éva­cuer les lieux il­li­co. A l’heure où nous met­tions sous presse, le sit-in se pour­suit et les avo­cats en ques­tion (ce sont des avo­cats tout au moins al­gé­rien ayant prê­té dé­jà ser­ment de­vant la cour d’ap­pel al­gé­rienne) sont dé­ci­dés d’al­ler jus­qu’au bout, se­lon Me Do­gui qui pré­cise en­core que « ces avo­cats pro­testent sur­tout contre la pra­tique des deux poids deux me­sures, puis­qu’on a per­mis à d’autres ti­tu­laires du CAPA al­gé­rien, de s’ins­crire nor­ma­le­ment au bar­reau na­tio­nal, étant les fils d’an­ciens avo­cats tu­ni­siens de re­nom­mée ».

Su le plan lé­gal seul le CAPA tu­ni­sien est re­con­nu. Mais est-il per­mis à un avo­cat al­gé­rien de s’éta­blir en Tu­ni­sie ?

Là est la ques­tion, à cause des pré­cé­dents qu’il y a eu en l’oc­cur­rence face à des cir­cons­tances as­sez par­ti­cu­lières comme le fait d’avoir per­mis à un mo­ment don­né à des avo­cats pa­les­ti­niens de s’éta­blir en Tu­ni­sie. Mais c’est fi­na­le­ment au con­seil de l’ordre d’en dé­ci­der, puis à la Cour d’ap­pel, qui a le der­nier mot, si elle est sai­si par les in­té­res­sés.

Newspapers in French

Newspapers from Tunisia

© PressReader. All rights reserved.