Le texte et le contexte

Le Temps (Tunisia) - - La Une - Ah­med NEMLAGHI

Les dé­lits de presse étaient tri­bu­taires du sys­tème en place et de l'in­ten­tion des gou­ver­nants d'exer­cer une ré­pres­sion sur la li­ber­té d'ex­pres­sion.

Les dé­lits de presse étaient tri­bu­taires du sys­tème en place et de l’in­ten­tion des gou­ver­nants d’exer­cer une ré­pres­sion sur la li­ber­té d’ex­pres­sion.

Sous les ré­gimes au­to­ri­taires, toute cri­tique du sys­tème était consi­dé­rée comme une at­teinte à l’in­té­gri­té de l’etat, dé­lit pour le­quel le mis en cause en­cou­rait une lourde peine de pri­son avec la tor­ture et les mal­trai­tances en sus. La li­ber­té de la presse a été à un mo­ment don­né, sanc­tion­née par ceux-là mêmes qui ont ap­pe­lé à sa conso­li­da­tion. L’exemple le plus frap­pant étant ce­lui des ré­gimes co­lo­niaux qui per­sé­cu­taient sys­té­ma­ti­que­ment, ceux qui dé­non­çaient les in­jus­tices et les spo­lia­tions que les oc­cu­pants avaient long­temps fait su­bir aux au­toch­tones dans les dif­fé­rentes co­lo­nies.

Du­rant toute la pé­riode co­lo­niale, cette loi de 1881 n’a ja­mais été prise en consi­dé­ra­tion, et tous ceux qui ont osé ex­pri­mer leurs idées, ap­pe­lant à la li­bé­ra­tion du pays et au res­pect des droits de l’homme ont été sanc­tion­nés, et su­bi di­verses per­sé­cu­tions et exac­tions. A l’aube de l’in­dé­pen­dance, sous Bour­gui­ba comme sous Ben Ali, la li­ber­té de presse a connu des hauts et des bas et les dé­lits de presse étaient liés au fait de cri­ti­quer le ré­gime d’une ma­nière gé­né­rale. En plus de la cen­sure, il y avait une ré­pres­sion à ou­trance, no­tam­ment en ce qui concer­nait les jour­na­listes qui avaient l’au­dace de dé­non­cer les in­jus­tices et les exac­tions. Ces der­niers étaient pour­sui­vis sur la base d’at­teinte à l’au­to­ri­té de l’etat ou même sur la base de dif­fu­sion de fausses nou­velles. La dic­ta­ture, a peu à peu es­tom­pé cet en­thou­siasme qu’avaient les pa­triotes, et mêmes les lea­ders qui ont pour­tant com­bat­tu les in­jus­tices du ré­gime co­lo­nial. Entre la dic­ta­ture d’un par­ti unique qui avait carte blanche par le pou­voir pour exer­cer toutes formes de spo­lia­tions, et les mul­tiples exac­tions de cer­tains hommes au pou­voir avides de pro­fi­ter sur le compte des plus dé­mu­nis, un code tu­ni­sien de la presse a été pro­mul­gué en 1956 ; une sorte de dé­cla­ra­tion de prin­cipe, de la li­ber­té de la presse. Car celle-ci a été ba­fouée tant par le ré­gime de Bour­gui­ba que par ce­lui de Ben Ali, et ce mal­gré les amen­de­ments que cette la loi a connus, par des lois or­ga­niques en 1975 puis en 1988, et 2001. Afin de mieux sanc­tion­ner la li­ber­té d’ex­pres­sion, des ar­ticles du code de la presse ont été in­sé­rés au sein du code pé­nal, pour faire de cer­tains dé­lits de presse, des dé­lits pé­naux sanc­tion­nés par des peines pri­va­tives de li­ber­té. Ce qui avait créé chez la plu­part des jour­na­listes une pho­bie qui l’ame­nait à une au­to­cen­sure, de­ve­nu presque un ré­flexe condi­tion­née jus­te­ment par la peur d’être mal­me­né et trai­né de­vant les tri­bu­naux. De­puis la Ré­vo­lu­tion la si­tua­tion a évo­lué éga­le­ment en fonc­tion des au­to­ri­tés en place.

A la Ré­vo­lu­tion, la li­ber­té d’ex­pres­sion a sus­ci­té l’in­té­rêt de toutes les com­po­santes de la so­cié­té ci­vile, dont no­tam­ment les mé­dias qui ont long­temps souf­fert d’une ré­pres­sion à ou­trance de la li­ber­té d’ex­pres­sion. L’ur­gence de prendre des me­sures afin de pré­ser­ver la li­ber­té d’ex­pres­sion, s’est fait sen­tir par le gou­ver­ne­ment pro­vi­soire qui a pro­mul­gué un dé­cret-loi sur la li­ber­té de la presse.

Le dé­cret-loi 115 du 2 août 2011 et les ga­ran­ties de li­ber­té

Il est énon­cé dans l’ar­ticle pre­mier de la­dite loi que la li­ber­té d’ex­pres­sion est exer­cée se­lon les normes in­ter­na­tio­nales et ne peut en au­cun cas être li­mi­tée que par un texte lé­gis­la­tif. Le jour­na­liste en ver­tu de la­dite loi, est entre autres en droit de re­cueillir toute in­for­ma­tion utile en toute li­ber­té et sans su­bir de pres­sions éma­nant de quelque au­to­ri­té qu’elle soit et pour quelque cause que ce soit.

Par ailleurs et en ver­tu des ar­ticles 21 et sui­vant du­dit dé­cret-loi, les dé­lits de presse sont dé­sor­mais sanc­tion­nés par des amendes. Ce­pen­dant, des peines pri­va­tives de li­ber­té sont main­te­nues pour cer­tains cas, no­tam­ment lors­qu’il y a usage de la vio­lence ou l’at­teinte à l’in­té­gri­té phy­sique et mo­rale des per­sonnes.

Quelles ga­ran­ties de li­ber­té en ver­tu du­dit dé­cret-loi ?

Le par­quet qui a l’op­por­tu­ni­té des pour­suites a conti­nué, à un mo­ment don­né à in­cul­per ceux qui ont com­mis des dé­lits de presse en ver­tu des ar­ticles du code pé­nal dont leurs au­teurs ont été pour­sui­vis pour dif­fa­ma­tion. En tout état de cause, la li­ber­té d’ex­pres­sion ne doit nul­le­ment dé­bou­cher sur l’at­teinte à la di­gni­té et à l’in­té­gri­té des per­sonnes.

De­puis l’adop­tion de la nou­velle Consti­tu­tion, et l’ins­tal­la­tion de la deuxième Ré­pu­blique, la li­ber­té d’ex­pres­sion s’est beau­coup plus conso­li­dée, la vo­lon­té des au­to­ri­tés en place étant de res­pec­ter la Consti­tu­tion et de main­te­nir la paix so­ciale, avec la né­ces­saire vi­gi­lance contre les dé­ra­pages et toutes les at­teintes aux droits et aux li­ber­tés.

Newspapers in French

Newspapers from Tunisia

© PressReader. All rights reserved.