L’ARP oeuvre à res­pec­ter les dé­lais

Adop­tion du pro­jet de bud­get de l’etat et du pro­jet de la loi de Fi­nances 2017

Le Temps (Tunisia) - - Proximite -

L’as­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple (ARP) a dé­ci­dé, jeu­di, d’adop­ter le ré­gime de trois séances (ma­tin, après-mi­di et soir) et de tra­vailler les sa­me­dis et les di­manches le cas échéant pour adop­ter le pro­jet de bud­get de l’etat et le pro­jet de la loi des fi­nances pour l’exer­cice 2017 dans les dé­lais fixés par la Consti­tu­tion.

Cette dé­ci­sion a été prise lors de la réunion du bu­reau de L’ARP consa­crée à l’éta­blis­se­ment du ca­len­drier des plé­nières re­la­tives à l’exa­men de ces pro­jets et qui de­vraient dé­mar­rer le 18 no­vembre 2016. Se­lon un com­mu­ni­qué ren­du pu­blic à l’is­sue de la réunion du bu­reau du par­le­ment, l’as­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple se réuni­ra le 23 no­vembre 2016 en plé­nière pour exa­mi­ner le rap­port de la com­mis­sion de la lé­gis­la­tion gé­né­rale sur le pro­jet de loi or­ga­nique re­la­tif au pôle ju­di­ciaire éco­no­mique et fi­nan­cier. L’ARP exa­mi­ne­ra, ven­dre­di 25 no­vembre 2016, un pro­jet de loi por­tant ap­pro­ba­tion de l’ac­cord de cré­dit conclu, le 21 juillet 2016, entre le gou­ver­ne­ment tu­ni­sien et le Fonds ko­weï­tien pour le dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique arabe (FKDEA) pour le fi­nan­ce­ment du pro­jet de mise à ni­veau et de dé­ve­lop­pe­ment des ré­seaux d’eau po­table en Tu­ni­sie, lit-on dans le même com­mu­ni­qué. Le bu­reau de L’ARP a éga­le­ment adres­sé deux ques­tions écrites avan­cées par cer­tains dé­pu­tés au gou­ver­ne­ment.

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