Eva­sion fis­cale et cor­rup­tion, deux soeurs ju­melles

Le Temps (Tunisia) - - La Une - Ah­med NEMLAGHI

La po­li­tique fis­cale contri­bue à l’assainissement bud­gé­taire et aux ré­formes struc­tu­relles à fin de créer un meilleur es­sor éco­no­mique. Elle re­flète éga­le­ment la po­li­tique so­ciale pré­co­ni­sée par le ré­gime en place. Dans quelle me­sure en ef­fet, le sys­tème fis­cal peut contri­buer à une meilleure al­lo­ca­tion des res­sources sur les mar­chés, tout en res­pec­tant les im­pé­ra­tifs d’équi­té, afin de ré­sor­ber les in­éga­li­tés so­ciales? Dans le pré­sent ou­vrage, Mi­chel Ta­ly, spé­cia­liste en fis­ca­li­té, tente de don­ner des élé­ments de ré­ponse à la question.

Il a es­sayé de ré­flé­chir à tous les fac­teurs pou­vant contri­buer à une ré­forme fis­cale réus­sie. Car toute ré­forme fis­cale reste tri­bu­taire par des im­pé­ra­tifs po­li­tiques. Il pro­pose de créer un dé­bat sur les fi­na­li­tés d’une ré­forme fis­cale en concer­ta­tion avec les ins­ti­tu­tions po­li­tiques et toutes les parties pre­nantes. Evi­dem­ment, il s’ins­pire du contexte fran­çais où on ne ter­gi­verse pas avec les im­pôts et où l’éva­sion fis­cale est sé­vè­re­ment pu­nie. Le cas de Ca­hu­zac est à ce titre fort édi­fiant, an­cien mi­nistre fran­çais du bud­get qui a été mis en exa­men pour fraude fis­cale pour un compte qu’il a ca­ché, et le pro­cu­reur a re­quis 3 ans de pri­son ferme, pour ce grave dé­lit. C’est la rai­son pour la­quelle l’au­teur es­time que ce sont les contraintes et les dogmes qui em­pêchent toute ré­forme fis­cale. Qu’en est-il en ce qui concerne les pays en voie de dé­ve­lop­pe­ment dont la Tu­ni­sie? A-t-on pris en­fin conscience que le de­voir fis­cal est un de­voir pa­trio­tique?

En tout état de cause de meilleures so­lu­tions sont de plus pré­co­ni­sées en ma­tière de po­li­tique fis­cale. Dans le pro­jet de la loi de fi­nances de 2017, des me­sures pra­tiques sont pré­vues, dans le but de mieux pré­ser­ver le de­voir fis­cal, et ce, par la créa­tion du corps de la po­lice fis­cal ayant vo­ca­tion à fa­ci­li­ter la ré­cu­pé­ra­tion des fonds pu­blics au­près des éva­dés fis­caux, ce qui per­met­trait de mieux com­battre l’éva­sion fis­cale et la cor­rup­tion. Il n’em­pêche que ces deux fléaux qui sont stric­te­ment liés, sont à com­battre par d’autres moyens, dont une meilleure vi­gi­lance afin de les éra­di­quer à la base. Ce qui n’est pas im­pos­sible mais loin d’être ai­sé, car c’est aus­si une question de com­por­te­ment dû à une men­ta­li­té fi­gée, qui ne sert au­cu­ne­ment l’in­té­rêt gé­né­ral.

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