Dé­ve­lop­per le ci­visme fis­cal chez le contri­buable

Le Temps (Tunisia) - - La Une - Ah­med NEMLAGHI

Le ci­visme fis­cal consiste pour le contri­buable à ac­com­plir ses obli­ga­tions fis­cales de ma­nière vo­lon­taire et loyale, sans cher­cher à ter­gi­ver­ser ou à oc­cul­ter la réa­li­té de sa si­tua­tion dans le but de fuir ses obli­ga­tions ou de payer moins que ce qui est lé­ga­le­ment du par lui.

Le ci­visme fis­cal consiste pour le contri­buable à ac­com­plir ses obli­ga­tions fis­cales de ma­nière vo­lon­taire et loyale, sans cher­cher à ter­gi­ver­ser ou à oc­cul­ter la réa­li­té de sa si­tua­tion dans le but de fuir ses obli­ga­tions ou de payer moins que ce qui est lé­ga­le­ment du par lui. Pour ce­la il est né­ces­saire pour chaque contri­buable de rem­plir ses dé­cla­ra­tions fis­cales à temps , et les dé­po­ser dans les dé­lais en vue d’un paie­ment spon­ta­né de l’im­pôt dû. C’est en ef­fet pour le bien com­mun que les im­pôts doivent être col­lec­tés. Le contri­buable plus ou moins ré­ti­cent face aux obli­ga­tions fis­cales, nuit à l’in­té­rêt gé­né­ral. Cette at­ti­tude dé­note éga­le­ment du fait que le ci­toyen est sou­cieux de l’uti­li­sa­tion qui est faite de l’ar­gent pu­blic. Les im­pôts sont payés par le contri­buable en contre­par­tie de dif­fé­rents ser­vices que l’etat créé dans l’in­té­rêt col­lec­tif.

Cette réticence à payer les im­pôts est une at­ti­tude hé­ri­tée des époques de dic­ta­ture où le roi, en ver­tu de son droit ré­ga­lien, se per­met­tait de com­mettre des abus en en­le­vant aux ci­toyens leurs biens.

En Tu­ni­sie, les Beys pré­le­vaient la Me­j­ba, sorte de tri­but que le sou­ve­rain de l’époque col­lec­tait par l’in­ter­mé­diaire de ses agents, qui usaient de la force pour confis­quer leurs biens à ceux qui étaient ré­ti­cents et al­laient jus­qu’à les chas­ser de leurs terres. C’est qui a d’ailleurs dé­clen­ché la ré­vo­lu­tion de 1864 di­ri­gée par Ali Ben Ghed­ha­hem.

Du­rant l’époque co­lo­niale les im­pôts n’étaient pas col­lec­tés d’une ma­nière lé­gale, et c’était en gé­né­ral la pra­tique des deux poids deux me­sures qui était mon­naie cou­rante. Dès l’aube de l’in­dé­pen­dance les choses ont chan­gé, avec l’etat de droit qui pren­dra peu à peu le re­lai, après l’état d’ar­bi­traire en ce qui concerne le do­maine fis­cal.

Des lois ré­gle­men­tant les im­pôts ont été ins­ti­tuées et qui de­vien­dront de plus en plus per­fec­tion­nées au fil du temps.

L’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale, exerce un contrôle par l’in­ter­mé­diaire de ses agents ha­bi­li­tés à consta­ter les in­frac­tions fis­cales. Le mi­nistre des fi­nances ou son re­pré­sen­tant met en mou­ve­ment l’ac­tion pu­blique.

Pour les in­frac­tions fis­cales pé­nales pas­sibles d’une peine cor­po­relle, l’ac­tion pu­blique est mise en mou­ve­ment après avis d’une com­mis­sion consul­ta­tive.

La pour­suite des in­frac­tions pé­nales se pres­crit par trois ans, à comp­ter de la date de la consta­ta­tion de l’in­frac­tion. Le tri­bu­nal de pre­mière ins­tance est com­pé­tent en pre­mier res­sort.

L’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale peut faire une tran­sac­tion avec le contre­ve­nant au­quel cas il y a ex­tinc­tion de l’ac­tion pu­blique.

A dé­faut de tran­sac­tion le contre­ve­nant en­cour­rait des sanc­tions pé­nales qui peuvent être pé­cu­niaires ou cor­po­relles. Comment donc dé­ve­lop­per le ci­visme fis­cal chez le contri­buable ?

C’est en lut­tant contre un état d’es­prit qui per­siste en­core chez le ci­toyen et qui est du au manque de trans­pa­rence de l’uti­li­sa­tion de l’ar­gent pu­blic.

A cô­té du ren­for­ce­ment du contrôle fis­cal il est né­ces­saire de sen­si­bi­li­ser da­van­tage les contri­buables en leur fa­ci­li­tant la tâche afin d’ac­com­plir leur de­voir fis­cal dans des condi­tions fa­vo­rables. Il y a une cul­ture d’im­pôt qui se réa­lise grâce aux cam­pagnes d’in­for­ma­tion des­ti­nées au contri­buable afin de lui faire connaître ses droits et ses de­voirs et de le sen­si­bi­li­ser da­van­tage.

Newspapers in French

Newspapers from Tunisia

© PressReader. All rights reserved.