Pour une ac­cé­lé­ra­tion du rythme de tra­vail

As­sem­blée des Re­pré­sen­tants du Peuple

Le Temps (Tunisia) - - LA UNE -

Quelques jours après le coup d'en­voi de la nou­velle ses­sion par­le­men­taire, le bu­reau de l'as­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple (ARP), a te­nu (hier et au­jourd'hui) une séance plé­nière dé­diée aux dis­cus­sions concer­nant les rap­ports des Com­mis­sions spé­ciales.

Se­lon le site of­fi­ciel du Par­le­ment, les rap­ports qui se­ront dis­cu­tés sont les sui­vants : le rap­port de la Com­mis­sion de la sé­cu­ri­té et de la dé­fense, le rap­port de la Com­mis­sion de la ré­forme ad­mi­nis­tra­tive, de la bonne gou­ver­nance et de la lutte contre la cor­rup­tion, le rap­port de la Com­mis­sion du dé­ve­lop­pe­ment ré­gio­nal, le rap­port de la Com­mis­sion des per­sonnes han­di­ca­pées, le rap­port de la Com­mis­sion des af­faires de la femme, de l'en­fance et de la fa­mille et le rap­port de la Com­mis­sion des af­faires des Tu­ni­siens ré­si­dants à l'étran­ger. A re­le­ver que tous ces rap­ports sont ceux de la ses­sion par­le­men­taire 2015-2016.

Quelques jours après le coup d’en­voi de la nou­velle ses­sion par­le­men­taire, le bu­reau de l’as­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple (ARP), a te­nu (hier et au­jourd’hui) une séance plé­nière dé­diée aux dis­cus­sions concer­nant les rap­ports des Com­mis­sions spé­ciales.

Se­lon le site of­fi­ciel du Par­le­ment, les rap­ports qui se­ront dis­cu­tés sont les sui­vants : le rap­port de la Com­mis­sion de la sé­cu­ri­té et de la dé­fense, le rap­port de la Com­mis­sion de la ré­forme ad­mi­nis­tra­tive, de la bonne gou­ver­nance et de la lutte contre la cor­rup­tion, le rap­port de la Com­mis­sion du dé­ve­lop­pe­ment ré­gio­nal, le rap­port de la Com­mis­sion des per­sonnes han­di­ca­pées, le rap­port de la Com­mis­sion des af­faires de la femme, de l’en­fance et de la fa­mille et le rap­port de la Com­mis­sion des af­faires des Tu­ni­siens ré­si­dants à l’étran­ger. A re­le­ver que tous ces rap­ports sont ceux de la ses­sion par­le­men­taire 2015-2016. Rien qu’en s’at­tar­dant sur les noms des Com­mis­sions, on peut se rendre compte de l’im­por­tance des pro­jets de lois exa­mi­nés al­lant du pro­jet de la loi contre toutes les formes de dis­cri­mi­na­tions faites aux femmes aux textes qui concernent le dé­ve­lop­pe­ment ré­gio­nal, l’amé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail pour les forces ar­mées, sans ou­blier la ré­forme ad­mi­nis­tra­tive. Ré­forme fort im­por­tante sur­tout à quelques se­maines de la te­nue de la con­fé­rence in­ter­na­tio­nale sur l’in­ves­tis­se­ment. L’ARP dis­pose de vingt et unes Com­mis­sions ré­par­ties sur trois ca­té­go­ries : les Com­mis­sions fixes lé­gis­la­tives, les Com­mis­sions spé­ciales et les Com­mis­sions spé­ciales tem­po­raires. A chaque nou­velle ses­sion par­le­men­taire, chaque bloc or­ga­nise des élec­tions, ou pro­cède à des né­go­cia­tions in­ternes, afin de nom­mer ses dé­pu­tés à cha­cune de ces Com­mis­sions. Au-de­là de leur im­por­tance au ni­veau de l’éla­bo­ra­tion et de la re­for­mu­la­tion des pro­jets de lois, ces Com­mis­sions sus­citent plu­sieurs ques­tion­ne­ments quant à leur rythme et à leur mé­thode de tra­vail et ce à cause des textes qu’elles ont cu­mu­lés de­puis leur mise en place. L’an­née der­nière, plu­sieurs po­lé­miques ont été pro­vo­quées par ces Com­mis­sions : ce­la a com­men­cé par la fa­meuse ba­taille me­née par Iyed Dah­ma­ni (ac­tuel porte-pa­role du gou­ver­ne­ment d’union na­tio­nale) et le dé­pu­té du Front po­pu­laire, Mon­gi Ra­houi, pour ce qui est la pré­si­dence de la Com­mis­sion des Fi­nances. Et pour mettre fin à la ba­taille, le bu­reau de L’ARP avait dé­ci­dé, à l’époque, de par­ta­ger la pré­si­dence en ques­tion entre les deux concer­nés par ses­sion par­le­men­taire ; Dah­ma­ni avait cé­dé sa place à Ra­houi une an­née après. Pour cette ses­sion, il sem­ble­rait que la ques­tion ne s’est plus re­po­sée puis­qu’après le dé­part d’iyed Dah­ma­ni, Mon­gi Ra­houi a été re­con­duit à son poste. La dé­ci­sion de la suc­ces­sion au­rait-elle été juste de cir­cons­tance ? Les autres blocs de l’op­po­si­tion (puisque le rè­gle­ment in­té­rieur du Par­le­ment sti­pule que la pré­si­dence de la Com­mis­sion des Fi­nances doit être rem­plie par un dé­pu­té op­po­sant) ne sont-ils pas concer­nés par la pré­si­dence de l’une des plus im­por­tantes Com­mis­sion vu la si­tua­tion éco­no­mique qui pré­vaut dans le pays ? Des ques­tions qui res­tent sans ré­ponses et qui, pour­tant, sont d’une im­por­tance ma­jeure. L’autre Com­mis­sion qui avait sus­ci­té une grande po­lé­mique l’an­née der­nière est celle de la San­té et des Af­faires so­ciales. Ne s’étant ja­mais réunie, cer­tains dé­pu­tés nous avaient ex­pli­qué que ce­la était dû au manque de moyens et de salles au siège de L’ARP. Cet ar­gu­ment, vé­ri­fié et réel, nous amène à nous po­ser des ques­tions quant au fon­de­ment de la créa­tion de ces vingt et une Com­mis­sions : lors de l’éla­bo­ra­tion du rè­gle­ment in­té­rieur de L’ARP, pour­quoi per­sonne n’avait pen­sé à la par­tie pra­tique du texte ? Pour­quoi n’a-t-on pas pré­vu des moyens tech­niques, concrets, pour s’as­su­rer du bon fonc­tion­ne­ment de toutes ces Com­mis­sions ?

Loin des sec­teurs ac­tifs qui re­quièrent, ré­gu­liè­re­ment, d’être ren­for­cés par des lois pour leur fonc­tion­ne­ment quo­ti­dien, d’autres do­maines at­tendent, de­puis fort long­temps, que le législateur daigne leur ac­cor­der de l’im­por­tant : plu­sieurs consti­tu­tion­na­listes ne cessent de lan­cer des ap­pels aux dé­pu­tés afin qu’ils pré­voient de re­voir les dif­fé­rents Codes – le Code pé­nal, le Code de la san­té, du tra­vail etc. – afin de les har­mo­ni­ser avec la nou­velle Consti­tu­tion, celle de la nou­velle Ré­pu­blique. Une Consti­tu­tion qui, mal­gré ses dé­faillances, com­prend d’im­por­tantes ga­ran­ties pour les li­ber­tés. Sal­ma BOURAOUI

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