Preuve et pré­somp­tion d’in­ten­tion

Le Temps (Tunisia) - - Faits De Societe - Ah­med NEMLAHI

La dif­fa­ma­tion en droit pé­nal est une in­frac­tion ré­pri­mant toute at­teinte à l’hon­neur, la di­gni­té et la consi­dé­ra­tion d’une per­sonne d’une ma­nière gé­né­rale. Elle peut être aus­si bien dans le but de pro­té­ger la li­ber­té d’ex­pres­sion que dans ce­lui de la li­mi­ter. Le co­mi­té des droits de l’homme des Na­tions Unies es­time que « Les lois sur la dif­fa­ma­tion doivent être conçues avec soin de fa­çon à ga­ran­tir qu’elles ne servent pas, dans la pra­tique, à étouf­fer la li­ber­té d’ex­pres­sion » Le dé­cret-loi 2011-115 du 2 no­vembre 2011 sur la li­ber­té de la presse a été conçu dans ce but, car au­pa­ra­vant et sous l’an­cien ré­gime, la dif­fa­ma­tion était un pré­texte à étouf­fer la li­ber­té d’ex­pres­sion. L’an­cienne loi sur la presse pré­voyait même des peines de pri­son pour des ac­cu­sa­tions de ce genre.

Que dit le dé­cret-loi ?

En ver­tu de l’ar­ticle 55 du­dit dé­cret loi, « la dif­fa­ma­tion est toute ac­cu­sa­tion ou im­pu­ta­tion de quelque chose d’in­exact dé­cla­ré pu­bli­que­ment et qui est de na­ture à por­ter at­teinte à l’hon­neur et à la consi­dé­ra­tion d’une per­sonne en par­ti­cu­lier, à condi­tion qu’il s’en suit un pré­ju­dice per­son­nel et direct à la per­sonne vi­sée. L’an­nonce de cette ac­cu­sa­tion ou de cette im­pu­ta­tion, d’une ma­nière di­recte ou au moyen d’une re­trans­mis­sion, est pu­nie même si ce­la re­vêt la forme de sup­po­si­tion ou que la per­sonne vi­sée n’ayant pas été nom­mée ex­pres­sé­ment, son iden­ti­fi­ca­tion est ren­due pos­sible par le conte­nu, des pro­pos pré­sen­tés dans les dis­cours, ap­pels, me­naces, écrits, im­pri­més, af­fiches, des­sins, an­nonces ou pu­bli­ca­tions élec­tro­niques » Et si les faits ex­pri­més étaient exacts ? Se­lon une ju­ris­pru­dence la cour d’ap­pel de Paris, « La sin­cé­ri­té est un élé­ment im­por­tant dans l’in­for­ma­tion lé­gi­time, à condi­tion que cette preuve soit par­faite, com­plète et cor­ré­la­tive aux im­pu­ta­tions ». C’est donc une dé­ci­sion dans le but de pro­té­ger la li­ber­té d’ex­pres­sion le jour­na­liste parle de faits exacts et qui n’a au­cune in­ten­tion de por­ter at­teinte à la di­gni­té de qui que ce soit. Il peut par exemple s’ex­pri­mer d’une ma­nière gé­né­rale et sans nom­mer une per­sonne dé­ter­mi­née, mais peut être pour­sui­vi quand même par ce­lui qui se sen­ti­ra vi­sé ou vexé, à tra­vers un ar­ticle écrit ou une dé­cla­ra­tion orale, même s’ils sont ex­pri­més sous forme du­bi­ta­tive. Il fau­drait à ce mo­ment que le plai­gnant rap­porte la preuve qu’il ait été in­di­rec­te­ment vi­sé.

On parle de ter­rasses de ca­fé qui s’étendent jus­qu’à la chaus­sée et qui gênent par là même le pas­sage, et ce­lui qui se sent vi­sé agit pour dif­fa­ma­tion contre ce­lui qui l’a écrit ou dé­cla­ré.

La preuve de la dif­fa­ma­tion en l’oc­cur­rence est dif­fi­cile à rap­por­ter, d’au­tant plus qu’il s’agit d’un fait vé­ri­dique. Avec la preuve de la dif­fa­ma­tion il faut éga­le­ment la preuve de l’in­ten­tion , parce qu’il s’agit d’un dé­lit in­ten­tion­nel. L’ab­sence de mau­vaise foi est prou­vée par la lé­gi­ti­mi­té du fait pour­sui­vi, comme le cas pré­ci­té de ce­lui qui a écrit sur la gêne que pro­cure une ter­rasse d’un ca­fé s’éta­lant de ma­nière anar­chique et contraire à la loi. A cet élé­ment s’ajoutent ceux de l’ab­sence d’ani­mo­si­té et le sé­rieux de l’en­quête rap­por­tée par l’au­teur ob­jet de pour­suites.

Il ne faut pas que les faits re­la­tés soient dé­for­més ou qu’il y ait une af­fa­bu­la­tion dans l’in­ten­tion de nuire à une per­sonne dé­ter­mi­née. Se­lon une ju­ris­pru­dence ré­cente de la Cour de cas­sa­tion fran­çaise, « la bonne foi doit être ap­pré­ciée, en te­nant compte no­tam­ment du ca­rac­tère d’in­té­rêt gé­né­ral du su­jet sur le­quel portent les pro­pos li­ti­gieux ».

Si les faits s’avèrent éta­blis, l’au­teur de la dif­fa­ma­tion se­ra condam­né à une amende de mille à deux mille di­nars, avec ordre de pu­blier des ex­traits du ju­ge­ment ren­du dans l’af­faire, au nu­mé­ro du pé­rio­dique condam­né, sui­vant la date de no­ti­fi­ca­tion du ju­ge­ment, non­obs­tant la de­mande en dom­mages-in­té­rêts.

La li­mite entre la dif­fa­ma­tion et la preuve de l’ab­sence de l’in­ten­tion dé­lic­tuelle reste dif­fi­cile à éta­blir, et le der­nier mot re­vient tou­jours au juge qui a le pou­voir sou­ve­rain de tran­cher dans le sens de l’équi­té et la pro­tec­tion des droits et des li­ber­tés.

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