Bien­tôt une loi pour lut­ter contre la cor­rup­tion et le blan­chi­ment d'ar­gent

• Dé­sor­mais, le Chef de l’etat, le Chef du Gou­ver­ne­ment, of­fi­cier mi­li­taire su­pé­rieur; Am­bas­sa­deur; Haut res­pon­sable d’un par­ti po­li­tique; Membre des or­ganes de di­rec­tion d’une or­ga­ni­sa­tion syn­di­cale ou pa­tro­nale,... de­vront faire l’ob­jet d’un contrôle ap

Le Temps (Tunisia) - - La Une -

Le mar­ché fi­nan­cier n’est pas à l’abri des scan­dales de tout genre. Du fait de l’ou­ver­ture du mar­ché au pu­blic et aux in­ves­tis­seurs étran­gers, il est ex­po­sé aux risques de cor­rup­tion, de blan­chi­ment d’ar­gent, d’usur­pa­tion d’iden­ti­té, de conflits d’in­té­rêts, de né­po­tisme et autres lexiques connexes. D’où la né­ces­si­té de pro­té­ger le mar­ché, les grands tout comme les pe­tits por­teurs en as­su­rant la trans­pa­rence et la flui­di­té des in­for­ma­tions fi­nan­cières et des don­nées cir­cu­lant sur le mar­ché. Dans ce cadre, le Con­seil du Mar­ché Fi­nan­cier a ré­cem­ment lan­cé une consul­ta­tion pu­blique por­tant sur le pro­jet de rè­gle­ment re­la­tif aux me­sures pra­tiques pour la ré­pres­sion du blan­chi­ment d’ar­gent et de la lutte contre le fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme. Ce pro­jet de loi amen­dant et com­plé­tant la loi 94 por­tant ré­or­ga­ni­sa­tion du mar­ché fi­nan­cier et la loi 2015 re­la­tive à la lutte contre le ter­ro­risme et à la ré­pres­sion du blan­chi­ment d'ar­gent et no­tam­ment ses ar­ticles 107 et 115 com­porte des règles de pra­tique pro­fes­sion­nelle qui de­vront en­trer en ap­pli­ca­tion in­ces­sam­ment nous a af­fir­mé Sa­lah Es­sayel, Pré­sident du CMF après vi­sa du CMF et du mi­nis­tère des Fi­nances.

Me­sures de vi­gi­lance à l’égard des clients

Ce sont des règles de contrôle in­terne adres­sées aux opé­ra­teurs du mar­ché fi­nan­cier no­tam­ment les in­ter­mé­diaires en Bourse et les so­cié­tés de ges­tion des por­te­feuilles de va­leurs mo­bi­lières pour le compte de tiers sti­pule. Ces der­niers de­vront ap­pro­fon­dir la vé­ri­fi­ca­tion de « aà z » des in­for­ma­tions re­la­tives à toute tran­sac­tion et de tous leurs clients qu’ils soient per­sonnes phy­siques ou per­sonnes mo­rales. Il s’agit d’un cer­tain nombre de me­sures de vi­gi­lance à l’égard des clients (as­so­cia­tion, or­ga­ni­sa­tion, Cor­res­pon­dant étran­ger fic­tif, Les

*Le Groupe d’ac­tion fi­nan­cière (GAFI) est un or­ga­nisme in­ter­gou­ver­ne­men­tal créé en 1989 par les Mi­nistres de ses Etats membres. Les ob­jec­tifs du GAFI sont l’éla­bo­ra­tion des normes et la pro­mo­tion de l’ef­fi­cace ap­pli­ca­tion de me­sures lé­gis­la­tives, ré­gle­men­taires et opé­ra­tion­nelles en ma­tière de lutte contre le blan­chi­ment de ca­pi­taux, le fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme et les autres me­naces liées pour l’in­té­gri­té du sys­tème fi­nan­cier in­ter­na­tio­nal.

tran­sac­tions et les opé­ra­tions sus­pectes ) …. Au­tre­ment dit, les in­ter­ve­nants sur le mar­ché fi­nan­cier doivent pas­ser au peigne fin ou dé­cor­ti­quer scru­pu­leu­se­ment les in­for­ma­tions fi­nan­cières re­la­tives à toute tran­sac­tion de ma­nière à connaitre le bé­né­fi­ciaire fi­nal de l’opé­ra­tion et évi­ter ain­si les so­cié­tés écran, les ac­qui­si­tions sus­pectes et les éven­tuels flux de fonds de fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme. Mme Dhou­ha Ben Has­sine, res­pon­sable du dos­sier du

blan­chi­ment d’ar­gent et de cor­rup­tion au sein du CMF nous a af­fir­mé que le pro­jet de loi sti­pule entre autres que les hauts com­mis de l’etat et les per­sonnes ex­po­sées au risque de­vront faire l’ob­jet en ver­tu de cette loi d’un contrôle ap­pro­fon­di avant l’en­trée en Bourse dans une opé­ra­tion quel­conque. La loi cite les per­sonnes ex­po­sées aux risques en rai­son de leurs fonc­tions : les per­sonnes qui oc­cupent ou qui oc­cu­paient, en Tu­ni­sie ou dans un pays étran­ger, jus­qu’à l’an­née

précédent l’en­trée en re­la­tion d’af­faires les fonc­tions pu­bliques sui­vantes : Chef d’etat, chef de gou­ver­ne­ment ou membre d’un gou­ver­ne­ment ; Membre d’un par­le­ment ; Membre d’une cour consti­tu­tion­nelle, ou d’une haute ju­ri­dic­tion dont les dé­ci­sions ne sont pas sus­cep­tibles de re­cours ; Membre d’une ins­tance consti­tu­tion­nelle ; Of­fi­cier mi­li­taire su­pé­rieur ; Am­bas­sa­deur, char­gé d’af­faires ou consul ; Membre des or­ganes de di­rec­tion des au­to­ri­tés de contrôle et de ré­gu­la­tion ; Membre d’un or­gane d’ad­mi­nis­tra­tion, de di­rec­tion ou de contrôle d’une entreprise pu­blique ; Membre des or­ganes de di­rec­tion d’une ins­ti­tu­tion in­ter­na­tio­nale créée par trai­té ou le pre­mier res­pon­sable de sa re­pré­sen­ta­tion ; Haut res­pon­sable d’un par­ti po­li­tique ; Membre des or­ganes de di­rec­tion d’une or­ga­ni­sa­tion syn­di­cale ou pa­tro­nale. Mme Ben Has­sine, pr é cise dans ce sens que ces règles font par­tie des 40 re­com­man­da­tions du GAFI*. L’ob­jec­tif étant de se confor­mer aux normes in­ter­na­tio­nales. « A travers ces règles de pra­tique pro­fes­sion­nelle et en se ba­sant sur la cir­cu­laire de la BCT nous al­lons pou­voir tra­cer une car­to­gra­phie des risques (risque client, risque pro­duit et risque pays). Les clients, ou les ac­teurs sur le mar­ché fi­nan­cier qu’ils soient per­ma­nents ou oc­ca­sion­nels vont être ré­per­to­riés és en fonc­tion de leur risque (faible, éle­vé), à l’en­trée comme à la sor­tie de l’in­ves­tis­seur en ques­tion. Ces me­sures per­met­tra à la place fi­nan­cière tu­ni­sienne de se confor­mer aux stan­dards in­ter­na­tio­naux et d’at­ti­rer les in­ves­tis­seurs étran­gers », nous ex­plique Mme Ben Has­sine. Les in­ter­mé­diaires en Bourse et les so­cié­tés de ges­tion des fonds de pla­ce­ment ou autres opé­ra­teurs du mar­ché fi­nan­cier qui en­freignent) ces règles de contrôle in­terne se­ront pas­sibles des sanc­tions pé­cu­niaires pré­vues à l'ar­ticle 40 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994.

Yosr GUERFEL AKKARI

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