«On ne peut sé­pa­rer la dé­mo­cra­tie des droits hu­mains»

Ha­fid­ha Che­kir, uni­ver­si­taire et mi­li­tante fé­mi­niste :

Le Temps (Tunisia) - - La Une - S.B En­tre­tien conduit par Sal­ma BOU­RAOUI

Ré­cem­ment nom­mée vice-pré­si­dente de la Fé­dé­ra­tion in­ter­na­tio­nale des droits de l'homme (FIDH) – à l'is­sue du 39ème con­grès de la Fé­dé­ra­tion, qui eu lieu à Jo­han­nes­burg, la ca­pi­tale de l'afrique du Sud – l'uni­ver­si­taire et mi­li­tante fé­mi­niste Ha­fid­ha Che­kir nous a re­çus dans le cadre de notre in­ter­view heb­do­ma­daire. Au cours de cet en­tre­tien, Ha­fid­ha Che­kir est re­ve­nue sur les blo­cages et les crises qui tour­mentent la scène na­tio­nale de­puis le 14 jan­vier 2011.

-Le Temps : Une émis­sion de té­lé­réa­li­té très en vogue a fait su­jet d’un grand dé­bat après qu’une mi­neure vio­lée par plu­sieurs membres de sa fa­mille ait été ap­pe­lée, par l’ani­ma­teur, à épou­ser l’un de ses vio­leurs. Suite à une grande in­di­gna­tion, la HAI­CA a sus­pen­du la­dite émis­sion pour trois mois. Qu’en pen­sez-vous ?

Ha­fid­ha Che­kir : J’ai en­ten­du par­ler de cette émis­sion et j’en ai vu quelques ex­traits, je ne vous cache pas le ma­laise que ce­la m’a pro­cu­ré. Il s’agit d’une at­teinte à la vie pri­vée des per­sonne et, sur­tout, à la di­gni­té des femmes. Cet ani­ma­teur se croit pro­tec­teur de la mo­rale dans le pays et pro­tec­teur des in­té­rêts de l’hon­neur des fa­milles. Or, le pro­blème n’est pas là ; il s’agit d’une grande dis­cri­mi­na­tion su­bie par les filles lors­qu’on les ma­rie avec leurs vio­leurs. Quand on ac­cepte de ma­rier une fille à son vio­leur c’est que l’on ac­cepte qu’elle soit vio­len­tée. Pour moi, cette femme, qui a dé­jà été vic­time de vio­lence au sein de sa fa­mille élar­gie, n’est pas vic­time d’une re­la­tion in­ces­tueuse puis­qu’au­cune re­la­tion de sang ne la lie avec ses vio­leurs. Nor­ma­le­ment, si je de­vais le faire, j’au­rais at­ta­qué l’ani­ma­teur en jus­tice au nom du droit de la pro­tec­tion de la fille qui est mi­neure – elle n’a que dix-sept ans et non dix-huit comme le laissent croire cer­tains par­ti­sans de l’ani­ma­teur – et au nom d’at­teinte à la di­gni­té. -Si on de­vait faire un peu l’avo­cat du diable en re­pre­nant les pa­roles de l’ani­ma­teur, ce der­nier n’au­rait fait qu’ap­pe­ler à l’ap­pli­ca­tion de la loi qui, rap­pe­lons-le, sti­pule que si le vio­leur épouse sa vic­time, toutes les charges à son en­contre tombent à l’eau. Le pro­blème dé­passe donc, de loin, ce cas pré­cis.

En­ten­dons-nous d’abord sur un point : ce n’est pas à lui d’ap­pli­quer la loi, il y a des juges qui le font. Quand on sait que cette loi est in­juste, qu’elle est, en soi, une forme de vio­lence à l’en­contre des femmes, on ne peut pas de­man­der son ap­pli­ca­tion. De­puis un bon mo­ment, au sein de la so­cié­té ci­vile d’une ma­nière gé­né­rale et au sein de l’as­so­cia­tion tu­ni­sienne des femmes dé­mo­crates (ATFD) en par­ti­cu­lier, on de­mande à ce que cette loi soit tout sim­ple­ment abro­gée. Il n’est plus ac­cep­table au­jourd’hui de faire souf­frir des per­sonnes qui ont dé­jà souf­fert d’un viol. Pour ceux qui disent que l’acte s’est dé­rou­lé avec son consen­te­ment, la ques­tion qui doit être po­sée est la sui­vante : est-ce qu’une fille mi­neure peut consen­tir ? Le texte de loi pré­cise qu’il concerne les actes non-vio­lents. Mais est-ce que l’ab­sence de vio­lence veut dire consen­te­ment ?

De­puis 2011, quand on a mis au point le dé­cret de loi re­la­tif aux as­so­cia­tions, on leur a per­mis de se consti­tuer par­tie ci­vile au ni­veau de la jus­tice et ce pour la dé­fense des ob­jec­tifs de l’as­so­cia­tion. Dans ce cas pré­cis, les ob­jec­tifs de l’as­so­cia­tion c’est la lutte contre la vio­lence et contre la dis­cri­mi­na­tion faite aux femmes. Quand on pro­pose à cette fille de se ma­rier avec son vio­leur, ce­la re­vient à at­ta­quer une mi­neure qui n’a pas de ca­pa­ci­té de dis­cer­ne­ment. Par ailleurs, je constate qu’il y a un cer­tain lais­ser-al­ler chez quelques jour­na­listes et ani­ma­teurs. L’autre jour, Ami­na Sbouï a été ra­me­née sur un pla­teau té­lé­vi­sée où la pre­mière ques­tion qui lui a été po­sée était ‘as-tu été vio­lée ?’Po­ser une ques­tion pa­reille à une femme de­vant une ca­mé­ra est contraire à l’éthique et au res­pect. Je pense que la HAI­CA de­vrait jouer un rôle plus éner­gique par rap­port à ces jour­na­listes et ani­ma­teurs qui n’ont au­cun res­pect de l’éthique et de la dé­on­to­lo­gie. Si j’étais membre de la HAI­CA, je ne m’ar­rê­te­rais pas à une sanc­tion de trois mois d’ar­rêt. Le concept de té­lé­réa­li­té est à re­voir en Tu­ni­sie où ils ra­mène des per­sonnes pour les at­ta­quer sur leurs dif­fé­rences.

-Est-ce que la loi in­té­grale contre les vio­lences faites aux femmes – si ja­mais elle est adop­tée au sein du Par­le­ment – fe­rait an­nu­ler l’ar­ticle en ques­tion ?

Cet ar­ticle ins­ti­tue l’im­pu­ni­té. Il existe un autre ar­ticle qui sti­pule que ce­lui qui kid­nappe une fille n’a plus de charge qui pèse contre lui si ja­mais il en­lève la fille qu’il en­lève. Dans le texte de la loi in­té­grale contre les vio­lences faites aux femmes, il est en ef­fet men­tion­né que cette dis­po­si­tion se­ra mo­di­fiée. Le texte (227bis) a seule­ment sup­pri­mé cette im­pu­ni­té et il a éle­vé l’âge de la vic­time à seize ans – il est ac­tuel­le­ment fixé à quinze ans. Il a de même abro­gé l’im­pu­ni­té qui s’ap­plique avec le ma­riage du cou­pable avec la vic­time. On a eu quelques té­moi­gnages avec des filles qui ont été vic­times de cet ar­ticle, la phrase qui se ré­pé­tait le plus sou­vent est la sui­vante : ‘je suis morte, de­puis qu’on m’a for­cée à me ma­rier avec l’homme qui m’a vio­lée’. Pour re­ve­nir à la par­tie du texte qui pré­cise les cas où la vio­lence est in­exis­tante, la ques­tion qui se pose est la dé­fi­ni­tion de cette vio­lence ; est-ce qu’une re­la­tion sexuelle im­po­sée ne re­pré­sente pas une vio­lence ? Il existe plu­sieurs vio­lences qui ne sont pas vi­sibles parce qu’elles ne sont pas phy­siques. -Le code pé­nal est à re­voir dans son in­té­gra­li­té dit-on. Qu’en pen­sez-vous ?

Le Code pé­nal est un code qui n’est plus adap­tée à la si­tua­tion ac­tuelle de la Tu­ni­sie : da­tant de 1913, il a été mo­di­fié mais ces mo­di­fi­ca­tions ne ré­pondent pas aux as­pi­ra­tions des mi­li­tants des droits hu­mains. Le Code pé­nal doit être mo­di­fié pour al­lé­ger cer­taines ré­pres­sions : abré­ger la peine de mort, pro­té­ger les vic­times, ex­clure tout ce qui concerne l’avor­te­ment (parce que l’avor­te­ment doit fi­gu­rer uni­que­ment dans le Code de la santé). Le code pé­nal doit aus­si être mo­di­fié par rap­port aux ar­ticles 230 et 227 et à cer­tains nombres d’ar­ticles qui sont at­ten­ta­toires à la li­ber­té d’une ma­nière gé­né­rale et il doit in­tro­duire des peines com­plé­men­taires (les tra­vaux d’in­té­rêt pu­blic par exemple) parce que la sanc­tion pri­va­tive de li­ber­té n’est pas tou­jours la plus ef­fi­cace. Quand on ré­prime quel­qu’un, c’est com­pris par les au­teurs de l’in­frac­tion comme étant une ma­nière de les pous­ser vers d’autres crimes et on constate ce­la au quo­ti­dien.

-Cer­tains dé­passent la ré­vi­sion des dif­fé­rents Codes et ap­pellent plu­tôt à la ré­vi­sion de la Cons­ti­tu­tion. Qu’en pen­sez-vous ? Ceux qui contestent la Cons­ti­tu­tion ne sont-ils pas les mêmes qui l’ont ré­di­gée ? Nous sommes dans un mou­ve­ment qui de­mande à ce que le lé­gis­la­teur adopte des lois ou mo­di­fie celles qui existent pour les har­mo­ni­ser avec les dis­po­si­tions de la Cons­ti­tu­tion. On peut très bien dire que cette der­nière a des li­mites mais tout texte de loi en a et tout texte est ap­pe­lé à s’adap­ter à l’évo­lu­tion du contexte dans il le­quel il est ap­pa­ru. Il est ex­trê­me­ment im­por­tant de s’at­ta­cher aux prin­cipes et aux droits de cette Cons­ti­tu­tion qui re­pré­sente des ac­quis im­por­tants des droits de l’homme et le pre­mier est re­pré­sen­té par son ar­ticle 49. Avant la ré­vo­lu­tion, l’ar­ticle 8 de la Cons­ti­tu­tion de 1959 sti­pu­lait que les or­ga­ni­sa­tions sont libres se­lon la loi qui les or­ga­nise. Au­jourd’hui, nous avons en­le­vé ce re­cours à la loi parce que, dès qu’elle est ap­pa­rue, la Cons­ti­tu­tion a don­né l’oc­ca­sion à l’éla­bo­ra­tion des lois li­mi­ta­tives des li­ber­tés, l’exemple le plus concret est la loi or­ga­ni­sant les as­so­cia­tions. Cette loi a été uti­li­sée tout le temps contre les li­ber­tés, au nom de la né­ces­si­té d’éla­bo­rer des lois pour mettre en ap­pli­ca­tion l’ar­ticle 8 de la Cons­ti­tu­tion. Au­jourd’hui, il vaut mieux conso­li­der le mou­ve­ment pour l’har­mo­ni­sa­tion des lois avec la Cons­ti­tu­tion. L’as­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple de­vrait ins­crire dans ses prio­ri­tés la ré­vi­sion des lois qui sont contraires à la Cons­ti­tu­tion et aux conven­tions in­ter­na­tio­nales qui ont une va­leur su­pé­rieure aux lois se­lon l’ar­ticle 20 de la Cons­ti­tu­tion. Ce­la prend du temps, on en est bien conscient. Les dé­pu­tés sont dé­bor­dés avec les de­mandes de prêts, des lois de fi­nances, sé­cu­ri­taires et po­li­tiques mais ils doivent se rap­pe­ler que les li­ber­tés sont tout aus­si im­por­tantes que les autres vo­lets. On ne peut sé­pa­rer la dé­mo­cra­tie des droits hu­mains. La re­con­nais­sance des droits fait par­ti du dé­ve­lop­pe­ment hu­main. Dans les pre­miers rap­ports du dé­ve­lop­pe­ment hu­main dans le monde arabe, on parle sur­tout des obs­tacles dus à la li­mi­ta­tion des li­ber­tés et au rôle ré­duit des femmes. Je suis, par ailleurs, contre la ré­vi­sion de la Cons­ti­tu­tion parce qu’on don­ne­ra l’oc­ca­sion à cer­tains de re­voir, aus­si, les li­ber­tés ga­ran­ties par cette même Cons­ti­tu­tion.

-L’autre idée qui est par­ta­gée par cer­tains pré­tend que le mou­ve­ment fé­mi­niste en Tu­ni­sie n’a pas réus­si à aug­men­ter les ac­quis de la femme au len­de­main de la ré­vo­lu­tion. D’où pro­vient cet échec s’il existe ?

Je ne suis pas d’ac­cord avec cette idée. On avait des ac­quis au ni­veau des lois mais ja­mais au ni­veau de la Cons­ti­tu­tion. L’an­cienne Cons­ti­tu­tion ne re­con­nais­sait même pas le sta­tut de femme. L’ar­ticle 6 sti­pu­lait juste que les ci­toyens sont tous égaux, en droits et li­ber­tés, de­vant la loi. Pour nous, ce­la était in­suf­fi­sant. Dans les pre­miers textes qui ont or­ga­ni­sé les élec­tions de l’as­sem­blée na­tio­nale consti­tuante de 1956, les femmes étaient pri­vées du droit de vote. Leur ab­sence, et celle des ONG, ex­plique cette ex­clu­sion au ni­veau du texte. Avec la nou­velle Cons­ti­tu­tion, on a été vi­gilent en tant que so­cié­té ci­vile et on a été mi­li­té pour que les droits des femmes soient ins­crits dans la Cons­ti­tu­tion. En pre­mière étape, nous avons fait ce­la, en deuxième étape, nous al­lons har­mo­ni­ser les lois avec la Cons­ti­tu­tion. Je pense que, mal­gré ses li­mites, la Cons­ti­tu­tion a des ac­quis im­por­tants. Au­jourd’hui, nous al­lons vivre les élec­tions du Conseil supérieur de la magistrature. Cet évé­ne­ment re­pré­sente une étape vers la créa­tion de la Cour consti­tu­tion­nelle qui est res­tée blo­quée en at­ten­dant que ces élec­tions aient lieu. Il y a aus­si l’ins­tance su­pé­rieure pour les Droits de l’homme qui est consti­tu­tion­nelle et j’es­père qu’elle pour­ra bé­né­fi­cier de pré­ro­ga­tives qui lui per­mettent de lut­ter contre les dis­cri­mi­na­tions. Je pense aus­si que l’ar­ticle 39 est ex­trê­me­ment im­por­tant : il consti­tue une grande vic­toire parce qu’il a mis au point les li­mites des at­teintes aux droits et li­ber­tés : on ne peut y por­ter at­teinte que pour des consi­dé­ra­tions ma­jeures et on ne peut ja­mais por­ter at­teinte sans qu’elle soit jus­ti­fiée par la né­ces­si­té et par la pro­por­tion­na­li­té.

-Et qu’en est-il pour la par­tie qui concerne le sys­tème po­li­tique ac­tuel ?

Nous avons 204 par­tis po­li­tiques en Tu­ni­sie. C’est cette crise, ces conflits par­ti­sans conti­nuels qui per­turbent le fonc­tion­ne­ment nor­mal des institutions, au sein bien au sein de L’ARP qu’au ni­veau de la re­la­tion entre le Par­le­ment et l’exé­cu­tif. On ne peut pas ap­pe­ler à la ré­vi­sion de la Cons­ti­tu­tion parce qu’on n’est pas d’ac­cord avec le ré­gime. Le ré­gime a été choi­si par l’as­sem­blée na­tio­nale consti­tuante et il a été le fruit d’un com­pro­mis po­li­tique. Par ailleurs, il existe aus­si une confu­sion des rôles et des pou­voirs. Nor­ma­le­ment, le pré­sident de la Ré­pu­blique de­vrait avoir un rôle ho­no­ri­fique. Dans le ré­gime an­glais, la reine règne mais ne gou­verne pas. Il faut dé­li­mi­ter les pré­ro­ga­tives. Les conflits au sein des par­tis po­li­tiques sont en train de confondre toute la scène.

-Le mode de scru­tin est tout aus­si contes­té au­jourd’hui parce qu’il ne per­met à au­cune ma­jo­ri­té d’ac­cé­der confor­ta­ble­ment au pou­voir.

Quand on a écrit le texte en 2011, on a choi­si ce mode de scru­tin parce qu’il per­met la mise en place d’une mo­saïque de re­pré­sen­ta­tion. Il per­met aux par­tis d’être équi­li­brés : au­cun par­ti ne l’em­porte sur les autres. Mais, au fait, la réa­li­té était toute autre. Quand on a vu le dé­pôt des listes lors des lé­gis­la­tives de 2011, on a com­pris qu’il y avait des listes de toute part : ce­la a pro­vo­qué un ef­fri­te­ment de voix. Au­to­ma­ti­que­ment, En­nahd­ha a eu la ma­jo­ri­té. Ce n’est pas le mode qui contes­table mais la ma­nière dont a été ap­pré­hen­dé le scru­tin de liste. On pen­sait que cha­cun pou­vait et de­vait mettre en place une liste. Cer­tains s’étaient pré­sen­tés juste pour pro­fi­ter des fi­nan­ce­ments et ce­la a été prou­vé grâce aux rap­ports de la Cour des comptes. On a vou­lu rê­ver d’une so­cié­té où il y au­rait une réelle li­ber­té d’as­so­cia­tions et ce en res­pec­tant la loi. On souf­frait tel­le­ment des blo­cages des lois d’avant la ré­vo­lu­tion qu’on vou­lait dé­pas­ser tous ces obs­tacles pour ga­ran­tir la li­ber­té d’ex­pres­sion. On vou­lait que les as­so­cia­tions soient cor­rec­te­ment fi­nan­cées afin qu’elles puissent tra­vailler. Les lé­gis­la­tions qu’on a adop­tées ont per­mis de pas­ser aux élec­tions et donc d’as­su­rer la tran­si­tion. On a réus­si parce qu’on a tra­vaillé dans le bé­né­vo­lat, pour notre pays mais on a adop­té des choses qui ne sont pas adap­tées à la réa­li­té tu­ni­sienne.

Les lé­gis­la­tions qu’on a adop­tées ont per­mis de pas­ser aux élec­tions et donc d’as­su­rer la tran­si­tion. On a réus­si parce qu’on a tra­vaillé dans le bé­né­vo­lat, pour notre pays mais on a adop­té des choses qui ne sont pas adap­tées à la réa­li­té tu­ni­sienne. Je suis contre la ré­vi­sion de la Cons­ti­tu­tion parce qu’on don­ne­ra l’oc­ca­sion à cer­tains de re­voir, aus­si, les li­ber­tés ga­ran­ties par cette même Cons­ti­tu­tion “Nous avons 204 par­tis po­li­tiques en Tu­ni­sie. C’est cette crise, ces conflits par­ti­sans conti­nuels qui per­turbent le fonc­tion­ne­ment nor­mal des institutions, aus­si bien au sein de L’ARP qu’au ni­veau de la re­la­tion entre le Par­le­ment et l’exé­cu­tif L’as­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple de­vrait ins­crire dans ses prio­ri­tés la ré­vi­sion des lois qui sont contraires à la Cons­ti­tu­tion et aux conven­tions in­ter­na­tio­nales qui ont une va­leur su­pé­rieure aux lois se­lon l’ar­ticle 20 de la Cons­ti­tu­tion “Le Code pé­nal est un code qui n’est plus adap­tée à la si­tua­tion ac­tuelle de la Tu­ni­sie

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