Un dé­lit dif­fi­cile à cer­ner

Le Temps (Tunisia) - - La Une - Ah­med NEMLAGHI

Vol dans les ba­gages à l’aé­ro­port de Tu­nis-car­thage Sept agents in­cul­pés et mis en dé­ten­tion

Ma­riage “or­fi” Un imam ar­rê­té pour dé­lit de concu­bi­nage

« A chaque pays ses poids et ses me­sures ». Ce dic­ton bien de chez nous ré­sume par­fai­te­ment la no­tion de bonnes moeurs qui dif­fère d’un pays à l’autre, car elle est tri­bu­taire des usages, des ha­bi­tudes et des dif­fé­rents cul­tures qui se sont dé­ve­lop­pés en fonc­tion de l’im­pact de cer­tains fac­teurs sur la men­ta­li­té des ci­toyens dont la re­li­gion, la mo­ra­li­té et le ré­gime po­li­tique. Les bonnes moeurs sont ré­gies par des règles cou­tu­mières que la loi a conso­li­dées ou même mo­di­fiées se­lon les cas et la conjoncture du mo­ment.

Il est cer­tain qu’en Tu­ni­sie, les moeurs ne sont pas les mêmes qu’en Eu­rope, Inde ou au Sri Lan­ka.

C’est la rai­son pour la­quelle la no­tion d’at­teinte aux bonnes moeurs est dif­fi­cile à cer­ner, d’au­tant que la loi ne l’a pas dé­fi­ni avec pré­ci­sion. Tou­jours est-il qu’elle est liée à la pu­deur. Elle concerne no­tam­ment des com­por­te­ments d’ordre sexuel, consi­dé­rés comme ta­bous chez les uns et comme blas­phé­ma­toires chez les autres, car in­ter­dits par la re­li­gion. Or il y a là ma­tière à contro­verse, alors qu’en ma­tière pé­nale il n’y au­cune place à l’in­ter­pré­ta­tion ou à la ter­gi­ver­sa­tion.

Pour être pu­ni un fait doit être pré­vu par la loi d’une ma­nière pré­cise et éta­bli tan­gi­ble­ment et sans équi­voque. La loi ne donne pas une dé­fi­ni­tion pré­cise de l’ou­trage à la pu­deur. L’ar­ticle 226 du code pé­nal pu­nit de six mois d’em­pri­son­ne­ment et d’une amende de mille di­nars qui­conque porte pu­bli­que­ment at­teinte aux bonnes moeurs ou à la mo­rale pu­blique par le geste ou la pa­role ou gène in­ten­tion­nel­le­ment au­trui d’une fa­çon qui porte at­teinte à la pu­deur.

Tout ce qui gêne au­trui peut être in­ter­pré­té comme une at­teinte à la pu­deur. Evi­dem­ment il y a aus­si l’élé­ment mo­ral, à sa­voir l’in­ten­tion de l’au­teur de l’acte. Mais le po­li­cier qui ar­rête un jeune homme et sa com­pagne parce qu’ils se tiennent par la main ou parce qu’ils marchent bras-des­sus, bras-des­sous, ne va pas cher­cher s’ils avaient l’in­ten­tion ou pas de gê­ner au­trui. Il les juge sur leur at­ti­tude et non sur leur in­ten­tion, et c’est ce qui prête à équi­voque.

Il est vrai que cer­taines per­sonnes ont ten­dance à dé­pas­ser les li­mites de la bien­séance dans les lieux pu­blics. Mais de là à en faire un drame pour peu qu’un couple ait une at­ti­tude qui sorte un peu de l’or­di­naire c’est là où le bât blesse. Car le po­li­cier en ques­tion pour­rait être mu par des consi­dé­ra­tions sub­jec­tives et non lé­gales. Ce­la pour­rait dé­gé­né­rer comme ce fut le cas der­niè­re­ment avec la dé­pu­tée Sa­brine Gou­ban­ti­ni, qui a été ser­mon­née par l’agent de sé­cu­ri­té, pour s’être trou­vée, se­lon ses dires en com­pa­gnie d’un ami dans une po­si­tion at­ten­ta­toire aux bonnes moeurs.

Il a pré­ten­du d’abord qu’elle était en état d’ébrié­té. Or le lé­gis­la­teur ne condamne pas les gens qui s’adonnent à des bois­sons al­coo­li­sées, d’au­tant plus que la vente de ces pro­duits est lé­gale no­tam­ment dans les grandes sur­faces.

En­suite, concer­nant l’at­ti­tude at­ten­ta­toire en com­pa­gnie de son ami, ju­gée at­ten­ta­toire aux bonnes moeurs, il n’y a rien dans la loi qui qua­li­fie une telle at­ti­tude Les mar­chan­dises sai­sies ont été éva­luées au to­tal à 88 mille di­nars

Les contre­ban­diers ont été ar­rê­tés et mis en dé­ten­tion sur ordre du pro­cu­reur de la Ré­pu­blique. Ce sont ces contre­ban­diers qui nuisent à l’éco­no­mie et en­cou­ragent la cor­rup­tion comme un ou­trage aux bonnes moeurs. Il n’y a rien qui in­ter­dise ex­pli­ci­te­ment l’en­la­ce­ment entre un couple. Cette loi est qua­li­fiée se­lon cer­tains ju­ristes de « tra­que­nard » à l’ins­tar de la loi 52 sur les stu­pé­fiants. Ce­la dé­pend donc du po­li­cier ou du chef de sé­cu­ri­té comme dans la pré­sente af­faire.

Pour sa part la dé­pu­tée a es­ti­mé qu’elle était lé­sée, par l’abus du pou­voir du chef de sé­cu­ri­té, le­quel a été d’ailleurs ain­si que son col­lègue, mis en dé­ten­tion. Ils ont été re­lâ­chés le len­de­main, mais la dé­pu­tée ne lâche pas prise. Elle compte por­ter plainte pour abus de pou­voir.

Il se­rait donc né­ces­saire que cer­taines lois désuètes soient ré­for­mées, afin que notre lé­gis­la­tion pé­nale soit con­forme à la Cons­ti­tu­tion pré­ser­vant les droits et les li­ber­tés, et au dia­pa­son avec les normes in­ter­na­tio­nales. ain­si que d’autres dan­gers qui me­nacent le pays. Il est né­ces­saire de com­battre le mar­ché pa­ral­lèle par tous les moyens afin d’en­di­guer le flot de la cor­rup­tion.

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