Les avo­cats dé­noncent un pro­jet in­cons­ti­tu­tion­nel

Le Temps (Tunisia) - - Proximité - Ah­med NEMLAGHI

La grève gé­né­rale des avo­cats dé­ci­dée par le con­seil de l’ordre du­rant la jour­née d’hier, a été dé­cré­tée jour­née de co­lère en pro­tes­ta­tion contre le pro­jet de loi de fi­nances 2017. Les in­té­rêts des jus­ti­ciables étaient quand même pré­ser­vés, pour tout ce qui concerne les af­faires ur­gentes, pour les­quelles des membres de l’ordre ont été dé­lé­gués par le bâ­ton­nier pour en as­su­rer le sui­vi. A l’en­trée du pa­lais de Jus­tice au bou­le­vard Bab-bé­nat, dans la cour et sur le per­ron, les nom­breux hommes et femmes en robes noires ar­bo­raient le dra­peau tu­ni­sien et scan­daient l’hymne na­tio­nal, ain­si que des slo­gans tra­dui­sant leur co­lère contre un pro­jet de loi de fi­nances 2017, qu’ils es­timent contraire aux prin­cipes de l’équi­té et de la so­li­da­ri­té so­ciale. Pre­nant la pa­role par­mi eux, Ameur Me­her­zi, le bâ­ton­nier a an­non­cé que la grève ob­ser­vée à tra­vers tous les tri­bu­naux de la Ré­pu­blique a été sui­vie à cent pour cent. Il a ex­pri­mé au nom de ses confrères son op­po­si­tion, ca­té­go­rique et in­con­di­tion­nelle, contre le pro­jet de loi de Fi­nances en sa mou­ture ac­tuelle, concer­nant no­tam­ment les me­sures iniques d’im­po­si­tion pré­vues à l’en­contre des avo­cats, qui sont contraires à la Cons­ti­tu­tion et qui ont des ré­per­cus­sions di­rec­te­ment sur les jus­ti­ciables. Une avo­cate membre de l’ordre a pris le re­lais pour ex­pri­mer à son tour son in­di­gna­tion contre le­dit pro­jet de loi qui épargne les gros pois­sons et s’at­taque aux par­ties faibles, voire dé­mu­nies. Elle a sou­te­nu l’idée consis­tant à pré­sen­ter des sug­ges­tions au gou­ver­ne­ment afin que la­dite loi soit ré­vi­sée dans le sens de l’équi­té, confor­mé­ment à la Cons­ti­tu­tion. Le ras­sem­ble­ment à la cour du pa­lais s’est ter­mi­né par l’hymne na­tio­nal scan­dé en coeur par tous les pré­sents. Les jour­na­listes qui ont as­sis­té nom­breux à ce ras­sem­ble­ment ont été in­vi­tés par le Bâ­ton­nier à la Mai­son de l’avo­cat, en face du pa­lais pour un point de presse dans le­quel il ex­pli­qua no­tam­ment les causes du re­fus du­dit pro­jet de loi de fi­nances par l’ordre des avo­cats à cô­té de plu­sieurs autres cor­po­ra­tions. « j’ai te­nu à vous pré­ci­ser tout d’abord que nous ne cher­chons nul­le­ment à nous dé­ro­ber du de­voir fis­cal, bien au contraire. Mais face au pro­jet de loi dans sa mou­ture ac­tuelle, on est ahu­ris, car il fa­vo­rise les contre­ban­diers, aux­quels on de­mande de payer la somme for­fai­taire de 500 di­nars. Alors que l’avo­cat est im­po­sable ré­gu­liè­re­ment et dès son ins­crip­tion au ta­bleau des avo­cats sta­giaires.

C’est une im­po­si­tion sur l’exer­cice et non sur la for­tune, c’est pour cette rai­son que ce pro­jet de loi est inique et contraire à la Cons­ti­tu­tion dans son ar­ticle 105, dans le­quel il est sti­pu­lé que l’avo­cat bé­né­fi­cie des ga­ran­ties lé­gales qui lui as­surent une pro­tec­tion et lui per­mettent l’exer­cice de ses fonc­tions ».

Il ajou­ta que c’est aux contre­ban­diers qu’il faut plu­tôt s’at­ta­quer afin d’ap­pli­quer la loi et de sanc­tion­ner les frau­deurs et ceux qui ne paient pas les droits de douanes et autres taxes obli­ga­toires.

La loi de Fi­nances pour l’an­née 2017 pré­voit entre autres d’im­po­ser aux avo­cats un timbre fis­cal pour fa­ci­li­ter le contrôle fis­cal. Cette me­sure a des ré­per­cus­sions sur les jus­ti­ciables qui de­vront dé­bour­ser de l’ar­gent pour dé­fendre leurs in­té­rêts, alors que la gra­tui­té de la Jus­tice est un prin­cipe consti­tu­tion­nel in­tan­gible.

Le bâ­ton­nier a conclu que les pro­tes­ta­tions conti­nue­ront, et que le con­seil de l’ordre pré­sen­te­ra des so­lu­tions al­ter­na­tives à l’as­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple en vue de ré­vi­ser le pro­jet de loi dans le sens de l’équi­té et de la jus­tice so­ciale et confor­mé­ment à la Cons­ti­tu­tion.

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