120 dos­siers trans­fé­rés aux tri­bu­naux

Le Temps (Tunisia) - - Proximité -

L’ins­tance na­tio­nale de lutte contre la cor­rup­tion a an­non­cé hier avoir trans­fé­ré 120 dos­siers au mi­nis­tère pu­blique des dif­fé­rents tri­bu­naux de pre­mière ins­tance por­tant sur l’ap­pro­pria­tion de de­niers pu­blics, des fraudes dans les ré­sul­tats des concours de re­cru­te­ment, des tran­sac­tions pu­bliques et la ges­tion des ser­vices pu­blics vi­taux.

Vingt dos­siers ont été trans­fé­rés au pole ju­di­ciaire et 33 au juge d’ins­truc­tion près de la cour de pre­mière ins­tance de Tu­nis et des gou­ver­no­rats et à la jus­tice mi­li­taire alors que 18 autres dos­siers ont été trans­mis aux groupes cen­traux de Laoui­na et la po­lice ju­di­ciaire, à la di­rec­tion an­nexe de re­cherche éco­no­mique et fi­nan­cière de Tu­nis et aux postes de sé­cu­ri­té, pré­cise l’ins­tance dans un com­mu­ni­qué ren­du pu­blic mar­di.

Elle in­dique d’autre part que 22 dos­siers ont été trans­fé­rés ré­cem­ment au mi­nis­tère pu­blic alors que 27 dos­siers trans­mis par l’ins­tance avant jan­vier 2016 au mi­nis­tère pu­blic sont en cours d’ac­tua­li­sa­tion.

L’ins­tance a sou­li­gné qu’elle est te­nue à une obli­ga­tion de ré­serve et à la pré­ser­va­tion du se­cret pro­fes­sion­nel qui pro­hibe la pu­bli­ca­tion de toute don­née sur les dos­siers dont elle a la charge, confor­mé­ment au dé­cret cadre du 14 no­vembre 2011. L’ins­tance na­tio­nale de lutte contre la cor­rup­tion a ex­pri­mé par ailleurs sa pré­oc­cu­pa­tion pour la len­teur de cer­tains mi­nis­tères dans le trai­te­ment des rap­ports des co­mi­tés de contrôle, d’ins­pec­tion et de vé­ri­fi­ca­tion et leur abs­ten­tion de les trans­fé­rer à la jus­tice ou de prendre des me­sures à cet égard. «Le dé­cret im­pose à l’ins­tance le de­voir de rendre pu­blic les prin­cipes di­rec­teurs pour at­ti­rer l’at­ten­tion sur des in­frac­tions à la loi et la bonne gou­ver­nance», a-t-elle rap­pe­lé. Elle s’est ré­jouie en re­vanche des dé­ci­sions gou­ver­ne­men­tales an­non­cées en concor­dance aux ap­pels de l’ins­tance, à l’ins­tar de la dé­cla­ra­tion de la guerre contre la cor­rup­tion, l’adhé­sion du gou­ver­ne­ment au dia­logue na­tio­nal sur la mise en place d’une stra­té­gie na­tio­nale de lutte contre la cor­rup­tion et le plan exé­cu­tif de l’ins­tance.

Elle a sou­li­gné à cet égard la né­ces­si­té de do­ter le plus tôt pos­sible l’au­to­ri­té ju­di­ciaire, no­tam­ment le pole ju­di­ciaire et fi­nan­cier et les dif­fé­rents co­mi­tés de contrôle, du mi­ni­mum de moyens fi­nan­ciers et de lo­gis­tique pour leur per­mettre d’agir confor­mé­ment aux en­ga­ge­ments du gou­ver­ne­ment.

L’ins­tance a ré­af­fir­mé éga­le­ment la né­ces­si­té de pour­suivre la co­opé­ra­tion entre les ma­gis­trats et le par­le­ment, les ac­ti­vistes de la so­cié­té ci­vile et les ins­tances na­tio­nales et in­ter­na­tio­nales dans la lutte de la Tu­ni­sie contre la cor­rup­tion afin d’at­teindre les ob­jec­tifs es­comp­tés.

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