Un fléau qui nuit à l’in­té­rêt gé­né­ral

L'abus de biens so­ciaux

Le Temps (Tunisia) - - La Une - Ah­med NEMLMAGHI

Di­ri­ger une so­cié­té ne consiste pas à jouer le res­pon­sable et exer­cer son pou­voir sur les em­ployés en son sein. C’est une res­pon­sa­bi­li­té qui en­gage tout di­ri­geant de so­cié­té qui est te­nu d’agir dans l’in­té­rêt éco­no­mique et so­cial du pays. Ceux qui agissent par ex­cès d’égoïsme pour leur seul in­té­rêt, au dé­tri­ment de ce­lui des autres par­ties pre­nantes dans la so­cié­té, est en­clin sou­vent à com­mettre des fautes et à nuire à l’en­tre­prise dont il est cen­sé être le dé­fen­seur par ex­cel­lence. C’est la rai­son pour la­quelle tout abus de bien so­ciaux consti­tue une in­frac­tion pu­nie par la loi en ver­tu de l’ar­ticle 146 du code des so­cié­tés com­mer­ciales.

Il est en ef­fet sti­pu­lé dans cet ar­ticle que le fait pour un di­ri­geant de so­cié­té d’uti­li­ser sciem­ment et à des fins per­son­nelles, les biens , le cré­dit, les pou­voirs ou les voix de la so­cié­té, consti­tue l’in­frac­tion d’abus de biens so­ciaux, pu­nie d’un à cinq ans de pri­son outre une amende al­lant de 500 à 5000 di­nars.

Ain­si, les fausses dé­cla­ra­tions au fisc, l’at­tri­bu­tion d’ap­ports fic­tifs ou su­pé­rieurs à leur va­leur réelle, l’éta­blis­se­ment d’un bi­lan qui ne cor­res­pond au­cu­ne­ment à la réa­li­té, et ce, que ce soit à des­sein per­son­nel, ou pour fa­vo­ri­ser une autre so­cié­té dans la­quelle le di­ri­geant est in­té­res­sé. Par ailleurs en ver­tu de la loi 2005-65, les membres du con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion dans une so­cié­té ano­nyme, qui pro­cède à une ré­par­ti­tion fic­tive des di­vi­dendes, ou signe un bi­lan fic­tif ou une ac­tion de na­ture à fa­vo­ri­ser des per­sonnes phy­siques ou mo­rales, au dé­tri­ment de l’en­tre­prise qu’ils di­rigent, sont pu­nis de un cinq ans d’em­pri­son­ne­ment et d’une amende de deux à dix mille di­nars.

Les di­ri­geants de la so­cié­té et ad­mi­nis­tra­teurs sont res­pon­sables de tous leurs actes qui sont contraires aux in­té­rêts de la so­cié­té et les fautes prises en compte peuvent être in­ten­tion­nelles ou non, graves ou lé­gères. La loi n°2009-16 du 16 mars 2011 a ins­tau­ré des règles re­la­tives aux conflits d’in­té­rêts entre les in­té­rêts per­son­nels des di­ri­geants de la so­cié­té ano­nyme et les in­té­rêts de celle-ci. A ce titre, le lé­gis­la­teur a sou­mis cer­taines opé­ra­tions à au­to­ri­sa­tion du Con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion, au­dit par le com­mis­saire aux comptes et ap­pro­ba­tion par l’as­sem­blée gé­né­rale des ac­tion­naires. Les abus de biens so­cié­té sont pra­ti­qués sous plu­sieurs formes et les moyens dé­tour­nés uti­li­sés par les contre­ve­nants ne manquent pas. Du­rant l’an­cien ré­gime, les di­ri­geants de so­cié­tés qui étaient proches du pou­voir bé­né­fi­ciaient d’une sorte d’im­mu­ni­té, et se per­met­taient de com­mettre de mul­tiples abus de biens so­ciaux, à com­men­cer par les fausses dé­cla­ra­tions fis­cales jus­qu’aux dé­tour­ne­ments de fonds. Ce n’est qu’après la Ré­vo­lu­tion qu’ils se sont ré­vé­lés sous leur propre jour. La fuite de ca­pi­taux par d’an­ciens chefs d’en­tre­prise proches du ré­gime, était ef­fec­tuée sous forme de so­cié­tés écrans et de prête-nom. Ac­tuel­le­ment les gou­ver­ne­ments qui se sont suc­cé­dés de­puis la Ré­vo­lu­tion se sont at­te­lés au ra­pa­trie­ment des biens mal ac­quis, que les au­teurs d’abus ont pla­cés à l’étran­ger par des tur­pi­tudes et des mal­ver­sa­tions. La tâche semble dif­fi­cile, voire im­pos­sible. La ré­con­ci­lia­tion éco­no­mique est dans un but de convaincre ceux qui ont un tant soi peu de pa­trio­tisme de ra­me­ner l’ar­gent dé­tour­né et de faire leur mea culpa. En at­ten­dant il fau­drait éga­le­ment en­di­guer le flot de la di­la­pi­da­tion des de­niers pu­blics et l’usage des biens de l’etat à des fins per­son­nelles. La chose pu­blique ap­par­tient aux ci­toyens et elle doit être épar­gnée par tous les moyens des abus qui ne font que nuire à l’in­té­rêt gé­né­ral.

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