La ré­forme du sys­tème tu­ni­sien des fi­nances pu­bliques s’im­pose

• La né­ces­saire ré­vi­sion du sys­tème des fi­nances pu­bliques tu­ni­sien (FMI)

Le Temps (Tunisia) - - Proximite -

Des ré­formes de fonds doivent être ap­por­tées au sys­tème des fi­nances pu­bliques tu­ni­sien, c’est ce qui res­sort d’une éva­lua­tion de la trans­pa­rence des fi­nances pu­bliques de la Tu­ni­sie, pu­bliée, le 7 novembre cou­rant, par le FMI. Cette éva­lua­tion a été me­née à la de­mande du mi­nistre des Fi­nances de Tu­ni­sie, par une équipe des ser­vices du Fonds mo­né­taire in­ter­na­tio­nal, qui s’est ren­due à Tu­nis du 25 novembre au 9 dé­cembre 2015. Elle montre que les pra­tiques en termes d’in­for­ma­tion fi­nan­cière en Tu­ni­sie sont mixtes au re­gard du Code de trans­pa­rence des fi­nances pu­bliques du FMI. La par­ti­cu­la­ri­té tu­ni­sienne ré­side dans le fait que l’in­for­ma­tion existe mais est frag­men­tée dans les dif­fé­rents ser­vices et les ana­lyses dis­po­nibles sont sou­vent réa­li­sées à des fins in­ternes.

Des écarts si­gni­fi­ca­tifs entre les bonnes pra­tiques in­ter­na­tio­nales et la si­tua­tion ac­tuelle en Tu­ni­sie existent tou­te­fois et re­quièrent des ré­formes de fonds dans de nom­breux sec­teurs.

Sur la base de l’ac­tuelle éva­lua­tion, les prio­ri­tés concernent prin­ci­pa­le­ment l’amé­lio­ra­tion de la cou­ver­ture des tran­sac­tions et des en­cours du sec­teur pu­blic; la ré­duc­tion des dé­lais de pu­bli­ca­tion des comptes comp­tables fi­naux ; et l’amé­lio­ra­tion de la trans­pa­rence sur les dé­penses fis­cales.

Des in­suf­fi­sances si­gni­fi­ca­tives

S’agis­sant des pra­tiques en termes de pré­vi­sions fi­nan­cières et bud­gé­taires en Tu­ni­sie, cette éva­lua­tion sou­lève des in­suf­fi­sances si­gni­fi­ca­tives qui mé­ri­te­raient d’être com­blées, tant en ma­tière de pé­ri­mètre que d’ho­ri­zon. Les prin­ci­paux pro­blèmes de trans­pa­rence des pré­vi­sions fi­nan­cières se si­tuent à la pé­ri­phé­rie du bud­get de l’etat cen­tral : les bud­gets an­nuels des or­ga­nismes de pro­tec­tion so­ciale ne sont pas com­mu­ni­qués et adop­tés se­lon les pra­tiques du Code de trans­pa­rence des fi­nances pu­bliques. Dans la même veine, les fi­nances locales ne pas sou­mises à la même exi­gence de trans­pa­rence que celles de l’etat. Par ailleurs, l’ho­ri­zon de pré­vi­sion de l’en­semble des fi­nances pu­bliques, y com­pris celles des ad­mi­nis­tra­tions cen­trales, reste li­mi­té à l’an­née. Au­cune pré­vi­sion bud­gé­taire à moyen terme n’est disponible pour les fi­nances locales. En dé­fi­ni­tive, c’est l’en­semble des ad­mi­nis­tra­tions pu­bliques, voire l’en­semble du sec­teur pu­blic, qui de­vrait faire l’ob­jet d’un ca­drage fi­nan­cier plu­ri­an­nuel, ex­pli­cite et trans­pa­rent, à l’oc­ca­sion de l’adop­tion des lois de fi­nances an­nuelles.

Les re­com­man­da­tions

Les re­com­man­da­tions du FMI faites à ce titre concernent prin­ci­pa­le­ment l’in­té­gra­tion du bud­get des caisses de pro­tec­tion so­ciale dans les lois de fi­nances an­nuelles, l’amé­lio­ra­tion de la qua­li­té des pré­vi­sions ma­cro-bud­gé­taires ; et l’af­fir­ma­tion ex­pli­cite d’une po­li­tique bud­gé­taire de moyen terme. En ma­tière de com­mu­ni­ca­tion sur les risques ma­croé­co­no­miques et fi­nan­ciers, cette éva­lua­tion sou­ligne que leur analyse et leur ges­tion pré­sente des in­suf­fi­sances si­gni­fi­ca­tives qu’il se­rait né­ces­saire de com­bler. Des amé­lio­ra­tions si­gni­fi­ca­tives, tant dans la pro­duc­tion d’ana­lyses que dans leur pu­bli­ca­tion, sont né­ces­saires pour mieux ap­pré­hen­der et gé­rer ces risques. les prio­ri­tés fixées à ce ni­veau consistent es­sen­tiel­le­ment en l’éla­bo­ra­tion d’un cadre ma­croé­co­no­mique in­té­gré, avec un sce­na­rio al­ter­na­tif d’hy­po­thèses de pro­jec­tions per­met­tant de réa­li­ser des ana­lyses de sen­si­bi­li­té ; le re­cen­se­ment ex­haus­tif des dif­fé­rents en­ga­ge­ments fi­nan­ciers de l’etat, ain­si que la dif­fu­sion et l’analyse des prin­ci­paux risques as­so­ciés ; la réa­li­sa­tion d’une analyse de sou­te­na­bi­li­té et de via­bi­li­té à moyen et long termes des fi­nances pu­bliques, au vu de l’évo­lu­tion de la dette ex­té­rieure et des pres­sions crois­santes sur les fi­nances pu­bliques (sé­cu­ri­té so­ciale, dé­cen­tra­li­sa­tion et col­lec­ti­vi­tés locales, etc.) .

Il s’agit en outre, de l’éla­bo­ra­tion d’un cadre de sui­vi des en­tre­prises pu­bliques, no­tam­ment au re­gard de leur nombre et de leur im­por­tance dans cer­tains sec­teurs de l’éco­no­mie, en par­ti­cu­lier dans le sec­teur fi­nan­cier.

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