L’ar­rê­té de l’ordre est abu­sif, sou­tiennent les avo­cats de la dé­fense

L’af­faire des ti­tu­laires du CAPA al­gé­rien de­vant la Cour d’ap­pel

Le Temps (Tunisia) - - Faits de Société -

Trente cinq avo­cats dont l’an­cien mi­nistre de la jus­tice Ha­fedh Ben Sa­lah pour as­su­rer la dé­fense du dos­sier des ti­tu­laires du CAPA al­gé­rien qui se sont vu re­fu­ser leur ins­crip­tion au bar­reau na­tio­nal.

Il s’agit d’un transfert d’ins­crip­tion du bar­reau al­gé­rien au bar­reau na­tio­nal, en ver­tu de l’ac­cord in­ter-bar­reaux si­gné en 1966, ain­si que de la conven­tion du Magh­reb arabe de 1991.

C’est ce qu’avait au dé­part en­té­ri­né, l’an­cien bâ­ton­nier en ver­tu d’un ar­rê­té en juin der­nier, ar­rê­té qui a été an­nu­lé par le nou­veau bâ­ton­nier. Rap­pe­lons que les de­man­deurs concer­nés, ont ob­ser­vé un sit-in à la mai­son de l’avo­cat, au bou­le­vard Bab Bé­nat et ont été som­més de quit­ter les lieux sur ordre du pro­cu­reur de la Ré­pu­blique.

Ils ont donc choi­si le moyen lé­gal à sa­voir le re­cours de­vant la Cour d’ap­pel.

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