L’oc­troi de cré­dit de plus en plus dif­fi­cile

Le Temps (Tunisia) - - Economie & Finances -

La cir­cu­laire de la BCT n°2016-06 en date du 11 oc­tobre cou­rant adres­sée aux banques et aux éta­blis­se­ments fi­nan­ciers consti­tue une nou­velle étape dans l’an­crage et l’in­tro­duc­tion des normes de Bâle II. Des règles pru­den­tielles qui ont pour ob­jec­tif d’amé­lio­rer la ren­ta­bi­li­té des banques, de ren­for­cer leurs as­sises fi­nan­cières et sur­tout ré­duire le taux d’in­sol­va­bi­li­té et de créances ac­cro­chées, ta­lon d’achille du sec­teur ban­caire tu­ni­sien. La Tu­ni­sie avait adhé­ré aux normes de Bâle II en 2008 bien avant les Etats Unis. L’en­trée en ap­pli­ca­tion de ces normes pré­vue pour 2010 a été ren­voyée aux ca­lendes grecques.

Au­jourd’hui, la fra­gi­li­té du sec­teur ban­caire, l’in­ter­ven­tion de la BCT pour in­jec­ter de la li­qui­di­té et l’ap­pui bud­gé­taire consa­cré au pro­gramme de re­struc­tu­ra­tion des banques pu­bliques ont in­ci­té l’ins­ti­tut d’émis­sion à édic­ter un cer­tain nombre de me­sures ou de dis­po­si­tions per­met­tant d’amé­lio­rer l’aver­sion des banques aux risques no­tam­ment au risque cré­dit.

L’ar­ticle 2 de la cir­cu­laire dis­pose : « L’ob­jet de cette cir­cu­laire est d’édic­ter un cer­tain nombre de prin­cipes ins­pi­rés du cadre bâ­lois re­la­tifs à la concep­tion, à la struc­ture, à la mise à jour, à l’uti­li­sa­tion et au contrôle du sys­tème de no­ta­tion qui consti­tuent des exi­gences mi­ni­males à res­pec­ter par les éta­blis­se­ments afin de pou­voir at­tri­buer une note à chaque contre­par­tie en ap­pli­ca­tion de l’ar­ticle 25 de la cir­cu­laire N°2006-19 du 28 no­vembre 2006 re­la­tive au contrôle in­terne. Cette no­ta­tion in­terne doit jouer un rôle prin­ci­pal dans le pro­ces­sus d’oc­troi des cré­dits, la po­li­tique de ta­ri­fi­ca­tion ap­pli­quée aux clients, la po­li­tique de ges­tion des risques et dans l’al­lo­ca­tion in­terne des fonds propres en pré­pa­ra­tion de l’adop­tion de l’ap­proche ba­sée sur les no­ta­tions in­ternes de l’ac­cord de Bâle II ». Ain­si et après le sys­tème de no­ta­tion des banques, les ins­ti­tu­tions de cré­dits de­vront pré­pa­rer d’ici la fin de l’an­née en cours un sys­tème de no­ta­tion in­terne qui se­ra ap­pli­qué d’ici 2017. « Les éta­blis­se­ments doivent prendre les me­sures né­ces­saires pour res­pec­ter les exi­gences mi­ni­males pré­vues par cette cir­cu­laire et ce, au plus tard fin dé­cembre 2017 », note la cir­cu­laire de la BCT.

A tra­vers ce sys­tème les condi­tions d’oc­troi des cré­dits aux sou­ve­rains, aux banques, aux par­ti­cu­liers mais aus­si aux en­tre­prises se­ront de plus en plus dif­fi­ciles. Les banques res­ser­re­ront l’étau au­tour des en­tre­prises en dif­fi­cul­té et les sec­teurs qui font face à un risque éle­vé d’in­cer­ti­tude. Al­lons-nous vers le dur­cis­se­ment des cré­dits ban­caires ?

Yosr GUERFEL AKKARI

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