Le ma­gis­trat du Pôle ju­di­ciaire main­te­nu dans ses fonc­tions

Le Temps (Tunisia) - - Faits De Societe -

Le con­seil de dis­ci­pline de l’ins­tance pro­vi­soire de l’ordre ju­di­ciaire a dé­ci­dé, le 15 sep­tembre 2016, de ne pas sanc­tion­ner le juge, soup­çon­né d’at­teinte sexuelle sur mi­neure, tant que l’af­faire pé­nale est en cours. Le con­seil de dis­ci­pline de l’ins­tance at­ten­dra que le ma­gis­trat en ques­tion use de tous ses re­cours de­vant la jus­tice pé­nale avant de sta­tuer sur son cas, pro­cé­dure qui peut prendre plu­sieurs an­nées. En at­ten­dant, le ma­gis­trat en ques­tion, pour­ra conti­nuer d’exer­cer.

Rap­pel des faits

Rap­pe­lons que le ma­gis­trat en ques­tion , oc­cupe les fonc­tions de sub­sti­tut du pro­cu­reur au sein du Pôle ju­di­ciaire pour la lutte contre le ter­ro­risme. Il été soup­çon­né d’avoir eu des re­la­tions avec une mi­neure qui étaient ma­rié à un ter­ro­riste et qui a été au dé­part au­di­tion­né par le­dit ma­gis­trat. Le mi­nis­tère pu­blic avait dé­ci­dé, le 12 août 2016, d’ou­vrir une en­quête à son en­contre pour at­teinte sexuelle sur mi­neure. Celle-ci âgée de 17 ans , se­ra au­di­tion­née ain­si que ceux à l’ori­gine de l’en­re­gis­tre­ment fil­mant les pré­ten­dues re­la­tions sexuelles entre eux. D’autres in­ves­ti­ga­tions ont ré­vé­lé de nou­veaux élé­ments à sa­voir que la ver­sion don­née par la jeune fille se­rait men­son­gère et qu’elle n’au­rait, ain­si, au­cun lien avec des élé­ments ter­ro­ristes. La jeune fille a ra­con­té des men­songes, comme le fait d’avoir été en­le­vée par des ter­ro­ristes, ou sui­vi un en­traî­ne­ment au ma­nie­ment d’armes. Elle a même pré­ten­du avoir eu un en­fant avec l’un des ter­ro­ristes, ver­sion qui a été dé­men­tie par le rap­port du mé­de­cin lé­giste.

Le mi­nistre de la Jus­tice avait don­né des ins­truc­tions à l’ins­pec­tion gé­né­rale en vue de me­ner des in­ves­ti­ga­tions dans le cadre de cette af­faire concer­nant le ma­gis­trat, in­ves­ti­ga­tions qui ont été ache­vées, le 15 août 2016, et le dos­sier a été trans­mis donc à l’ins­tance pro­vi­soire de l’ordre ju­di­ciaire. Le juge a lui-même en­ta­mé des re­cours afin de battre en brèche les ac­cu­sa­tions di­ri­gées à son en­contre pour ab­sence de preuves.

Pour toutes ces rai­son le con­seil de dis­ci­pline a dé­ci­dé de sur­seoir à sa dé­ci­sion en lais­sant l’af­faire pen­dante jus­qu’à épui­se­ment de tous les re­cours par le ma­gis­trat mis en cause. En at­ten­dant il est main­te­nu dans ses fonc­tions.

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