Exa­men des re­quêtes de le­vée de l’im­mu­ni­té contre 10 dé­pu­tés

Le Temps (Tunisia) - - Proximite -

Des re­quêtes de le­vée de l’im­mu­ni­té par­le­men­taire contre 10 dé­pu­tés ont, été trans­fé­rées à la Com­mis­sion du rè­gle­ment in­té­rieur, de l’im­mu­ni­té, des lois par­le­men­taires et élec­to­rales, a confir­mé jeu­di, le vice pré­sident de la Com­mis­sion, Mo­ha­med Ram­zi Ben Khe­mis (Ni­daa Tounes). Ces de­mandes ont été dé­po­sées au cours de la ses­sion par­le­men­taire pré­cé­dente (20152016) . Ce­pen­dant, elles n’ont été trans­fé­rées à la Com­mis­sion que le 5 du mois en cours. « A pré­sent, les membres de la Com­mis­sion se penchent sur l’exa­men des re­quêtes. Nous les trans­fè­re­rons au bu­reau de L’ARP d’ici une ving­taine de jours «, a ex­pli­qué Ben Khe­mis dans une dé­cla­ra­tion à la TAP. Le porte-pa­role of­fi­ciel du bu­reau de L’ARP, Mon­gi Har­baoui a nié que le bu­reau du par­le­ment ait été sai­si, jus­qu’à ce jour, d’une quel­conque re­quête ten­dant à pro­non­cer la le­vée de l’im­mu­ni­té contre des dé­pu­tés. Ce dé­men­ti est sur­ve­nu au len­de­main des in­for­ma­tions re­layées par cer­tains mé­dias se­lon les­quelles la Com­mis­sion au­rait été sai­sie de l’exa­men des dos­siers vi­sant à le­ver l’im­mu­ni­té contre trois dé­pu­tés. L’ar­ticle 29 du rè­gle­ment in­té­rieur de L’ARP sti­pule que l’exa­men d’une demande de le­vée d’im­mu­ni­té au­ra lieu suite à une demande pré­sen­tée par l’au­to­ri­té ju­di­ciaire au Pré­sident du par­le­ment ac­com­pa­gnée du dos­sier de l’af­faire. Le Pré­sident de l’as­sem­blée in­forme le membre concer­né, et trans­met la demande sus­men­tion­née et les pièces jointes à la com­mis­sion du rè­gle­ment in­té­rieur qui pro­cède à l’exa­men du dos­sier et à l’au­di­tion du membre concer­né qui peut char­ger un de ses col­lègues de l’as­sem­blée pour trans­mettre son avis de­vant la com­mis­sion. La com­mis­sion exa­mine le dos­sier dans un dé­lai ne dé­pas­sant pas quinze jours à par­tir de la date de sa ré­cep­tion. Elle re­met, en­suite, son rap­port au Bu­reau de l’as­sem­blée qui le sou­met en plé­nière.

Newspapers in French

Newspapers from Tunisia

© PressReader. All rights reserved.