Plai­doyer pour un meilleur par­tage des sa­cri­fices

Le Temps (Tunisia) - - Proximite -

La com­mis­sion des fi­nances re­le­vant de l’as­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple (ARP) a en­ta­mé l’exa­men des ar­ticles de la loi des fi­nances au titre de l’exer­cice 2017 (PLF2017), avant sa pré­sen­ta­tion en plé­nière, le 18 no­vembre 2016. Confor­mé­ment aux dé­lais consti­tu­tion­nels, l’adop­tion du PLF est pré­vue pour, le 10 dé­cembre 2017. En dé­pit de son adop­tion par un gou­ver­ne­ment d’uni­té na­tio­nale, le PLF 2017, a sus­ci­té beau­coup de contro­verses de la part des or­ga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nelles, les­quelles es­timent que le gou­ver­ne­ment a été in­ca­pable de sur­mon­ter les dé­fis éco­no­miques aux­quels le pays est confron­té. Les or­ga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nelles ont adop­té la même po­si­tion de re­fus d’un cer­tain nombre d’ar­ticles du PLF 2017, cha­cune es­ti­mant que ce pro­jet lui re­ven­dique le plus lourd sa­cri­fice.

Toutes les or­ga­ni­sa­tions consi­dèrent que la loi de fi­nances né­ces­site un grand sa­cri­fice à un mo­ment ou les dif­fé­rentes par­ties sou­lignent que l’an­née 2017 se­ra une an­née dif­fi­cile pour l’éco­no­mie na­tio­nale, né­ces­si­tant le sa­cri­fice de toutes les par­ties L’UGTT a mis en doute la com­pé­tence des cadres du mi­nis­tère des fi­nances qui, se­lon ses dires, « tra­vaillent sans tableau de bord et sans connais­sance de la struc­ture du bud­get de l’etat «, consi­dé­rant que les hy­po­thèses mises pour l’éla­bo­ra­tion du bud­get de l’etat sont fausses et à même de créer un dés­équi­libre fi­nan­cier. Les pré­vi­sions du mi­nis­tère des Fi­nances ont été éla­bo­rées sur un prix du ba­ril de pé­trole de 50 dol­lars sur toute l’an­née alors que la Banque mon­diale (BM) pré­voit une moyenne du prix de ba­ril, pour l’ an­née 2017, dans la li­mite de 55 dol­lars ( rap­port pu­blié à la fin du mois d’oc­tobre 2016). Les pré­vi­sions tablent sur un cours de dol­lar dans la li­mite de 2,250 D alors que le cours ac­tuel est es­ti­mé à 2,233 di­nars, ce qui a pous­sé l’or­ga­ni­sa­tion ou­vrière à sou­li­gner que ces hy­po­thèses sont « ir­réa­listes» En contre­par­tie, L’UTICA a aver­ti contre la ré­gres­sion du rythme de crois­sance, à cause de ces me­sures ins­crites dans la loi des fi­nances, qui « sanc­tionnent les en­tre­prises or­ga­ni­sées et trans­pa­rentes «. Même rai­son­ne­ment adop­té par l’ordre des Ex­perts Comp­tables de Tu­ni­sie (OECT), qui a mis en garde a mis en garde contre les éven­tuelles ré­per­cus­sions de cer­taines me­sures in­cluses dans la loi de Fi­nances 2017, et qui sont de na­ture à ac­croître la pres­sion fis­cale sur les bons contri­buables, alors que les frau­deurs conti­nuent à se dé­ro­ber au de­voir fiscal. Pour L’OECT, l’aug­men­ta­tion de la pres­sion fis­cale li­mi­te­rait l’épargne, et im­pac­te­rait né­ga­ti­ve­ment l’in­ves­tis­se­ment, la crois­sance et l’em­ploi. L’ordre des ex­perts comp­tables ain­si que l’union Gé­né­rale Tu­ni­sienne du Tra­vail (UGTT) s’ac­corde à ap­pe­ler à la né­ces­si­té de re­cou­rir à un au­dit ex­té­rieur glo­bal et in­dé­pen­dant des fi­nances pu­bliques.

Ils ont aus­si plai­dé pour une meilleure ges­tion de l’ar­gent pu­blic, à tra­vers l’adop­tion des normes in­ter­na­tio­nales de comp­ta­bi­li­té pu­blique. Tout en in­sis­tant sur l’im­por­tance du sa­cri­fice pour sau­ver l’éco­no­mie na­tio­nale, les or­ga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nelles ont re­fu­sé les dis­po­si­tions qui les concernent. L’UGTT re­fuse les dis­po­si­tions gou­ver­ne­men­tales prises confor­mé­ment à l’ac­cord avec le Fonds mo­né­taire in­ter­na­tio­nal (FMI), et vi­sant à ge­ler les sa­laires. La Tu­ni­sie vise à ob­te­nir 2000 mil­lions de di­nars (MD) au cours de l’an­née pro­chaine se­lon le pro­jet de loi de fi­nances.

Positions de L’UGTT et de L’UTICA

Pour L’UGTT, « la mai­trise des dé­penses pu­bliques ne peut être réa­li­sée aux dé­pends des sa­la­riés «.La cen­trale ou­vrière a ap­pe­lé l’etat à ga­ran­tir le re­cou­vre­ment de ses dettes contrac­tées au­près des en­tre­prises et de lut­ter contre l’éco­no­mie pa­ral­lèle et l’éva­sion fis­cale avant de de­man­der aux sa­la­riés de faire le sa­cri­fice. Plu­sieurs ex­perts es­timent que l’éco­no­mie pa­ral­lèle re­pré­sente 50% de l’éco­no­mie na­tio­nale. La masse sa­la­riale est es­ti­mée à 13,7 mil­liards de di­nars soit 40% du bud­get de l’etat, ce qui consti­tue, se­lon les ex­perts, un taux éle­vé qui ne peut plus être sup­por­té par l’etat. L’UTICA sou­ligne qu’il est pri­mor­dial de li­mi­ter le train de dé­penses de l’etat qui connait une hausse ver­ti­gi­neuse par rap­port aux autres indices éco­no­miques. L’adop­tion d’un im­pôt conjonc­tu­rel sur les en­tre­prises de 7,5% cau­se­ra une ré­gres­sion de l’in­ves­tis­se­ment de 12% et la perte de 21 mille em­plois qui peuvent être créés grâce à ces in­ves­tis­se­ments, es­time la cen­trale pa­tro­nale.

L’en­tre­prise paie le plus lourd tri­but de toutes les er­reurs éco­no­miques com­mises, es­time en­core L’UTICA. Les ex­perts de L’UGTT, es­timent pour leur part, que la contri­bu­tion des en­tre­prises re­le­vant de L’UTICA est mi­nime et ne dé­passe pas 400 MD, dont la plu­part re­vient à des grands groupes éco­no­miques.

Les res­sources fis­cales des en­tre­prises non pé­tro­lières sont es­ti­mées à 1400 MD, dont 70% pro­ve­nant du sec­teur fi­nan­cier, ban­caire et des té­lé­com­mu­ni­ca­tions. L’ordre des phar­ma­ciens de Tu­ni­sie a consi­dé­ré que la gé­né­ra­li­sa­tion des taxes sur la va­leur ajou­tée sur tous les mé­di­ca­ments, dont ceux im­por­tés, aug­men­te­ra leurs prix et in­fluen­ce­ra les ci­toyens et les phar­ma­ciens.

Le pro­jet de loi des fi­nances sti­pule la sou­mis­sion des mé­di­ca­ments qui n’ont pas de si­mi­laire fa­bri­qués sur le mar­ché lo­cal, à une taxe sur la va­leur ajou­tée de 6%. L’im­po­si­tion de la TVA, même à un taux mi­nime, au­ra un im­pact im­por­tant sur les ci­toyens et les phar­ma­ciens, pré­cise en­core l’ordre des phar­ma­ciens.

Les avo­cats ont re­fu­sé l’ar­ticle 30 de la loi des fi­nances qui sti­pule la sou­mis­sion de leurs ac­ti­vi­tés à un droit payé à tra­vers un timbre fiscal li­bé­ra­toire. Les avo­cats ont pro­po­sé en contre­par­tie de pro­cé­der se­lon l’iden­ti­fiant fiscal pour les pro­fes­sions libres. L’ob­jec­tif re­cher­ché est d’évi­ter l’éva­sion fis­cale, ont-ils pré­ci­sé.(tap)

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