Dans l’in­té­rêt su­prême de l’en­fant

Le Temps (Tunisia) - - La Une - Ah­med NEMLAGHI

Le ma­riage du mi­neur n’est pos­sible que dans des cas très par­ti­cu­liers et spé­ci­fiques pour les­quels seul le juge peut dé­ci­der en ver­tu d’une au­to­ri­sa­tion spé­ciale qu’il n’ac­cor­de­ra que pour des mo­tifs graves et dans l'in­té­rêt des deux fu­turs époux. L’âge re­quis pour le ma­riage est de 18 ans ré­vo­lus en ver­tu de l’ar­ticle 5 du code du sta­tut per­son­nel. C’est ce qu’on ap­pelle en droit l’âge de la nu­bi­li­té, c’est-à-dire l’état d’une per­sonne en âge de se ma­rier. Ce qui est à dis­tin­guer avec la pu­ber­té, qui ja­dis, était le seul cri­tère pou­vant au­to­ri­ser le ma­riage. Mais au fil du temps, les men­ta­li­tés ont évo­lué et l’in­ter­ven­tion du lé­gis­la­teur pour fixer l’âge lé­gal du ma­riage, a été dans le but de mieux pro­té­ger les enfants, et mieux ré­gir le sta­tut de la fa­mille.

La loi est donc claire sur ce point et toute re­la­tion en de­hors du ma­riage est illé­gale et elle est in­ter­dite, voire pu­nis­sable lorsque l’une des par­ties contrac­tantes est âgée de moins de 18 ans, âge re­quis au­to­ri­sant le ma­riage. La pro­tec­tion de l’en­fance est consi­dé­rée comme l’une des prio­ri­tés na­tio­nales en Tu­ni­sie, de­puis la pro­mul­ga­tion du droit de l’en­fant. Ce­lui-ci im­plique que l’en­fant doit bé­né­fi­cier des dif­fé­rentes me­sures pré­ven­tives à ca­rac­tère so­cial, édu­ca­tif, sa­ni­taire, le but étant de pro­té­ger l’en­fant de toute forme de vio­lence, d’ex­ploi­ta­tion d’at­teinte phy­sique ou psy­chique ou sexuelle. L’in­ter­dic­tion du ma­riage en des­sous de 18 ans est une forme de pro­tec­tion de l’en­fant, car le mi­neur manque de dis­cer­ne­ment et peut de ce fait être l’ob­jet de toute forme d’ex­ploi­ta­tion pos­sible. Outre les pro­grammes de la pro­tec­tion de l’en­fance qui se sont mul­ti­pliés afin de tou­cher toutes les ca­té­go­ries, la Tu­ni­sie a ra­ti­fié la Con­ven­tion re­la­tive aux droits de l’en­fant, en ver­tu de la­quelle, le ma­riage avec une mi­neure, est consi­dé­ré comme une forme de dé­tour­ne­ment et d’ex­ploi­ta­tion sexuelle, ré­pri­mée par le code pé­nal.

Par ailleurs, la créa­tion de la fonc­tion du Dé­lé­gué Gé­né­ral à la pro­tec­tion de l’en­fance a pour but d’amé­lio­rer les in­ter­ven­tions pré­ven­tives et de pro­tec­tion de l’en­fance en dan­ger. Les fian­çailles entre mi­neurs ou dont l’une des par­ties est mi­neure, sont-elles in­ter­dites ?

Si la loi est muette sur ce point, il n’en reste pas moins que si ces fian­çailles sont révélées au pu­blic, elles sont consi­dé­rées comme nulles et non ave­nues, car elles consti­tuent une étape préa­lable au ma­riage, qui ne peut être lé­gal si l’une des par­ties est mi­neure. Bien plus si l’une des par­ties est ma­jeure, elle peut être pour­sui­vie pour ten­ta­tive de dé­tour­ne­ment de mi­neure, et l’ac­tion pu­blique pour­rait être dé­clen­chée par le pro­cu­reur, sans qu’il y ait de plainte et quand bien même la fa­mille des par­ties concer­nées soit consen­tante.

Le dé­lé­gué de l’en­fance pour­rait in­ter­ve­nir dans une pre­mière étape au­près de la fa­mille de la mi­neure pour at­ti­rer leur at­ten­tion sur la gra­vi­té d’une telle ac­tion, et les consé­quences fâ­cheuses qu’elle pour­rait en­trai­ner. Dans une deuxième il pour­rait éga­le­ment, et si la fa­mille se montre ré­ti­cente, in­for­mer le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique, qui a l’op­por­tu­ni­té des pour­suites se­lon les cas qui se pré­sente de­vant lui.

Dans le cas de la fillette âgée de 12 ans mise en beau­té pour ses fian­çailles avec un ado de 15 ans pa­rait-il, et dont la photo a été pu­bliée par la ma­quilleuse sur les ré­seaux so­ciaux, le dé­lé­gué de l’en­fance de Gaf­sa n’était pas si cho­qué que ce­la car se­lon lui il n’y rien qui l’in­ter­dise. Ce n’est pas si évident que ce­la car la pu­bli­ca­tion d’une telle photo, consti­tue en elle-même une at­teinte à la di­gni­té e l’en­fance, et à l’in­té­gri­té phy­sique de l’en­fant, que la loi pu­nit sé­vè­re­ment. D’au­tant plus que le dé­lé­gué concer­né semble, se­lon sa dé­cla­ra­tion à une ra­dio de la place, se ré­fé­rer à la mor­pho­lo­gie te non à l’âge de l’en­fant concer­née, car « elle le phy­sique d’une jeune fille et non d’une ado­les­cente ». Or se­lon la loi c’est l’âge qui prime étant don­né le manque de dis­cer­ne­ment d’une ado­les­cente, à l’âge de 12 ans.

La pro­tec­tion de l’en­fant contre toute forme d’at­teinte ou d’ex­ploi­ta­tion est aus­si bien du de­voir des pa­rents que de ce­lui l’etat et de tous les ci­toyens.

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