Mieux sé­vir contre les construc­tions anar­chiques

Les in­frac­tions au code de l’ur­ba­nisme

Le Temps (Tunisia) - - La Une - Ah­med NEMLAGHI

Les construc­tions anar­chiques dé­notent tout d’abord d’un manque de ci­visme, de la part de ceux qui en sont les ac­teurs qui n’ont au­cun scru­pule à por­ter at­teinte aux droits de leurs sem­blables. Qu’est-ce une construc­tion anar­chique ?

C’est toute construc­tion faite sans per­mis de construire et sans te­nir compte du plan d’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire éla­bo­ré par le mi­nis­tère de l’équi­pe­ment. Il peut s’agir d’une ex­ten­sion qu’on dé­cide de faire dans sa mai­son, ou d’une vil­la qu’on élève dans un ter­rain nu. Nor­ma­le­ment il est né­ces­saire de s’adres­ser à la mu­ni­ci­pa­li­té pour de­man­der un per­mis de bâ­tir, le­quel est dé­li­vré par le maire se­lon cer­taines for­ma­li­tés préa­la­ble­ment re­quises que l’in­té­res­sé est te­nu de res­pec­ter.

Par­mi ces for­ma­li­tés le plan de la construc­tion à éri­ger, en vue de vé­ri­fier si les condi­tions re­la­tives à l’en­vi­ron­ne­ment et au voi­si­nage ont été res­pec­tées. En ef­fet, la confor­mi­té au plan d’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire qui est dres­sé par le mi­nis­tère de l’équi­pe­ment, est né­ces­saire, car il y a des zones agri­coles ou zone vertes où les cri­tères de construc­tion dif­fèrent de celles d’une zone ur­baine. Il y a éga­le­ment des zones dé­cla­rées non construc­tibles, à l’ins­tar des zones ar­chéo­lo­giques où sont ef­fec­tuées des fouilles.

Par ailleurs, il y a des condi­tions liées au bon voi­si­nage à ap­pli­quer né­ces­sai­re­ment afin de ne pas nuire aux voi­sins et por­ter at­teinte à leu droits de pro­fi­ter des avan­tages com­muns comme les ser­vi­tudes (droits de pas­sage) la vue, la lu­mi­no­si­té ou l’aé­ra­tion. Il faut par exemple res­pec­ter l’in­ter­valle de quatre mètre entre la nou­velle bâ­tisse et celle du voi­sin, afin de per­mettre de ne pas en­tra­ver la cir­cu­la­tion et les com­mo­di­tés de cha­cun, d’une part et de ne pas por­ter at­teinte à leur in­ti­mi­té et leur vie pri­vée.

Quelles sanc­tions ? Des sanc­tions sont pré­vues par le code de l’ur­ba­nisme, pour ceux qui ne res­pectent ces condi­tions pré­vues dans l’in­té­rêt gé­né­ral.

Une fois les in­frac­tions consta­tées par les agents de la po­lice mu­ni­ci­pale, en ver­tu d’un pro­cès ver­bal qui se­ra sou­mis au maire.

Ce der­nier, or­donne l’ar­rêt des tra­vaux en in­frac­tion, et ce par ar­rê­té mu­ni­ci­pal. Cet ar­rê­té peut être no­ti­fié par voie d’huis­sier de jus­tice ou dé­li­vré par un agent de po­lice mu­ni­ci­pale.

Le contre­ve­nant peut contes­ter l’ar­rê­té de­vant le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif, dans un dé­lai de deux mois à comp­ter de la date de la no­ti­fi­ca­tion de l’ar­rê­té.

Une fois l’ar­rê­té de­vient dé­fi­ni­tif, le maire peut or­don­ner la dé­mo­li­tion de la construc­tion anar­chique, sui­vant un ar­rê­té qu’il prend à cet ef­fet. Après un cer­tain dé­lai l’ar­rê­té peut être exé­cu­té par la force pu­blique. Les contre­ve­nants risquent, outre la dé­mo­li­tion de la construc­tion anar­chique, de se voir condam­nés au paie­ment d’une forte amende al­lant de 1000 à 10.000 di­nars. Ils risquent de se trou­ver en pri­son en cas de non paie­ment, car il y a la contrainte par corps en l’oc­cur­rence. Outre les agents mu­ni­ci­paux, les agents de po­lice ju­di­ciaire sont char­gés , dans cer­tains cas de consta­ter ces in­frac­tions. Tou­te­fois cer­tains in­ci­dents peuvent naître à cette oc­ca­sion où, il y a par­fois des ac­cu­sa­tions de cor­rup­tion par les contre­ve­nants, qui res­tent à vé­ri­fier, car elles sont sou­vent in­vo­quées pour échap­per aux sanc­tions.

Quoi qu’il en soit une meilleure vi­gi­lance est sou­hai­table afin de mieux sé­vir contre les construc­tions anar­chiques, qui nuisent au cô­té es­thé­tique de la ville qui est pri­mor­dial pour l’éco­no­mie du pays, le tou­risme étant l’un des fac­teurs né­ces­saires pour la sor­tir de la mo­ro­si­té.

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