CHRO­NIQUE JU­RI­DIQUE

Le Temps (Tunisia) - - La Une - Ah­med NEMLAGHI

Le contrôle sa­ni­taire sur les pro­duits ali­men­taire Res­pon­sa­bi­li­té pé­nale et re­cours des vic­times

La san­té du ci­toyen est par­mi les droits consa­crés par la Consti­tu­tion, car la san­té c'est la vie.

La san­té du ci­toyen est par­mi les droits consa­crés par la Consti­tu­tion, car la san­té c’est la vie. Les équipes de contrôle sa­ni­taires char­gé par la di­rec­tion de l’hy­giène au sein du mi­nis­tère de la san­té, pro­cèdent ré­gu­liè­re­ment à la sai­sie de cer­tains pro­duits ali­men­taires, tels que les viandes rouges les viandes de vo­laille, les conserves ou les pâ­tis­se­ries qui ont dé­pas­sé de loin la date li­mite de consom­ma­tion. Ce­la est dû au manque de sé­rieux de la part des com­mer­çants qui sont peu sou­cieux de la vie des ci­toyens.

En ef­fet l’in­ges­tion d’un pro­duit pé­ri­mé peut être mortel, car il de­vient toxique, et peut tuer.

Chaque an­née, du­rant le mois de ra­ma­dan ou pen­dant les fêtes, Les équipes de contrôle sa­ni­taire sai­sissent des pro­duits ali­men­taires im­propres à la consom­ma­tion.

Mais ces contrôles doivent être plus sui­vis et plus fré­quents, non seule­ment dans les points de vente des pro­duits ali­men­taires, mais éga­le­ment dans les res­tau­rants, les gar­gotes et les « fast food », où bien sou­vent des pro­duits pé­ris­sables res­tent ex­po­sés très long­temps au so­leil. Il y a même dans cer­tains grands ma­ga­sins, des pro­duits pé­ris­sables qui ne sont mal conser­vés, à l’ins­tar des fro­mages blancs qui sont très vite af­fec­tés par la cha­leur.

Abs­trac­tion faite des plats cui­si­nés dans cer­tains res­tau­rants avec des in­gré­dients et des épices qui ont été mal conser­vés et qui peuvent en­traî­ner de fâ­cheuses in­ci­dences sur la san­té des clients qui viennent pour prendre un plat ou un sand­wich, sans faire at­ten­tion à ces dé­tails, qui sont du res­sort du res­tau­ra­teur, car sa res­pon­sa­bi­li­té est plei­ne­ment en­ga­gée.

Ne par­lons pas de ceux qui sont ins­tal­lés dans la rue, et qui ex­posent de la nour­ri­ture dans des éta­lages sans res­pec­ter la moindre règle d’hy­giène, à l’ins­tar de ceux qui font des sand­wich mer­guez, et qui pour prime pol­luent l’at­mo­sphère.

Il y a un cer­tain lais­ser-faire qui nuit à l’image du pays et à la san­té du ci­toyen. Les contrôles d’hy­giène doivent être plus fré­quents afin de pré­ser­ver la san­té du ci­toyen. Il n’y a pas que les lo­caux com­mer­ciaux, mais aus­si les ven­deurs am­bu­lants qui cir­culent dans les ruelles de la mé­di­na pour vendre du thé, du ca­fé, ou de la ci­tron­nade en se conten­tant de rin­cer les verres en les trem­pant dans le seau qui lui sert aus­si à se la­ver les mains.

Toute per­sonne vic­time d’in­toxi­ca­tion dûe à l’in­ges­tion d’un pro­duit pé­ri­mé dans un res­tau­rant ou chez un ven­deur même am­bu­lant, a un droit de re­cours pour de­man­der à ce der­nier de le dé­dom­ma­ger, sans comp­ter les risques de sanc­tions pé­nales qu’il peut en­cou­rir, car il com­met une in­frac­tion pu­nie par la loi.

La di­rec­tion de l’hy­giène au sein mi­nis­tère de la san­té a le droit d’in­ter­ve­nir éga­le­ment dans ce cas pour sanc­tion­ner le com­mer­çant contre­ve­nant.

Evi­dem­ment il fau­drait que le lien de cause à ef­fet soit éta­bli par le plai­gnant, afin qu’il puisse de­man­der ré­pa­ra­tion.

Mais il vaut pré­ve­nir que gué­rir, et c’est par une meilleure vi­gi­lance dans les contrôles sa­ni­taires que bien des ca­tas­trophes peuvent être évi­tées.

Quel re­cours du ci­toyen en cas de pro­blème toxique ?

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