Ren­for­ce­ment de la cy­ber­sé­cu­ri­té

Le Temps (Tunisia) - - Monde -

L’as­sem­blée na­tio­nale po­pu­laire chi­noise a adop­té, lun­di 7 no­vembre, une nou­velle loi de cy­ber­sé­cu­ri­té, qui n’a pas pris en compte les pré­oc­cu­pa­tions ex­pri­mées de­puis plus d’un an tant par les mi­lieux d’af­faires étran­gers que par les or­ga­ni­sa­tions de dé­fense des droits de l’homme.

Cette loi im­pose de nou­velles res­tric­tions sur les trans­ferts de don­nées, la lo­ca­li­sa­tion en Chine des don­nées per­son­nelles des clients chi­nois pour les opé­ra­teurs d’in­fra­struc­tures ain­si que la vé­ri­fi­ca­tion sys­té­ma­tique de l’iden­ti­té des usa­gers. «Le manque gé­né­ral de trans­pa­rence lors de l'an­née écou­lée au­tour de ce do­cu­ment lé­gis­la­tif si­gni­fi­ca­tif et de grande por­tée a gé­né­ré beau­coup d'in­cer­ti­tude et d'ef­fets né­ga­tifs sur le cli­mat des af­faires [en Chine] », a dé­cla­ré dans un com­mu­ni­qué la Chambre de com­merce eu­ro­péenne en Chine. Celle-ci se dit « pré­oc­cu­pée que la nou­velle loi re­streigne l'in­ves­tis­se­ment étran­ger et les en­tre­prises qui sont pré­sentes en Chine ». Pé­kin a qua­li­fié ces cri­tiques de « pré­ju­gés ». Dans le do­maine de la li­ber­té d’ex­pres­sion, la nou­velle loi in­ter­dit aux usa­gers d’internet la pu­bli­ca­tion de conte­nus por­tant at­teinte à « l'hon­neur na­tio­nal », sus­cep­tibles de « perturber l'ordre éco­no­mique ou so­cial » ou des­ti­nés à « ren­ver­ser le sys­tème so­cia­liste », c’est-à-dire le Par­ti com­mu­niste chi­nois. Ces no­tions sont vo­lon­tai­re­ment vagues, sou­ligne Pa­trick Poon, cher­cheur pour Am­nes­ty In­ter­na­tio­nal à Hong­kong, et per­met­tront de pié­ger en­core plus fa­ci­le­ment les cri­tiques du ré­gime. De nom­breux avo­cats ont par exemple été mis en exa­men ces der­niers mois pour sub­ver­sion ou in­ci­ta­tion à la sub­ver­sion de l’etat. «Or, le gou­ver­ne­ment chi­nois a été cri­ti­qué pour re­cou­rir à ces ac­cu­sa­tions, no­tam­ment le fa­meux ar­ticle 105 de la loi pé­nale, sou­vent à par­tir d'élé­ments très fra­giles et peu convain­cants, pour­suit M. Poon. On a sor­ti à nombre d'entre eux des pages de conver­sa­tion pri­vée sur les mes­sa­ge­ries élec­tro­niques. La nou­velle loi, avec ces sti­pu­la­tions sur la sé­cu­ri­té na­tio­nale et l'hon­neur na­tio­nal, four­ni­ra des mu­ni­tions pour mon­ter une ac­cu­sa­tion bien plus so­lide. Jus­qu'alors, les li­mites à l'ex­pres­sion sur l'internet étaient ré­gies par des règles for­mu­lées par l'ad­mi­nis­tra­tion d'internet. Cette fois-ci, c'est une vé­ri­table lé­gis­la­tion.»

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