Pro­po­si­tion d’un pro­jet de loi re­la­tif à la li­ber­té de la com­mu­ni­ca­tion au­dio-vi­suelle

Le Temps (Tunisia) - - Proximite -

La Haute au­to­ri­té in­dé­pen­dante de la com­mu­ni­ca­tion au­dio­vi­suelle (HAI­CA) a pu­blié, hier, pour consul­ta­tion pu­blique, une pro­po­si­tion de pro­jet de loi or­ga­nique re­la­tif à la li­ber­té de la com­mu­ni­ca­tion au­dio-vi­suelle et à l’or­ga­ni­sa­tion du travail de l’ins­tance. Dis­po­nible sur le site WEB of­fi­ciel de la HAI­CA, ce pro­jet vient rem­pla­cer le dé­cret-loi n°2011-116 en date du 2 no­vembre 2011. Une pla­te­forme a été dé­ve­lop­pée sur le site WEB de la HAI­CA pour per­mettre aux dif­fé­rentes par­ties concer­nées d’in­ter­agir, de don­ner leurs avis et d’avan­cer des pro­po­si­tions, aux fins d’amé­lio­rer et d’en­ri­chir ce pro­jet.

« Toute re­marque ou pro­po­si­tion sur le pro­jet de loi doit d’être com­mu­ni­quée à la HAI­CA, avant le 4 dé­cembre 2016 «, se­lon le com­mu­ni­qué.

Fruit d’une sé­rie de consul­ta­tions et de work­shops or­ga­ni­sés avec des ex­perts, des spé­cia­listes, des pro­fes­sion­nels, des struc­tures, et des re­pré­sen­tants de la so­cié­té ci­vile, ce pro­jet de loi com­porte 5 cha­pitres qui viennent dé­fi­nir la struc­tu­ra­tion et les pré­ro­ga­tives de l’ins­tance ain­si que le rôle de ses membres.

Ce pro­jet de loi qui vient aus­si fixer la mis­sion des dif­fé­rents mé­dias au­dio­vi­suels pu­blics et le mode de leur fi­nan­ce­ment, pré­voit un cha­pitre dé­dié aux in­frac­tions et sanc­tions.

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